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Tunisie : Création d'un Fonds d'assurance chômage
Publié dans WMC actualités le 24 - 11 - 2019

Les concertations entre les parties sociales et les représentants des ministères, membres du Conseil nationale du dialogue social, ont atteint un stade avancé, pour aboutir à la création d'un Fonds d'assurance sur les postes d'emploi, a déclaré Kamel Madouri, directeur de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales.
Objectif: Accompagner et aider les personnes licenciées pour des raisons économiques, et les faire bénéficier d'une couverture sanitaire et d'allocations mensuelles durant deux années
Dans une interview accordée à la TAP, Madouari a confirmé que les composantes du Conseil national du dialogue social (Union générale tunisienne du travail (UGTT), Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) ainsi que les ministères concernées), sont sur le point de parachever l'étude technique et financière relative à ce fonds.
Le fonds en question consiste en un compte bancaire qui sera alimenté par les bailleurs, les employeurs et le budget de l'Etat, dans l'objectif d'accompagner et d'aider les agents licenciés pour des raisons économiques, ainsi que de les faire bénéficier d'une couverture sanitaire et d'allocations mensuelles durant deux années sous condition d'un engagement actif de leur part à rechercher un nouvel emploi.
La création d'un fonds d'assurance emploi, allégera le fardeau financier de la CNSS
Madouri a précisé que ce mécanisme ne fera pas office d'un fonds de chômage et n'inclura pas en conséquence, les chercheurs d'emploi, mais seulement les agents licenciés pour des raisons économiques et techniques, dont la Caisse nationale de sécurité sociale se charge du versement de leurs pensions mensuelles au titre du départ à la retraite à l'âge de 50 ans, pour des motifs économiques.
Déficit de la CNSS: 1,6 milliards de dinars en 2018, contre 976 millions de dinars en 2017 et 3 milliards de dinars aux agents licenciés pour des raisons économiques
"La création d'un fonds d'assurance emploi, allégera le fardeau financier de la CNSS, qui s'est acquitté durant la période s'étalant entre 1982 et 2016 du versement d'environ 3 milliards de dinars aux agents licenciés pour des raisons économiques et techniques", a ajouté Madouri.
Madouri a souligné que le versement des pensions de cette catégorie d'agents, est à la base du déficit budgétaire enregistrée par la CNSS, soulignant que le déficit constaté au niveau du régime des salariés, a atteint les 1,6 milliard de dinars en 2018, contre 976 millions de dinars en 2017.
Le responsable a dans cet ordre d'idée, fait référence à l'expérience allemande dans le domaine des licenciements pour des motifs économiques qui repose en premier lieu sur l'activation et l'impulsion du rôle des structures d'accompagnement et de réhabilitation professionnelle ainsi que dans la réintégration des licenciés sur le marché du travail, en dehors de la mentalité de dépendance et d'assistance financière.
Madouri a, également, fait savoir qu'un séminaire sera organisé avec la partie allemande pour s'inspirer de l'expérience germanique dans le domaine de prévoyance sociale concernant les agents licenciés pour des raisons économiques, notant que les recommandations qui en résulteront, seront prises en considération lors de l'élaboration d'un projet de loi.
Parmi les mécanismes qui permettront aux personnes licenciées pour des raisons économiques et techniques de réintégrer le marché du travail, figurent les fonds "Al Karama" et "Forsati", qui mobilisent des centaines de millions de dinars pour réintégrer cette catégorie des demandeurs d'emploi sur le marché du travail, conclut Madouri.


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