Un front commun pour les libertés en Tunisie : un congrès en préparation    Mourad Zeghidi, fino alla fine*    Al-Bireh (Palestine): Un boulevard baptisé au nom du "martyr du drapeau" l'étudiant tunisien Fares Khaled (Photos)    Election du président de l'OECT, monsieur Walid Ben Salah, à la tête de la PAFA    Ahmed al-Charaa à Paris : une visite sous haute tension diplomatique    CAN U20 – Groupe B (3e journée) – Tunisie-Maroc (Cet après-midi à 16h00) : Rien ne vaut la victoire...    « Le Retour des Phéniciens » : La 2e édition se tiendra dimanche au vieux port de Bizerte    L'Allemagne entre recomposition interne et responsabilité européenne : les enjeux d'un mandat fragile    Fiscalité des Tunisiens à l'étranger : Ce que dit la législation tunisienne    Divorce à l'amiable : Bientôt possible chez le notaire en Tunisie ?    Tunisie : Ariana célèbre sa 29e édition du Festival des Roses du 09 au 25 mai 2025    Le message poignant de la fille de l'activiste emprisonnée Saloua Ghrissa    Zaghouan : la récolte de fleurs de « nesri » menacée de destruction    L'arrivée de Xi Jinping à Moscou perturbée par des drones ukrainiens    Apple se dirige vers le lancement de son premier iPhone pliable à cette date    "Les Enfants Rouges" de Lotfi Achour doublement primé au Festival de Malmö en Suède    Fathi Triki présente "Philosopher en terre d'islam" à l'IFT ce jeudi 8 mai    Projet d'aménagement de l'entrée sud de Tunis: Le taux d'avancement des travaux a atteint 70 %    Une Ecole thématique en Microélectronique à l'INSAT    Evadés de Mornaguia : le procès des terroristes impliqués dans un braquage bancaire reporté    L'usage des traites a triplé en un an, affirme Mohamed Nekhili    Les ouvrières agricoles manifestent à l'avenue Habib Bourguiba    À ce jour, aucune nouvelle taxe n'a été établie entre la Tunisie et la Libye    Sfax privée d'électricité ce dimanche : voici les zones concernées    La Chambre Tuniso-Espagnole trace sa feuille de route pour 2025    Alerte aux pèlerins : Achetez votre coupon de sacrifice uniquement auprès des autorités agréées    Tunisie Autoroutes : 5 grands chantiers en cours et jusqu'à 7 nouveaux postes de péage d'ici fin 2025    En vidéo : La MAE Assurances poursuit son engagement pour l'innovation et annonce la 2e édition du MutualHack    Les aéroports de Sfax, Tozeur, Gafsa, Tabarka et Gabès offrent un accès gratuit au Wifi    Météo : Pluies parfois intenses attendues l'après-midi sur les régions ouest du nord et du centre    Les Etats-Unis envisagent d'expulser des migrants vers la Libye    Parlement des prêts ? Samir Abdelhafidh répond aux critiques par les chiffres    Paris Saint-Germain – Arsenal : heure du match et chaînes de diffusion    Le déficit commercial américain atteint un niveau record en mars    Crise Inde-Pakistan : Israël soutient New Delhi, l'ONU et la Chine appellent à éviter une guerre    Tensions accrues entre l'Inde et le Pakistan : des dizaines de morts et de blessés    Affaire "Complot contre la sûreté de l'Etat 2" : Le tribunal reporte l'audience et rejette les demandes de libération    Décès de Fathi Ennaïfar : l'ingénieur polytechnicien, le poète, et le soufi    Enseignement supérieur : deux nouvelles institutions en préparation à Médenine    Festival « Thysdrus » : El Jem célèbre les romains ce week-end    Masters 1000 de Rome : Ons Jabeur espère rééditer son exploit de 2022    Natation : la Tunisie accueille le 8e Open Masters avec 18 pays représentés    Par Habib Ben Salha : La Bsissa prend la route de l'UNESCO    ES Sahel : soutien à Ben Amor après une violente agression à Sousse    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Voici les projets de lois et d'arrêtés adoptés par le CM du 24 janvier 2018
Publié dans WMC actualités le 25 - 01 - 2018

Le conseil des ministres du mercredi 24 janvier, tenu à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté plusieurs projets de lois et d'arrêtés gouvernementaux.
Un communiqué de la présidence du gouvernement indique que ces projets de lois concernent :
* Un projet de loi portant approbation d'un accord de prêt signé entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) visant à financer le projet d'appui au plan national stratégique "Tunisie numérique 2020".
* Projet de loi portant approbation d'un accord de prêt signé entre la Tunisie et la Banque Européenne de la Reconstruction et du Développement (BERD) visant à participer au financement du projet de modernisation de la ligne ferroviaire numéro 6, de doublement et d'électrification de la section de la ligne du Métro du Sahel reliant les villes de Moknine et Mahdia.
* Un projet de loi portant approbation d'un accord de coopération entre la Tunisie et l'Egypte.
* Projet de loi portant approbation d'un accord dans le domaine des services du transport aérien signé entre la Tunisie et le Soudan.Les arrêtés gouvernementaux sont:
* Projet d'arrêté fixant la composition et le travail de la commission chargée de donner un avis sur les dispositions de règlement relatives aux dettes de l'état, des collectivités locales et des entreprises publiques.
* Projet d'arrêté modifiant l'arrêté numéro 1311 de l'année 2013 daté du 27 février 2013 relatif à la création, l'organisation et la gestion d'une unité de gestion par objectifs chargée de la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine, en plus de la fixation de son organisation et des méthodes de sa gestion.
* Projet d'arrêté gouvernemental relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs chargée de la réalisation, l'organisation et la gestion du projet de développement des systèmes agricoles pour un développement local dans le gouvernorat de Siliana.
* Projet d'arrêté modifiant l'arrêté numéro 3670 de l'année 2014 daté du 03 octobre 2014 relatif à la création, l'organisation et la gestion d'une unité de gestion par objectifs chargée de l'achèvement du projet d'aménagement et de construction des composantes d'un technopole à Borj Cédria.
* Projet d'arrêté adoptant les rapports finaux de la commission d'investigation et d'identification des terres relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de l'Ariana (délégation Ettadhamen).
* Projet d'arrêté modifiant l'arrêté numéro 1609 de l'année 1993 daté du 26 juillet 1996 portant sur la gestion de l'Institut national du patrimoine (INP).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.