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Tunisie : Reconduction du gel des fonds et avoirs de 43 personnes physiques
Publié dans WMC actualités le 18 - 12 - 2019

La Commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT) a décidé de reconduire le gel des fonds et avoirs de 43 personnes physiques, d'une organisation et d'une association en lien avec le terrorisme sans donner des détails sur leurs identités.
Dans un communiqué rendu public mercredi 18 décembre 2019, la CNLCT indique que ces mesures s'inscrivent dans le cadre de des activités qu'elle mène en matière de lutte contre le financement du terrorisme, et ce conformément à la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi fondamentale n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent, ainsi que le décret gouvernemental n°419 du 17 mai 2019 modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 457 de 2019 du 31 mai 2019, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d'armes de destruction massive.
Il convient de rappeler que la dernière actualisation de la "liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes" remonte au 30 octobre 2019. Cette liste a été publiée au Journal Officiel de la République tunisienne (JORT).
Notons que la décision de démission du président de la CNLCT, Mokhtar Ben Nasr, de son poste a été publiée dans le dernier numéro du JORT.


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