Le traitement des dossiers de corruption prend beaucoup de temps, entre quatre et sept ans, ce qui limite l'efficacité de la redevabilité judiciaire Des lobbies en relation avec des hommes d'affaires ainsi qu'une presse jaune et des blogueurs exercent des pressions pour entraver l'effort national engagé dans la lutte contre la corruption Le ministère de la Justice ne figure pas parmi les 21 ministères qui ont signé une convention avec l'Inlucc L'instance appelle à réactiver le Haut Conseil de lutte contre la corruption et de récupération des fonds, à activer la publication des textes d'application de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte et la formation spécialisée de magistrats. L'Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (Inlucc) a présenté hier son rapport annuel. Un rapport dense de plus de 500 pages qui récapitule les principales activités menées par l'Instance durant l'année 2017 et propose 163 recommendations aux décideurs. Plusieurs cas de corruption ont été notés dans ce rapport, illustrant l'ampleur du mal qui entrave le développement socio-économique dans notre pays. Pour l'année 2017, l'Inlucc a reçu 9189 requêtes, dont 5223 ont été prises en charge, 3966 n'entrent pas dans son champ d'intervention, 245 ont été soumises à la justice et 5338 reçues à travers le numéro vert. Des chiffres importants, selon le président de l'Instance, Chawki Tabib, estimant que plusieurs avancées ont été réalisées au niveau institutionnel et au niveau du travail des instances de contrôle et de la justice. "Mais tout cela reste en deçà de nos attentes. Il faut trouver les outils nécessaires pour mieux coordonner tous les efforts nationaux pour la bonne gouvernance et la lutte efficace contre la corruption", a-t-il lancé. Le rôle de la justice est un élément clé pour la réussite des efforts, selon Tabib, affirmant que le traitement des dossiers de corruption prend beaucoup de temps, variant entre quatre et sept ans, ce qui limite l'efficacité de la redevabilité judicaire. "Il faut mettre sur la table cette problématique. Nous avons proposé des solutions telles que le renforcement des moyens humains, techniques et logistiques de l'appareil judiciaire, et surtout la justice spécialisée dans la lutte contre la corruption. Il faudrait réviser les lois et renforcer le rôle du gouvernement dans la mise en place d'une politique pénale pour le traitement de ces dossiers", a soutenu M. Tabib. Le juge Ahmed Sweb a dénoncé la défaillance de la volonté politique et une lenteur dans la promulgation des textes législatifs en relation avec la lutte contre la corruption. A ceci s'ajoute, selon lui, les pressions exercées par des lobbies qui veulent entraver tout effort national dans la conduite de cette lutte, s'indignant de la presse jaune et de certains bloggeurs. La douane, organisme le plus coopératif, a multiplié ses recettes par 7 Le président de l'Inlucc a insisté sur l'amélioration de la performance de l'administration, étant un des principaux points faibles de la gouvernance actuelle, et sur la prévention de la corruption. Ce deuxième axe revêt une importance cruciale, selon lui, pour mieux cerner le phénomène de la corruption. L'Inlucc a organisé plusieurs cycles de formation et des campagnes de sensibilisation pour favoriser une prise de conscience de l'importance de la lutte contre la corruption. «La corruption est liée à un système. Malheureusement, il n'existe pas un débat sérieux sur le sujet. La justice est essentielle et nécessaire, mais il faut identifier les éléments de tout le système pour pouvoir mener la lutte», a-t-il rétorqué. A ce niveau, l'Inlucc a signé des conventions de coopération avec 21 ministères, excepté celui de la Justice, s'indigne M. Tabib, estimant qu'il ne comprend pas la réticence de ce ministère à s'intégrer dans cet effort. Il a loué les efforts déployés par certains organismes tels que la Douane –toujours classé au premier rang en ce qui concerne les affaires de corruption. Il a affirmé que la Douane a multiplié ses recettes par sept durant les 18 mois derniers, estimant que des efforts sont encore à déployer pour lutter contre ce fléau. Au niveau sectoriel, le rapport de l'Inlucc indique que 25% des dossiers reçus concernent le ministère de l'Intérieur (près de 6%), de l'Agriculture (5%), des Finances (4,6%) et de la Santé, de la Justice et de l'Education (environ 3% chacun). En ce qui concerne les gouvernorats, Tunis accapare 15% des requêtes envoyées à l'Inlucc, suivi de Sfax (5,87%), Nabeul (5,09%), Sousse (4,32%), Kasserine (4,24%) et Kairouan (3,86%). Pour Kebir Aloui, représentant résident du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), la lutte contre la corruption nécessite un effort immense