Le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaïche a annoncé, lors d'une conférence de presse tenue, mardi,au palais du gouvernement à la Kasbah, les détails de 67 mesures à caractère financier, fiscal et social, qui seront mises en œuvre dans un délai ne dépassant pas 9 mois. Le ministre a expliqué que ces mesures visent à réaliser la croissance et à créer l'investissement et la richesse, à travers l'amélioration du climat des affaires et l'incitation à l'initiative privée pour garantir les attributs de la réussite. Ces mesures concernent 8 chapitres complémentaires essentiels, relatifs à la dynamisation de l'investissement, l'amélioration du climat des affaires, l'appui aux startups et aux projets innovants, outre le renforcement de l'aspect social. Elles ont également pour objectifs de lutter contre la pauvreté, moderniser l'administration fiscale, numériser les procédures, rationaliser les transactions financières en cash et d'intégrer l'activité parallèle dans le circuit économique, outre la lutte contre l'évasion fiscale, la modernisation de la douane et le renforcement du contrôle. Ainsi, une trentaine de chartes sectorielles seront signées, lesquelles vont déterminer la gouvernance de ces secteurs, et ce en termes de financement, d'organisation des circuits de distribution, de méthode de fixation des prix et des procédures administratives ainsi que du régime fiscal. Le ministre a indiqué que certaines de ces chartes sont prêtes et le ministère compte examiner chaque semaine une charte sectorielle avec la profession, sachant que certaines d'entre elles devront être signées dans les meilleurs délais. Ce chapitre comporte aussi la mesure de la déduction totale des bénéfices réinvestis dans le capital des sociétés totalement exportatrices qui sera mise en œuvre au cours des prochaines semaines, d'autant plus que ces sociétés constituent une source de devise, qui est au cœur de la stratégie visant la relance économique. Le ministre a précisé que les mesures relatives à la relance de l'investissement et à la création de la richesse concernent la mise en place de nouveaux mécanismes pour accélérer le règlement des impayés de l'Etat envers le secteur privé, en coopération avec la Banque centrale de Tunisie (BCT) , ainsi que le paiement des dettes des fournisseurs publics auprès de l'Etat et le renouvellement du plafond des pénalités de retard sur les dettes fiscales. Les mesures concernent aussi l'allègement de la pression fiscale sur les opérations de première mutation des immeubles par les promoteurs immobiliers. Ces opérations seront soumises à l'enregistrement au droit fixe de 25 Dinars, sur chaque page au lieu de 3%. Il s'agit également de permettre aux Tunisiens à l'étranger de réaliser des dépôts en devises aux banques tunisiennes selon un taux avantageux, par rapport aux taux appliqués dans les pays de résidence. En ce qui concerne l'appui aux startups et les projets innovants, le ministre a parlé de la mise en œuvre du Fonds des Fonds, à travers une souscription initiale de 240 millions de dinars (MD), pour faciliter la réalisation des projets dans les projets innovants et le lancement d'un programme pour le renforcement de l'initiative au profit des personnes titulaires de diplômes de doctorats (1000 doctorants), qui veulent créer des projets innovants. S'agissant des mesures visant l'aspect social et la lutte contre la pauvreté, elles visent la création d'un programme spécifique pour encadrer les catégories démunies, d'une valeur de 30 MDT en vue de renforcer les entreprises à finalité sociale et les programmes de promotion des catégories ayant des besoins spécifiques En outre, 10 mille crédits seront accordés par la Banque tunisienne de solidarité (BTS) pour financer un nouveau produit numérique intégré constitué d'un PC portable et d'un abonnement de deux ans aux services internet. Le ministre a mis l'accent sur la mesure relative à la modernisation de l'administration fiscale, le recouvrement et la numérisation des procédures à travers l'élargissement du champ du recouvrement à distance, l'élargissement du champ de l'obligation de dépôt des déclarations fiscales et le paiement à distance pour qu'il concerne les contribuables ayant un CA de plus de 100 mille dinars Il sera également question de la rationalisation des transactions financières en cash, ce qui permettra de renforcer l'intégration financière et l'effort de l'Etat dans la lutte contre l'évasion fiscale, ainsi que l'intégration de l'activité parallèle dans le circuit économique. Yaiche a souligné que parmi les principales mesures de lutte contre l'évasion fiscale, figure celles relatives à la mise en place de l'obligation de déclaration de tous les contrats de location, à travers la plateforme mise à cet effet, à la modernisation de l'administration fiscale et à l'élaboration de la charte du contrôle fiscal.
