France–Tunisie : 7 500 visas pour soutenir la mobilité professionnelle    Championnat mondial de calcul mental 2026 : un élève tunisien âgé 8 ans remporte le 1er prix    Barcelone - l'Atlético : quand et où suivre le match ?    Mars 2026 : 167 coupures d'eau à travers la Tunisie, Ben Arous en tête    Téléviseurs QNED evo 2026 : LG repousse les limites du grand écran avec l'IA    Dorra Zarrouk se confie sur ses fausses couches : ''Je rêve toujours de devenir mère''    L'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax organise une journée portes ouvertes avec plus de 30 entreprises industrielles    Tunisiens, préparez-vous : Travaux majeurs sur l'A1 Nord dès ce mercredi !    Le Pr Slim Laghmani, candidat de la Tunisie au poste de juge au tribunal international du droit de la mer    FTF : Qui sera le prochain directeur technique pour guider le football tunisien ?    Salsabil Klibi - Sadok Belaid, le savant et l'esthète    Opportunité pour la communauté tunisienne aux USA et au Mexique    Découvrez le litre d'essence le plus cher du monde    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux, températures en légère hausse    Le derby de la capitale...quand?    Taxis, louages et transport rural en grève le 27 avril en Tunisie    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Sadok Belaïd: Trois moments forts    Météo en Tunisie : températures en légère hausse    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    11 Tunisiens rapatriés du Liban arrivent à Tunis    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Entrée en vigueur de la loi relative à l'augmentation de l'âge de départ à la retraite
Publié dans WMC actualités le 03 - 05 - 2019

La loi relative à l'augmentation de l'âge de la retraite est entrée en vigueur suite à sa publication, le 30 avril 2019, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) et après le rejet de la Commission temporaire de contrôle de la constitutionnalité des lois (CTCCL), du recours déposé par 43 députés.
La loi complétant et parachevant la loi n°12 de l'année 1985 relative au régime des pensions de retraite des civiles et des militaires et les survivants du secteur public, fixe l'âge du départ à la retraite à 62 ans et à 57 ans pour les agents pratiquant un travail pénible.
Elle stipule l'augmentation des contributions au titre des régimes de retraite à 3%, dont 2% à la charge de l'employeur (et ce, à partir du premier jour du mois consécutif à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi) et 1% pour les employés à partir de janvier 2020.
La nouvelle loi prévoit également d'augmenter d'une année l'âge de départ à la retraite pour les employés qui atteindront 60 ans à partir du premier juillet 2019 jusqu'au 31 décembre 2019, et de 2 ans, à partir du premier janvier 2020, pour les employés qui auront atteint 60 ans à compter de cette date.
43 députés de l'opposition, indépendants, et du bloc Nidaa Tounes avaient signé un recours pour inconstitutionnalité de cette loi, qui a été adoptée par l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) le 3 avril 2019.
Les signataires du recours qualifient de "contraire aux dispositions de l'article 114 de la Constitution stipulant la nécessité de soumettre cette loi au Conseil supérieur de la magistrature". Ils estiment, également, que certaines dispositions de la dite loi ne respectent pas les articles 65 et 92 de la constitution.
Le recours a été accepté par la Commission temporaire de contrôle de la constitutionnalité des lois au niveau de la forme, mais a été rejeté pour vice de fond.
Dans sa décision publié dans le JORT à la date du 30 avril 2019, la CTCCL a affirmé que le projet de loi ne requiert pas sa soumission obligatoire au Conseil supérieur de la magistrature pour examen, indiquant que la loi appartient à la catégorie des lois ordinaires et ne comporte aucune violation du principe de la hiérarchie des loi, tant qu'elle n'est pas en conflit avec les dispositions de la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature.
Dans une déclaration à l'agence TAP, le ministre des affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a estimé que l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, permettrait de réduire le déficit des caisses sociales.
Les mesures relatives à la nouvelle loi, permettrait de fournir, au titre de 2020, des fonds d'environ 800 millions de dinars de nature à palier au déficit de la Caisse Nationale de la Retraite et de la Prévoyance Sociale (CNRPS).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.