de toutes les parties. Il a affirmé que la stratégie nationale de lutte contre la corruption, approuvée en 2016 et mise en place en 2017, est un bon début pour consacrer la démarche de redevabilité. "Cette stratégie comprend plusieurs initiatives parmi lesquelles l'aspect institutionnel dotant l'Inlucc des moyens nécessaires pour réaliser ses objectifs, le plan de développement des capacités, l'élaboration des lois et textes d'application et l'approche sectorielle avec le choix d'îlots d'intégrité pour dire que la corruption n'est pas une fatalité", a-t-il précisé, ajoutant que l'implication de la société civile est très importante pour la réussite de cette démarche. Suspicions de corruption dans plusieurs secteurs et domaines d'activité Il est à noter que les 245 dossiers soumis à la justice couvrent plusieurs secteurs et domaines comme la propriété publique, la contrebande, la corruption administrative et financière, les établissements scolaires, les collectivités locales, les établissements de santé, le blanchiment d'argent, les marchés publics, les associations, etc. On cite des dossiers concernant l'exploitation illégale de terrains forestiers appartenant à l'Etat dans la région de Bargou, Boukrim (Haouria), Slaymia (Jendouba), Mornag. Des cas de corruption dans le secteur des métaux précieux à travers des réseaux spécialisés dans la contrefaçon, la contrebande du cuivre et le commerce illégal de la monnaie. Dans les cas de corruption administrative et financière, l'Inlucc a pu avoir des informations sur des suspicions de corruption dans certains conseils municipaux comme Messaadine, des écoles primaires, dans la Société nationale du marché de gros de Bir Kassaa, etc. A noter que les dossiers de corruption administrative et financière représentent 30,85% du total des dossiers reçus par l'Inlucc. Pour les recrutements dans la fonction publique, des dossiers de corruption ont été recensés dans la manipulation des résultats des concours et l'abus de pouvoir, à l'instar du ministère de la Santé, l'Agence nationale de protection de l'environnement, etc. Les marchés publics ont fait également l'objet de plusieurs suscpicions de corruption. On cite la transaction d'achat réalisée par la Transtu de métro-légers. Concernant le blanchiment d'argent, plusieurs dossiers ont été révélés. On cite le cas de deux banques tunisiennes ayant reçu des transferts d'argent suspicieux de la part d'entreprises étrangères implantées dans des paradis fiscaux à travers des banques étrangères. Un second dossier évoque une suspicion de corruption dans une affaire de change de la part d'une entreprise tunisienne impliquant des responsables de la Banque Centrale de Tunisie. Recommandations Pour Mohamed Ayadi, membre du Conseil de l'Inlucc, le constat est le même, s'indignant de l'absence d'une politique coercitive. «L'approche préventive est la solution idéale pour lutter contre ce fléau», a-t-il affirmé. Il a indiqué que le rapport de l'Inlucc a debouché sur 163 recommandations, s'ajoutant à 152 autres proposées dans le rapport de 2016 et dont certaines ont été prises en compte par les autorités publiques. L'instance appelle ainsi à réactiver le rôle du Haut Conseil de lutte contre la corruption et de récupération des fonds et propriétés de l'Etat», qui s'est tenu deux fois seulement depuis sa création le 31 août 2012. M. Ayadi a insisté également sur l'importance d'appliquer la loi de protection des informateurs à travers la publication des textes d'application. La formation de magistrats spécialisés est aussi un axe très important dans la lutte contre la corruption. Le rapport a recommandé la révision du cadre réglementaire concernant le financement des partis politiques et des associations afin de garantir la transparence totale et aussi le renforcement du soutien financier et humain au profit du pôle judiciaire et financier et de la Cour des comptes. Il s'agit de doter l'Instance d'accès à l'information de tous les outils nécessaires pour son travail et pour la formation des employés. Ainsi, l'Inlucc recommande d'accélérer l'audit administratif et financier pour les propriétés confisquées du président déchu Ben Ali et sa famille, et de régler leur situation. In fine, le président de l'Inlucc a réitéré l'importance de la présence d'une volonté politique pour la réalisation des objectifs de lutte contre la corruption. «Il existe toujours de la réticence. Rien que par rapport au budget de l'Inlucc qui ne dépasse pas pour l'année prochaine les 3,4 MDT», a-t-il affirmé. Un montant qui reste faible par rapport aux travaux menés par l'instance et aux challenges auxquels elle fait face. Par ailleurs, il a affirmé que l'Inlucc assurera le suivi des dossiers soumis à la justice.
