3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quatre organisations appellent le parlement à rejeter le projet d'amendement du décret loi 116
Publié dans WMC actualités le 20 - 10 - 2020

Les organisations "I watch", "Mourakiboun", "Jeunesse Sans Frontières (JSF)" et le Centre Tunisien méditerranéen TUMED ont appelé l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à respecter la constitution et à ne pas voter en faveur du projet d'amendement du décret-loi n°116 relatif à la communication audiovisuelle.
Présenté par le bloc parlementaire de la coalition Al Karama (18 députés), ce projet figure ce mardi à l'ordre du jour d'une séance plénière à l'ARP.
Dans une déclaration commune mardi, les signataires mettent l'accent sur l'impératif, pour le parlement, de se conformer aux dispositions de la constitution."La constitution de 2014 est le seul cadre général qui régit l'action du parlement et de tout autre appareil de l'Etat".
Et d'ajouter qu'il n'est nullement question d'accepter l'amendement d'un décret-loi promulgué avant les élections de 2011 que dans le cadre de la constitution de 2014.
Les organisations signataires font observer que l'initiative du bloc Al Karama constitue un "déni flagrant" de la Constitution qui obligent le parlement d'appliquer toutes les dispositions constitutionnelles, y compris le chapitre relatif aux instances constitutionnelles indépendante.
Par ailleurs, les organisations exhortent le parlement à parachever la mise en place de l'instance de la communication audiovisuelle et à élire ses membres par une majorité renforcée, et ce conformément aux articles 123 et 127 de la Constitution.
A cet effet, cas associations incitent les élus du peuple à adopter une approche consultative et à engager un dialogue associant toutes les parties concernées par la régulation du secteur audiovisuel.
Le gouvernement avait demandé, lundi, le retrait de six projets de loi dont celui relatif à la liberté de la communication audiovisuelle qui a été proposé par le gouvernement précédent.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.