L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) et l'Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) font part de leur refus de la note publiée mardi 28 avril 2020 par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), annonçant la décision d'entamer des mouvements de protestation à partir du 4 mai. "Cette décision sera appliquée jusqu'à une reprise organisée se basant sur un calendrier clair, tout en impliquant l'Ordre des avocats dans le processus", explique l'Ordre des avocats dans une déclaration publiée mercredi 29 courant. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait annoncé, mardi, une série de mesures en prévision d'une levée progressive du confinement. L'Ordre des avocats estime que la note publiée par le CSM "consacre une politique unilatérale et une tentative de marginaliser le rôle des avocats et de porter atteinte aux intérêts des justiciables". Cette note, déplore la structure professionnelle, comporte une violation manifeste des dispositions de l'article 105 de la Constitution et de l'approche participative qui doit être établie entre les composantes du pouvoir judiciaire dans la gestion de ce service public. L'Ordre des avocats ajoute que la note du CSM a caractérisé "un déni de justice, privant les justiciables du droit d'y avoir accès et perturbant le bon fonctionnement du service judiciaire". Cette décision est de nature à contribuer à la propagation du virus, ajoute l'Ordre des avocats, se disant étonné de voir rétablir le travail dans certains espaces où l'encombrement sera certain, tandis que la suspension du travail a été maintenue dans les secteurs où la présence des justiciables n'est pas obligatoire. "Cela suggère une position à l'égard des avocats", ajoute l'ONAT. L'Ordre des avocats appelle, donc, à prendre les décisions nécessaires pour décréter un déconfinement total avec la prise des précautions sanitaires nécessaires et l'acquisition des produits de désinfection. Pour sa part, l'Association tunisienne des jeunes avocats exprime, dans une déclaration publiée mercredi 29 courant, son refus catégorique du contenu de la note publiée par le CSM, dénonçant "des pratiques portant violation de la loi organique relative au CSM, qui transgressent le principe du travail accompli". L'association appelle à poursuivre le travail dans tous les tribunaux et dans tout type d'affaires en maintenant le mois d'août pour les vacances judiciaires et en tenant compte de la spécificité de la conjoncture. Par ailleurs, elle appelle le CSM, en coordination avec le ministère de la Justice, à instaurer un système informatisé performant pour la numérisation du système judiciaire et l'amélioration des prestations de services. L'association demande également au ministère de la Justice dee concerter, de manière sérieuse et effective, avec le Conseil de l'Ordre des avocats au sujet de la poursuite du travail dans les tribunaux. Le président du CSM, Youssef Bouzekher, a déclaré, ce mercredi, que les mesures publiées dans la note portent sur les moyens permettant de prévenir la propagation du coronavirus ainsi que sur la protection des droits et des libertés. Il s'agit de poursuivre le travail pour le ministère public et les chambres d'accusation, de tenir les audiences concernant les suspects dans des affaires criminelles et correctionnelles, d'assurer le déroulement des procès en référé, et de garantir les mesures de protection pour le juge de famille en rapport avec la lutte contre la violence faite aux femmes et aux enfants.
