Mouvements de protestation des jeunes en colère | Appel à trouver des solutions urgentes    Chakchouk : Le nouveau système d'acquisition des billets de la CTN sera prêt au cours du dernier trimestre 2021    Tunisie: Doit-on arrêter de boire l'eau du robinet ?    Habib Ammar participe à distance à la 113 session du conseil exécutif de l'OMT    Hand – Mondial 2021 : Battue par l'Espagne, la Tunisie quitte la compétition    Tunisie-CPG : Reprise des activités après plus de 40 jours de grève    Tunisie : Dispersion d'une marche dans l'avenue Habib Bourguiba avec des tirs de gaz lacrymogène    Reprise des activités sportives dès samedi    L'efficacité du 2ème vaccin russe anti-Covid est de 100%    Des cours d'arabe destinés aux enfants des tunisiens résidents à l'étranger    Le ''patient zéro'' de l'épidémie pourrait ne jamais être retrouvé    Le comité directeur du Festival de la chanson tunisienne dévoile les grandes lignes de l'édition 2021    Centre 13 août, le nombre de demandeurs d'emploi en hausse    Machrou Tounès accuse Mechichi d'avoir cédé au chantage politique    Club Africain : le comité indépendant des élections examine mercredi la demande de superviser les élections    Le digital au féminin; Une exposition de Olfa Dabbabi à WeCode Land    Moez Joudi dénonce l'amateurisme dans le dossier des Fonds gelés en Suisse    STIP : Un chiffre d'affaires en augmentation de 43%    Covax, le dossier de la Tunisie est incomplet    Le sport, un secteur à la traîne !    Italie : Le Torino se sépare de son entraîneur Giampaolo    Le point sur l'épidémie du coronavirus dans les pays arabes : Mise à jour Du 19 Janvier 2021 à 11H00    Foot-Europe: le programme du jour    Hand – Mondial 2021 : La Tunisie, la victoire et rien que la victoire !    Coronavirus: De nouvelles contaminations à Zaghouan    Tunisie: Rached Ghannouchi: "La Tunisie est votre maison, vous n'êtes pas locataires"    USA: Joe Biden serait-il capable d'offrir la citoyenneté à des millions d'immigrants?    La HAICA inflige des amendes de 5 mille dinars à El Hiwar Ettounsi, Attessia et Telvsa TV    Anissa ben Hassine, universitaire, auteure de « C'était un 14 janvier 2011 à Tunis », paru chez Leaders à La Presse: «On ne met pas sa propre vie de côté quand on vit une révolution»    Quid de la culture    L'INDUSTRIE 4.0 POUR STOPPER LA DESINDUSTRIALISATION DE LA TUNISIE    Chaos, troubles et actes de pillage nocturnes: Que révèlent ces longues nuits de violence?    Météo | Ciel voilé et températures en légère hausse    Le remaniement ministériel aura-t-il un impact sur le dialogue national initié par l'UGTT ?    CONDOLEANCES    Contrepoint | Populisme, trumpisme : nul génie qui vaille...    Pour la clarté de la vision et l'urgence de l'action    Les indiscrétions d'Elyssa    AI Africa Week : Quel(s) futur(s) pour l'intelligence artificielle ?    Slim Laghmani: La révolution et ses effets politiques et juridiques    Libye: L'ONU confirme officiellement le Slovaque Jan Kubis comme Envoyé spécial    Tunisie – Quand les présidents comprendront-ils que l'intérêt de la Tunisie est en jeu et qu'il est prioritaire ?    Le cinéma tunisien présent à la 18ème édition du FCAPA en ligne    Un virus asiatique dont le taux de mortalité atteint 75% préoccupe les chercheurs    Tunisie : Nouvelle session du programme "Octopus" de la FKL    Libye: Le Forum du dialogue politique vote sur le choix d'un mécanisme de sélection des candidats à l'autorité exécutive    Sombre fin de règne pour Trump Un ministre démissionne et dénonce les discours post-élection    Bruits et chuchotements    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





ARP : Adoption du projet de loi amendant le décret-loi n°116 régissant la mission de la HAICA
Publié dans WMC actualités le 09 - 07 - 2020

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, à la majorité des voix, le projet de loi portant amendement du décret-loi n°2011-116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle. Il s'agit d'une initiative proposée en mai dernier par la Coalition Al-Karama.
Les blocs parlementaires d'Ennahdha, Qalb Tounes et de la Coalition Al-Karama ont voté pour l'amendement du décret-loi en question, tandis que les députés du Parti destourien libre (PDL) ont voté contre. Le bloc démocratique s'est abstenu.
La commission des droits et des libertés avait entendu, dans des séances précédentes, le président de la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) qui avait fait part de son refus de l'amendement en question.
L'instance de régulation de l'audiovisuel a dénoncé une "volonté de mainmise" sur les acquis constitutionnels réalisés après la révolution, particulièrement dans le domaine des libertés individuelles et collectives".
Elle a estimé que "l'initiative du bloc parlementaire de la Coalition al-Karama visant à amender le décret-loi n°116 reflète le lien entre la coalition, le mouvement Ennahdha et le parti "Qalb Tounes" qui soutiennent " des lobbies " et œuvrent à faire voler en éclat les libertés acquises".
Par ailleurs, le président de l'instance de régulation, Nouri Lajmi, a indiqué que le nouveau projet de la loi organique relative à la liberté de la communication audiovisuelle, adopté par le conseil des ministres devrait être examiné en priorité étant donné qu'il s'agit d'une initiative gouvernementale qui annule de fait l'examen de toute autre initiative.
Lajmi a invité, mercredi, dans une déclaration à l'agence TAP, les députés à accélérer l'examen de cette loi dans les plus brefs délais.
"Le nouveau projet de loi qui va, entièrement, remplacer le décret-loi n°2011-116 est un projet global pour instaurer l'instance audiovisuelle, conformément aux dispositions de l'article 127 de la Constitution", a-t-il expliqué, précisant que le projet concerne la composition, la mission et les prérogatives de l'instance.
Selon Lajmi, l'élaboration du nouveau projet de loi est le résultat de plusieurs concertations et ateliers de travail, pendant des années, entre la HAICA, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), le Syndicat général de l'information et la société civile.
Le groupe parlementaire de Coalition Al-Karama avait déposé une initiative législative auprès de l'ARP, relative au décret-loi n°2011-116 régissant la mission de la HAICA.
L'initiative a, essentiellement, pour objectif de trouver une solution à la question du renouvellement des membres de cette instance et à l'annulation des autorisations pour la création de chaines de télévision satellitaires.
L'initiative propose le renouvellement de la composition des membres de la HAICA à travers l'organisation d'élections au sein de l'ARP et l'ajout d'un article sur l'annulation des autorisations pour la création et l'exploitation de chaines de radio ou de télévision.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.