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Permis de conduire : Les commissions régionales en charge des dossiers des personnes à besoins spécifiques opérationnelles
Publié dans WMC actualités le 09 - 07 - 2019

Les commissions régionales chargées du traitement des dossiers de la clientèle à besoins spécifiques et voulant obtenir un permis de conduire ont entamé leurs activités après avoir participé à trois sessions de formation (les 3, 4 et 5 juillet 2019).
Dans un communiqué publié lundi 8 juillet, l'Agence technique des transports terrestres (ATTT) souligne avoir organisé des sessions de formation à Tunis, à Kairouan (pour le district du centre) et à Gabès pour celui du sud, consacrées à la formation des responsables de ces commissions régionales.
Le programme de ces formations s'inscrit dans le cadre de la décentralisation et du rapprochement des services de la clientèle et de l'amélioration des prestations de services, notamment aux clients à besoins spécifiques.
Le programme a permis de faire connaître la législation en vigueur et l'amendement apporté au décret 142 du 24 janvier 2000 relatif à la fixation des types des permis de conduire et des conditions de leur octroi ainsi que leur validité et renouvellement.
Il a en outre été procédé à la présentation des nouvelles missions des commissions régionales et de la Commission nationale chargée d'examiner les dossiers des personnes portant des handicaps et désirant obtenir un permis de conduire, en plus de l'approche médicale pour le traitement des dossiers au niveau des commissions.
La décision de constitution de ces commissions régionales spécialisées dont le démarrage était prévu le 1er juillet a été prise le 11 juin 2019 au cours d'une journée de sensibilisation organisée par l'ATTT.
Le ministre du Transport avait déclaré, à cette occasion, que cette démarche permettra notamment de réduire les délais d'examen des dossiers de demande d'obtention de permis de conduire déposées par les personnes à besoins spécifiques, lesquels délais se situent actuellement entre 16 et 18 mois, avait-il dit, et d'éviter également leur déplacement à la capitale pour passer par la commission nationale qui était la seule habilitée à leur octroyer le permis demandé.
Cette dernière constituera dorénavant un mécanisme de recours en cas de contestation de la décision de la commission régionale.


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