Investissements agricoles responsables : la FAO forme les encadrants pour mieux accompagner les agri-entrepreneurs    Hiroshima : 80 ans après, un souvenir à jamais gravé    Ahmed Jaouadi, l'or dans les bras, l'ingratitude sur le dos    Donneurs par défaut, refus familial, loi de 1991 : les paradoxes du système tunisien de greffe    Décès : Nedra LABASSI    El Haouaria: les recherches s'intensifient pour retrouver un plongeur disparu    Des feux de forêt ravagent la France et l'Espagne et causent un mort et plusieurs blessés    Sami Tahri réagit aux attaques du député Youssef Tarchoun    A l'occasion du Mondial féminin : une délégation tunisienne au Royaume-Uni pour la promotion du rugby féminin    Tawasol Group Holding annonce un exercice 2023 dans le rouge    À la recherche d'un emploi ? L'ANETI est désormais entièrement en ligne    Création d'un consulat de Tunisie à Benghazi en Libye    Snit et Sprols: vente par facilités et location-vente    Karim Nebli revient sur une plainte pour viol déposée par une touriste britannique à Sousse    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Moins d'inflation, mais des prix toujours en hausse !    Le ministre de l'Equipement accueille le nouveau bureau de l'Association tunisienne des routes    Météo : des températures jusqu'à 37 °C dans le sud !    Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Nafaa Baccari nommé directeur général de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie    Mouvement dans le corps des magistrats militaires    Tennis de table – Championnats d'Afrique (U19) : Wassim Essid médaillé d'or    La Tunisie étudie l'initiative onusienne d'échange de dettes contre des investissements climatiques    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Pharmacie, pétrole, douanes : l'Inde et la Suisse dans le viseur de Trump    Le Comité National Olympique accueille avec fierté Jaouadi    Reconnaissance de la Palestine: l'Italie pose ses conditions    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Hajj 2026 : Une nouvelle aventure tunisienne au cœur de la Mecque    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Données personnelles, IA, caméras : ce que changerait la proposition de loi déposée au Parlement    Patrimoine arabe : la Mosquée Zitouna parmi les sites retenus par l'ALECSO    Météo en Tunisie : ciel clair, températures entre 29 et 34 degrés    De Douza Douza à Jey Men Rif : Balti fait résonner Hammamet    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    Place Garibaldi et rue Victor Hugo : Sousse repense son centre-ville avec le projet Femmedina    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dix projets de décrets approuvés en conseil des ministres
Publié dans WMC actualités le 01 - 06 - 2019

Le conseil des ministres réuni vendredi 31 mai 2019 au Palais de La Kasbah, a approuvé dix (10) projets de décrets gouvernementaux, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed.
Il s'agit:
– Projet de décret gouvernemental portant création d'une commission nationale chargée d'organiser le 18e Sommet de la francophonie en 2020 à Tunis.
– Projet de décret gouvernemental portant création de l'Académie diplomatique.
– Projets de décrets gouvernementaux délimitant les frontières territoriales des municipalités suivantes: Zarzis, Zarzis-nord et Boughrara du gouvernorat de Médenine
– Projet de décret gouvernemental portant désignation des membres de la commission provisoire de gestion de la municipalité du Bardo (gouvernorat de Tunis).
– Projet de décret gouvernemental portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain situées dans la délégation de Sbikha (gouvernorat de Kairouan) et nécessaires à la réalisation d'un projet d'autoroute dans les gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa.
– Projet de décret gouvernemental relatif à l'amendement partiel des dispositions du décret n° 2000-1115 du 15 mai 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises au gouvernorat de Béja et nécessaires à la réalisation de la cinquième tranche du barrage de Sidi Elbarrek.
– Projet de décret gouvernemental portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain situées dans la délégation de Sidi Bourouis (Siliana) nécessaires à la réalisation d'un barrage à Oued Dmaiem
– Projet de décret gouvernemental amendant et complétant le décret n°2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur remise, de leur validité et de leur renouvellement.
– Projet de décret gouvernemental portant création du Centre international de recherches, d'études, de documentation et de formation sur le handicap "Basma".
– Projet de décret gouvernemental complétant le décret n°1991-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'Intérieur.
Quatre projets de loi à caractère économique ont également été approuvés lors de la réunion du conseil des ministres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.