Complot contre la sûreté de l'Etat : audience reportée au 4 juillet    Collecte des céréales : alerte du ministère de l'Agriculture avant les pluies annoncées    Tunisie – Oman : Comment multiplier les 10.000 Tunisiens au Sultanat et les 97 millions de dinars d'échanges commerciaux    El Jem : Trois maisons romaines restaurées dans le cadre d'une coopération tuniso-italienne    Séance unique en Tunisie : faut-il en finir ?    Consultation publique sur le cahier des charges de la recharge des voitures électriques    Sarra Zaafrani Zenzri à la FfD4 : Plaidoyer pour une gouvernance financière plus équitable    Décès de la petite Mariem Moez Triaa : la Protection civile est intervenue dix minutes après l'alerte    Météo : Une vague de chaleur attendue la semaine prochaine?    Sfax : saisie de près de 43 kilos de cocaïne, d'une valeur de 12,8 MD    La STB Bank organise le Green Value Forum : Un engagement fort pour une transition bas carbone réussie en Tunisie    Amel Guellaty triomphe au Mediterrane Film Festival 2025 avec son film Where the Wind Comes From    L'IA médicale de Microsoft : un nouvel outil qui défie les médecins les plus expérimentés    Octroi d'un prêt de 50 millions d'euros pour le développement des services de protection civile    Grève générale des médecins internes à partir d'aujourd'hui    Elyes Chaouachi : mes agresseurs sont activement recherchés    Championnat du monde des sports aquatiques : la Tunisie y participe avec quatre athlètes    Le programme d'aide à la publication Abdelwahab Meddeb (PAP) lancé dans sa 2ème session au titre de l'année 2025    Hafedh Laamouri : l'intégration des agents de sous-traitance dans le secteur public doit s'accompagner de discipline et de responsabilité !    Mémoire, héritage et impact : Attijari bank au service d'une diaspora engagée    Trump tacle Musk sur le montant des subventions qu'il touche    Détournement de fonds publics : Un receveur des finances écope de 8 ans de prison ferme    Vient de paraître - Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Comptes inactifs : début du transfert des fonds au Trésor public    Mondial des clubs : Al-Hilal élimine Manchester City après un match spectaculaire    Manouba : Un incendie ravage 7 hectares à Jebel Ammar, huit maisons sauvées    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    Les horaires d'été 2025 dans les agences de la Poste Tunisienne    Interdiction de recrutement : l'Espérance et le CSS rejoignent la liste noire    Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique en Tunisie    Sidi Thabet : une zone industrielle en préparation pour attirer les investisseurs    Le Canada renonce à sa taxe numérique sous pression de Trump    Un séisme de magnitude 4,6 secoue l'Italie    La Cour Pénale Internationale cible d'une cyberattaque    Plateforme Rafikni pour le suivi en temps réel des entreprises communautaires    Elyes Ghariani: L'OTAN à La Haye face aux nouveaux défis de la sécurité collective    Wimbledon : Ons Jabeur contrainte à l'abandon après un malaise sur le court    Explosion à bord d'un pétrolier au large de la Libye : pas de pollution selon l'opérateur    Festival Hammamet 2025 : musique, théâtre et danse au menu de la 59e édition avec des billets en ligne exclusivement    L'écrivain tunisien établi en Espagne Mohamed Abdelkefi est décédé    Le mondial de l'EST en photos : Des souvenirs, des instants et des leçons...    Le fils de Trump évoque une éventuelle candidature présidentielle après le mandat de son père    Le Festival International de Hammamet dévoile son programme 2025    Décès de Kaoutar Boudarraja, figure des médias maghrébins    Wimbledon 2025 : Ons Jabeur face à Viktoriya Tomova au premier tour    Réduction de peine pour Wadie Jary dans l'affaire du contrat d'Essghaier Zouita    Officiel : Neymar prolonge son aventure à Santos jusqu'en décembre 2025    Coupe du Monde des Clubs 2025 : l'Espérance de Tunis quitte la compétition la tête haute malgré l'élimination    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ARP : Adoption du projet de loi amendant le décret-loi n°116 régissant la mission de la HAICA
Publié dans WMC actualités le 09 - 07 - 2020

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, à la majorité des voix, le projet de loi portant amendement du décret-loi n°2011-116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle. Il s'agit d'une initiative proposée en mai dernier par la Coalition Al-Karama.
Les blocs parlementaires d'Ennahdha, Qalb Tounes et de la Coalition Al-Karama ont voté pour l'amendement du décret-loi en question, tandis que les députés du Parti destourien libre (PDL) ont voté contre. Le bloc démocratique s'est abstenu.
La commission des droits et des libertés avait entendu, dans des séances précédentes, le président de la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) qui avait fait part de son refus de l'amendement en question.
L'instance de régulation de l'audiovisuel a dénoncé une "volonté de mainmise" sur les acquis constitutionnels réalisés après la révolution, particulièrement dans le domaine des libertés individuelles et collectives".
Elle a estimé que "l'initiative du bloc parlementaire de la Coalition al-Karama visant à amender le décret-loi n°116 reflète le lien entre la coalition, le mouvement Ennahdha et le parti "Qalb Tounes" qui soutiennent " des lobbies " et œuvrent à faire voler en éclat les libertés acquises".
Par ailleurs, le président de l'instance de régulation, Nouri Lajmi, a indiqué que le nouveau projet de la loi organique relative à la liberté de la communication audiovisuelle, adopté par le conseil des ministres devrait être examiné en priorité étant donné qu'il s'agit d'une initiative gouvernementale qui annule de fait l'examen de toute autre initiative.
Lajmi a invité, mercredi, dans une déclaration à l'agence TAP, les députés à accélérer l'examen de cette loi dans les plus brefs délais.
"Le nouveau projet de loi qui va, entièrement, remplacer le décret-loi n°2011-116 est un projet global pour instaurer l'instance audiovisuelle, conformément aux dispositions de l'article 127 de la Constitution", a-t-il expliqué, précisant que le projet concerne la composition, la mission et les prérogatives de l'instance.
Selon Lajmi, l'élaboration du nouveau projet de loi est le résultat de plusieurs concertations et ateliers de travail, pendant des années, entre la HAICA, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), le Syndicat général de l'information et la société civile.
Le groupe parlementaire de Coalition Al-Karama avait déposé une initiative législative auprès de l'ARP, relative au décret-loi n°2011-116 régissant la mission de la HAICA.
L'initiative a, essentiellement, pour objectif de trouver une solution à la question du renouvellement des membres de cette instance et à l'annulation des autorisations pour la création de chaines de télévision satellitaires.
L'initiative propose le renouvellement de la composition des membres de la HAICA à travers l'organisation d'élections au sein de l'ARP et l'ajout d'un article sur l'annulation des autorisations pour la création et l'exploitation de chaines de radio ou de télévision.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.