Diego Zorrilla, coordonnateur résident des Nations unies en Tunisie, a appelé, jeudi 2 mai 2019, les autorités tunisiennes à "libérer l'enquêteur de l'ONU, Moncef Kartas, et à lui restituer tous les équipements techniques qui étaient en sa possession au moment de son arrestation". Dans une déclaration donnée à l'agence TAP, en marge de la célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le responsable onusien a estimé que l'arrestation de Kartas a été effectuée "de manière illégale", compte tenu de son statut d'expert mandaté par le secrétaire général des Nations unies pour effectuer un travail dans le cadre du panel des experts du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1973 sur la Libye en 2011. "Kartas a été choisi pour un troisième mandat au sein du comité onusien. Sa nationalité tunisienne n'a aucun rapport avec son arrestation, d'autant plus qu'il était en mission officielle de l'ONU", a-t-il fait savoir. Le journal "Le Monde" avait publié, mardi 30 avril, le texte d'une pétition signée par 107 personnes, issues notamment d'organisations internationales et d'ONG, demandant la libération immédiate de Moncef Kartas, détenu par les autorités tunisiennes depuis le 26 mars 2019. Les signataires de la pétition considèrent la détention de Kartas comme "illégale", vu qu'il bénéficie de l'immunité en vertu de la Convention de l'ONU sur les privilèges et immunités (1946). Le porte-parole du secrétaire général de l'ONU, Stéphane Dujarric, avait déclaré le 12 avril 2019 que "l'arrestation et la détention par les autorités tunisiennes de Moncef Kartas, membre du groupe d'experts du comité des sanctions contre la Libye, alors qu'il s'acquittait de ses fonctions officielles, suscite de vives inquiétudes". Dujarric estimait encore que "le maintien en détention de l'enquêteur par les autorités viole les privilèges et immunités dont il bénéficie et qui lui sont accordés dans l'intérêt des Nations Unies". "M. Kartas est un expert en mission auprès de l'ONU et jouit de privilèges et immunités spécifiques au titre de l'article VI, section 22, de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies", a-t-il ajouté, affirmant que "la procédure à suivre pour remédier à son immunité est clairement définie dans la Convention". Le porte-parole du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Sofiene Selliti, avait précisé dans une déclaration daté du 11 avril que l'expert onusien soupçonné d'espionnage "ne peut pas bénéficier de l'immunité dans la mesure où l'affaire dont il fait l'objet concerne des intérêts personnels". En vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvée par l'Assemblée générale de l'ONU le 13 février 1946, a-t-il relevé, "les privilèges et immunités sont accordés aux fonctionnaires uniquement dans l'intérêt des Nations Unies et non à leur avantage personnel". Un des juges d'instruction du tribunal antiterroriste avait émis deux mandats d'arrêt à l'encontre de l'expert de sécurité des Nations unies Moncef Kartas et d'une autre personne de nationalité tunisienne dans une affaire portant sur "la collecte de renseignements et données relatifs à la lutte contre le terrorisme et à leur divulgation dans des circonstances autres que celles autorisées par la loi" Selon le ministère de l'Intérieur, l'arrestation a permis de saisir, chez les deux personnes, des documents confidentiels contenant des renseignements et des données sensibles touchant à la sécurité nationale. "Des équipements d'interception et de brouillage de communications ainsi que du matériel servant au balayage radio ont été saisis".
