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ARP : Adoption du projet de loi amendant le décret-loi n°116 régissant la mission de la HAICA
Publié dans WMC actualités le 09 - 07 - 2020

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, à la majorité des voix, le projet de loi portant amendement du décret-loi n°2011-116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle. Il s'agit d'une initiative proposée en mai dernier par la Coalition Al-Karama.
Les blocs parlementaires d'Ennahdha, Qalb Tounes et de la Coalition Al-Karama ont voté pour l'amendement du décret-loi en question, tandis que les députés du Parti destourien libre (PDL) ont voté contre. Le bloc démocratique s'est abstenu.
La commission des droits et des libertés avait entendu, dans des séances précédentes, le président de la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) qui avait fait part de son refus de l'amendement en question.
L'instance de régulation de l'audiovisuel a dénoncé une "volonté de mainmise" sur les acquis constitutionnels réalisés après la révolution, particulièrement dans le domaine des libertés individuelles et collectives".
Elle a estimé que "l'initiative du bloc parlementaire de la Coalition al-Karama visant à amender le décret-loi n°116 reflète le lien entre la coalition, le mouvement Ennahdha et le parti "Qalb Tounes" qui soutiennent " des lobbies " et œuvrent à faire voler en éclat les libertés acquises".
Par ailleurs, le président de l'instance de régulation, Nouri Lajmi, a indiqué que le nouveau projet de la loi organique relative à la liberté de la communication audiovisuelle, adopté par le conseil des ministres devrait être examiné en priorité étant donné qu'il s'agit d'une initiative gouvernementale qui annule de fait l'examen de toute autre initiative.
Lajmi a invité, mercredi, dans une déclaration à l'agence TAP, les députés à accélérer l'examen de cette loi dans les plus brefs délais.
"Le nouveau projet de loi qui va, entièrement, remplacer le décret-loi n°2011-116 est un projet global pour instaurer l'instance audiovisuelle, conformément aux dispositions de l'article 127 de la Constitution", a-t-il expliqué, précisant que le projet concerne la composition, la mission et les prérogatives de l'instance.
Selon Lajmi, l'élaboration du nouveau projet de loi est le résultat de plusieurs concertations et ateliers de travail, pendant des années, entre la HAICA, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), le Syndicat général de l'information et la société civile.
Le groupe parlementaire de Coalition Al-Karama avait déposé une initiative législative auprès de l'ARP, relative au décret-loi n°2011-116 régissant la mission de la HAICA.
L'initiative a, essentiellement, pour objectif de trouver une solution à la question du renouvellement des membres de cette instance et à l'annulation des autorisations pour la création de chaines de télévision satellitaires.
L'initiative propose le renouvellement de la composition des membres de la HAICA à travers l'organisation d'élections au sein de l'ARP et l'ajout d'un article sur l'annulation des autorisations pour la création et l'exploitation de chaines de radio ou de télévision.


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