Ali Gaaya: Un nouveau choc pétrolier mondial en perspective? Quel impact sur la Tunisie?    Ministère des Finances clarifie les refus d'assurance pour véhicules de plus de 20 ans    Temps instable ce dimanche : pluies et fraîcheur au rendez-vous    Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Des pays célèbrent aujourd'hui Aïd el-Fitr    Lors d'un échange avec Emmanuel Macron: Kaïs Saïed appelle à réviser l'accord de partenariat avec Union européenne et à récupérer les fonds détournés    Deuxième jour de l'Aïd : pluies attendues sur plusieurs régions de la Tunisie    Le pari gagnant du redressement stratégique de QNB Tunisia en 2025    Mondher Mami: Le métronome du protocole    Abdelaziz Kacem: La culture générale à l'épreuve du numérique    Aïd 2026 en France : la date officielle enfin annoncée    Aïd El Fitr: Leaders vous souhaite une fête de joie, de partage et d'espérance    Festival International de Cerfs-Volants en Tunisie : Tout savoir sur l'édition 2026 portée par les vents de la mer et le Sahara    Le Galaxy S26 Ultra intègre le premier 'Privacy Display' de Samsung, directement intégré à l'écran    Zakat al Fitr 2026 : la présidence du gouvernement autorise le versement de la Zakat par SMS à l'Association tunisienne des villages d'enfants SOS    Météo en Tunisie : temps nuageux sur tout le pays    Préparez-vous : l'Arabie Saoudite annonce la date exacte de l'Aïd    Qatar annonce le premier jour de l'Aïd al-Fitr 1447 H    Ooredoo Tunisie célèbre l'Aïd avec une initiative spéciale dédiée aux enfants de l'association Kafel El Yatim    Météo en Tunisie : nuages passagers, pluies faibles attendues sur l'extrême Nord-Est    Tunisie – Grâce présidentielle : libération de 1473 détenus à l'occasion de Aid El Fitr et la fête de l'indépendance    Seif Omrane chante 'Ce qui doit arriver arrivera' pour les Assurances BIAT    Crise de l'ATB : colère des clients et appel à l'intervention de la Banque centrale    CAN 2025 : Sénégal privé du titre, le Maroc champion    Saison Méditerranée 2026 : une place de choix à la Tunisie en France avec plusieurs programmes    Le paradoxe de la « qualité » académique : standardiser l'enseignement supérieur, à quel prix ?    Comprendre le Moyen-Orient, ce foyer de crises    Marie Curie: Une figure scientifique emblématique et un modèle pour toutes les femmes    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    Arbitrage tunisien : 16 arbitres sanctionnés par la Fédération    "Monsieur Day", In memoriam    Al Ahly – EST : Quand et comment regarder le match ?    Ramadan 2026 : les génériques des feuilletons tunisiens Hayat et Bab LeBnet signés Karim Thlibi séduisent les téléspectateurs    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Le poulpe: Un plat raffiné et une ressource sous pression    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Citoyens tunisiens aux Emirats : voici comment obtenir un visa de transit d'urgence    62 cellules terroristes démantelées et des milliers d'éléments arrêtés en 2025 !    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    L'avocat Ahmed Souab libre, après plusieurs mois de détention provisoire    De Tunis aux plus hautes sphères : le parcours exceptionnel de Rachid Azizi dans son livre « Un sur un million »    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Mondher Msakni: L'orfèvre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AlBawsala : La publication des déclarations de patrimoine rétablit la confiance dans l'Etat
Publié dans WMC actualités le 25 - 05 - 2020

L'organisation AlBawsala insiste sur la publication, par les responsables aux pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), des déclarations de patrimoine afin de rétablir la confiance des Tunisiens dans les institutions de l'Etat; confiance qui a été largement écornée au cours des dernières années.
Dans une lecture dans le projet de décret gouvernemental fixant le modèle de la publication des déclarations de patrimoine, l'organisation souligne que la publication des déclarations serait le moyen le plus efficient pour s'assurer de l'exactitude des données dans la mesure où elle associe journaliste, société civile et citoyens à cette mission.
Ces derniers peuvent attirer l'attention de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et du pouvoir judiciaire en cas de fausses informations pour engager les mesures qui s'imposent.
AlBawsala estime que la publication des patrimoines revêt un caractère très important en ce sens qu'elle signifie l'application du droit constitutionnel d'accès à l'information, conformément à l'article 32 de la Constitution.
L'organisation met, en outre, l'accent sur la nécessité d'adapter l'opération de publication de patrimoine, pour les fonctions sensibles, au principe de protection des données personnelles tel que stipulé par l'article 24 de la Constitution (premier paragraphe): " L'Etat protège la vie privée, l'inviolabilité du domicile et le secret des correspondances, des communications et des données personnelles).
La loi sur la déclaration de patrimoine 46/2018 en date du 1er août 2018 est entrée en vigueur suite à la promulgation du décret gouvernemental n°2018-818 du 11 octobre 2018, fixant le modèle de déclaration des biens et des intérêts ainsi que le montant minimal des biens, des prêts et des dons à déclarer.
Le président de la République, son directeur de cabinet et ses conseillers, le chef du gouvernement, ses membres, leurs chefs de cabinet, et leurs conseillers, le président de l'ARP, ses membres, le chef de son cabinet et ses conseillers, les présidents et membres des instances constitutionnelles indépendantes du conseil supérieur de la magistrature et de la Cour des Comptes ainsi que les présidents des collectivités locales et les membres de leurs conseils sont obligatoirement concernés par la déclaration de patrimoine.
Articles en relation:
Loi sur l'enrichissement illicite : Voici les fonctions concernées par la déclaration de patrimoine
a title=""Il semble impossible de mener à terme le processus de déclaration de patrimoine dans un délai de 60 jours", selon Gaddes" href="https://www.webmanagercenter.com/2018/10/23/425793/il-semble-impossible-de-mener-a-terme-le-processus-de-declaration-de-patrimoine-dans-un-delai-de-60-jours-selon-gaddes/" rel="bookmark""Il semble impossible de mener à terme le processus de déclaration de patrimoine dans un délai de 60 jours", selon Gaddes
Déclaration de patrimoine : «Nous ne sommes pas dans la logique de la chasse aux sorcières», rassure Chawki Tabib


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.