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Groupe Affès : La justice adopte les plans de redressement des cinq sociétés
Publié dans WMC actualités le 04 - 07 - 2008

Après la prise de contrôle par le nouvel investisseur, M. Kamel Belkhiria, une nouvelle étape dans la vie du groupe Affès vient d'être franchie avec l'adoption des plans de redressement des cinq sociétés qui le composent (Société de Production de Produits Alimentaires du Sud, Caravan Distribution, Flexo Print, Société des Couscousseries du Sud et Société Tunisienne de Production Alimentaire). Ces plans de redressement, appelés à être exécutés sous la houlette de MM. Salah Dhibi et Nabil Abdellatif, les deux co-animateurs de l'équipe de commissaires aux comptes les ayant élaborés après avoir diagnostiqué le groupe, comportent une dizaine de dispositions devant régir les efforts destinés à garantir à la fois la poursuite et la relance de l'activité des cinq sociétés.

Outre l'approbation des cinq plans, des conventions cadres conclues avec les banques, d'autres établissements financiers et l'Office des Céréales, concernant l'abattement d'une partie de leurs créances et le rééchelonnement du reliquat, et la résiliation de contrats de travail «pour des causes économiques», la Chambre commerciale du tribunal de première instance de Sfax a chargé les commissaires à l'exécution que sont MM. Dhibi et Abdellatif de veiller au respect et à l'application d'un certain nombre de dispositions ayant trait notamment à la restructuration du capital, au règlement des dettes inscrites, des dettes intergroupe, à la mise à jour des hypothèques et des nantissements des fonds de commerce des diverses sociétés, et la levée de toutes interdictions énoncées dans la décision d'ouverture de la procédure de règlement judiciaire.

Sur le premier point, MM. Dhibi et Abdellatif ont pour mission de veiller à «l'accomplissement des formalités de restructuration du capital de la société et la finalisation de l'augmentation du capital conformément à l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 mai 2008».

Concernant le règlement des dettes, le tribunal a décidé que les intérêts y afférents «seront calculés à partir de la date de la signature des conventions bilatérales, tout en respectant la suspension de ces intérêts à partir de la date d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire». Ceux-ci varieront selon qu'on applique aux dettes un abattement de 50% et le rééchelonnement du reliquat sur une durée de 15 ans, ou le rééchelonnement de la totalité de la créance sur 25 ans. Dans le premier cas de figure, on applique le TMM+0,5%, alors que dans le second le taux d'intérêt est nul.
De même, la priorité sera accordée aux «dettes minimes (…) dans la limite de 0,5% des dettes globales».

Sur cette base-là, quatre accords-cadres ont déjà été conclus avec la dizaine de banques concernées par le dossier Affès, l'Office des Céréales, les sociétés de leasing et d'autres établissements financiers. Mais pour les créances n'ayant pas accepté l'abattement de 50%, le rééchelonnement de la dette se fera sur 25 ans, indique M. Salah Dhibi.

Maintenus en fonction, après la fin de la mission de leurs 5 confrères qui ont administré avec eux la phase de diagnostic et d'élaboration des plans de redressement des cinq sociétés du groupe Affès, MM. Dhibi et Abdellatif vont devoir soumettre au président du tribunal un rapport tous les six mois et «à chaque fois que cela est nécessaire».


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