Qatar annonce le premier jour de l'Aïd al-Fitr 1447 H    Préparez-vous : l'Arabie Saoudite annonce la date exacte de l'Aïd    Ooredoo Tunisie célèbre l'Aïd avec une initiative spéciale dédiée aux enfants de l'association Kafel El Yatim (Vidéo)    Beyrouth : un journaliste d'Al-Manar et son épouse tués dans une frappe    Le taux d'activité féminin: Quel effet sur les régimes de retraite?    Tunisie – Grâce présidentielle : libération de 1473 détenus à l'occasion de Aid El Fitr et la fête de l'indépendance    Temps variable pour l'Aïd : températures stables malgré quelques averses    Seif Omrane chante 'Ce qui doit arriver arrivera' pour les Assurances BIAT    Retraits et paiements électroniques : la Banque centrale de Tunisie renforce la vigilance avant l'Aïd el-Fitr    Crise de l'ATB : colère des clients et appel à l'intervention de la Banque centrale    Retraités : vos pensions de mars seront versées avant l'Aïd    CAN 2025 : Sénégal privé du titre, le Maroc champion    La crise d'Ormuz et le retour du choc pétrolier : vers un nouvel ordre géoéconomique    TCL ne peut plus qualifier certains de ses téléviseurs de 'QLED' après une décision de justice face à Samsung    Saison Méditerranée 2026 : une place de choix à la Tunisie en France avec plusieurs programmes    Aïd al Fitr 2026 : 3 jours de congé pour les fonctionnaires en Tunisie    Novatis : comment une agence web construit son propre écosystème technologique    Météo en Tunisie : pluies denses sur plusieurs régions    Le paradoxe de la « qualité » académique : standardiser l'enseignement supérieur, à quel prix ?    Comprendre le Moyen-Orient, ce foyer de crises    La Tunisie à l'ONU : La montée de l'islamophobie est une menace croissante et directe à la paix et à la stabilité internationales    La startup tunisienne WildyNess remporte le prestigieux TO DO Award 2026 à l'ITB Berlin    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    Marie Curie: Une figure scientifique emblématique et un modèle pour toutes les femmes    Météo en Tunisie : pluies éparses et temporairement orageuses sur plusieurs régions    Hachemi Nouira: Un journaliste épris de libertés    Arbitrage tunisien : 16 arbitres sanctionnés par la Fédération    "Monsieur Day", In memoriam    Al Ahly – EST : Quand et comment regarder le match ?    Ramadan 2026 : les génériques des feuilletons tunisiens Hayat et Bab LeBnet signés Karim Thlibi séduisent les téléspectateurs    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Le poulpe: Un plat raffiné et une ressource sous pression    Iran: scénarios possibles et analyse stratégique    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Livre 'Si Le Kef m'était Conté' de Najet Ghariani : un livre de contes pour redécouvrir Le Kef et son imaginaire    Citoyens tunisiens aux Emirats : voici comment obtenir un visa de transit d'urgence    62 cellules terroristes démantelées et des milliers d'éléments arrêtés en 2025 !    Tahar Bekri: Liban ma rose noire    Kaïs Saïed sonne l'alarme: réformes structurelles imminentes pour les caisses sociales    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    L'avocat Ahmed Souab libre, après plusieurs mois de détention provisoire    De Tunis aux plus hautes sphères : le parcours exceptionnel de Rachid Azizi dans son livre « Un sur un million »    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Mondher Msakni: L'orfèvre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie – Affaire permis "Voyageur" : Le transfert des droits est légal, affirme Khaled Kaddour
Publié dans WMC actualités le 29 - 11 - 2017

Le transfert des droits et obligations de la société pétrolière " Voyageur " détenant le permis de prospection " Borj Khadra Sud" (BEKS), a été un approuvé en tant que " décision avisée " par le contrôle général des domaines de l'Etat, a affirmé mardi soir, le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables Khaled Kaddour.
Dans sa réponse aux interventions des députés concernant la plainte portée contre lui pour contestrnt l'autorisation accordée par la Commission consultative des hydrocarbures dont il était le président et approuvant le transfert des droits et obligations de la société pétrolière "Voyageur", laquelle dispose du permis Borj Khadra Sud (BEKS), dont l'un de ses propriétaires est concernée par le décret de confiscation (Slim Chiboub).
Le ministre a indiqué que le contrôle général a enquêté sur cette affaire et a estimé depuis octobre 2013 que la décision de transfert est conforme à la loi. Il ne s'agit pas d'une cession de bien confisqué mais d'une autorisation de transfert des droits et obligations, a-t-il noté.
La commission consultative des hydrocarbures a émis un avis technique et juridique et a été informée que toutes les procédures de transfert ont été menées en coordination avec la commission de confiscation, a-t-il encore précisé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.