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La Tunisie s'apprête à mettre en oeuvre des chapitres II et V de la Convention de l'ONU sur la corruption
Publié dans WMC actualités le 17 - 12 - 2019

Chawki Tabib, président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), affirme que la Tunisie a la volonté d'aller de l'avant dans sa lutte contre la corruption. "La Tunisie tiendra ses engagements dans le cadre de l'application de la Convention des Nations unies contre la corruption adoptée le 23 septembre 2008, et ce en dépit des défis imposés par le processus démocratique".
Le président de l'Inlucc, qui s'exprimait lors la 8ème session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la corruption -du 16 au 20 décembre 2019 à Abu Dhabi (UEA)-, a fait savoir que la Tunisie se prépare à entamer l'application de la deuxième phase du chapitre II de ladite convention concernant les "mesures préventives" et du chapitre V relatif au "recouvrement d'avoirs".
La Tunisie a réalisé une avancée importante dans la mise en place du cadre juridique et institutionnel consacrant les principes d'intégrité, de transparence et de responsabilité, de manière à prévenir et à combattre la corruption, a déclaré Tabib.
Il a fait observer dans ce sens que la Tunisie avait renforcé son arsenal juridique en la matière, notamment avec l'adoption de la convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, l'élaboration de la loi organique relative à l'autonomie administrative et financière de l'Instance en charge de la lutte contre la corruption, sans compter la loi organique n° 2018-47 du 7 août 2018, portant sur les dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes, ainsi que la loi sur la déclaration du patrimoine, la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt.
Au niveau de la simplification des mesures administratives, Tabib a indiqué qu'une liste exclusive relative aux activités économiques soumises au régime des autorisations a été établie.
Il a également souligné la création d'un registre national relatif aux entreprises pour consolider la transparence des transactions économiques et financières ainsi que l'élaboration d'un cadre juridique pour la responsabilité sociétale des entreprises afin de réconcilier les entreprises avec leur milieu social et environnemental.
A cet égard, le président de l'Inlucc a mis en avant du progrès législatif accompli dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Pour ce qui est du chapitre V de la Convention onusienne, Tabib estime que la Tunisie n'a pas réussi à appliquer convenablement les dispositions relatives au recouvrement d'avoirs, ce qui exige d'intensifier les efforts pour impulser la coopération dans ce domaine et lutter contre l'impunité.


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