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Démarrage du débat du statut du budget et de la loi de lutte contre le terrorisme
Publié dans WMC actualités le 08 - 01 - 2019

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 8 janvier 2019, l'examen du projet de la loi organique du budget en présence de 107 députés, en introduisant un changement dans l'ordre du jour de ses travaux pour ajouter des amendements urgents au projet de loi de lutte contre le terrorisme et d'interdiction du blanchiment d'argent, lesquels sont proposés par le gouvernement.
Le président de l'ARP, Mohamed Ennaceur, a indiqué lors d'une plénière, tenue ce mardi au Bardo, que le gouvernement a demandé d'examiner d'urgence les amendements à introduire dans la loi de lutte contre le terrorisme et l'interdiction du blanchiment d'argent.
Lors de cette séance à laquelle a assisté le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, Ennaceur a précisé que l'ordre du jour prévoit la poursuite de l'examen du projet de la loi organique du budget et le vote par la suite de l'amendement de la loi n°103 au titre de l'année 2002 relative à la création d'un régime fiscal préférentiel pour les voitures de tourisme, dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux.
Il a ajouté que les députés examineront, l'après-midi, un projet de loi relatif à un accord de crédit entre la Tunisie et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour cofinancer le projet de la mise à niveau et l'équipement des départements médicaux dans les hôpitaux.
Il s'agit, également, d'examiner un projet de loi relatif à un accord de crédit entre la Tunisie et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour le cofinancement du programme de développement intégré ( troisième phase).
Ennaceur a souligné que l'ARP examinera, mercredi 9 courant, le projet relatif à un accord de crédit entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour financer le projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie, ainsi que l'annexe d'un accord de crédit signé le 8 juin 2018 entre la Tunisie et la banque turque pour l'exportation et l'importation pour financer l'acquisition des équipements et matériels d'origine turque.
Le Parlement examinera ultérieurement les amendements ajoutés au projet de loi de lutte contre le terrorisme et l'interdiction du blanchiment d'argent.


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