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Législatives 2019 : L'équation difficile pour un futur gouvernement (Résultat et texte)
Publié dans WMC actualités le 07 - 10 - 2019

Les premières estimations de la répartition d'une bonne partie des sièges (les 199 sièges attribués aux circonscriptions en Tunisie), montrent qu'il va être difficile sinon impossible de parvenir à un accord sur la formation d'un gouvernement.
Les différents courants possibles, Ennahdha et Al Karama avec probablement des indépendants proches de cette mouvance auront du mal à imposer un gouvernement aux autres courants de l'Assemblée des représentants du peuple -Qalb Tounes, Tahya Tounes, PDL et probablement- à un ou plusieurs blocs arbitres dans la mouvance de gauche avec ATTayar (Courant démocrate) et le mouvement populaire (Achaab) et certains indépendants.
Ainsi, il est probable que les blocs Attayar, Achaab et d'autres parmi les autres partis, coalitions et indépendants jouent le rôle d'arbitres incontournables aussi bien pour le bloc mené par Ennahdha que le possible bloc dirigé par Qalb Tounes.
Le premier test à haut risque sera celui du vote de confiance à l'Assemblée au gouvernement qui sera probablement désigné par Ennahdha, à moins que ce dernier décide de jouer la compromission en optant pour un gouvernement de technocrates.
Que dit l'Article 89 de la Constitution?
Le gouvernement se compose du chef du gouvernement, de ministres et de secrétaires d'Etat choisis par le chef du gouvernement, et en concertation avec le président de la République en ce qui concerne les ministères des Affaires étrangères et de la Défense.
Dans un délai d'une semaine suivant la proclamation des résultats définitifs des élections, le président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l'Assemblée des représentants du peuple de former le gouvernement dans un délai d'un mois renouvelable une seule fois. En cas d'égalité du nombre de sièges, il est tenu compte, pour la désignation, du nombre de voix obtenues.
Si le gouvernement n'est pas formé au terme du délai fixé ou si la confiance de l'Assemblée des représentants du peuple n'est pas obtenue, le président de la République engage, dans un délai de dix jours, des consultations avec les partis, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité la mieux à même d'y parvenir de former un gouvernement, dans un délai maximum d'un mois.
Si dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l'Assemblée des représentants du peuple n'ont pas accordé la confiance au gouvernement, le président de la République peut dissoudre l'Assemblée des représentants du peuple et convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de quarante-cinq jours au plus tôt et de quatre-vingt-dix jours au plus tard.
Le gouvernement présente un exposé sommaire de son programme d'action devant l'Assemblée des représentants du peuple afin d'obtenir sa confiance à la majorité absolue de ses membres. Dans le cas où le gouvernement obtient la confiance de l'Assemblée, le président de la République procède sans délai à la nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Le chef du gouvernement et les membres du gouvernement prêtent, devant le président de la République, le serment suivant:
«Je jure par Dieu Tout-Puissant d'oeuvrer avec dévouement pour le bien de la Tunisie, de respecter sa Constitution et ses lois, de veiller à ses intérêts et de lui être loyal».


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