Ce projet de loi fait l'objet d'une pétition sur Internet (http://www.numerama.com/magazine/9684-Une-ptition-contre-la-loi-Olivennes-loi-Hadopi.html) ... En effet, cette fameuse HADOPI ne peut, selon l'avis des détracteurs du projet, s'ériger en tant que juge et partie en même temps. L'absence donc d'un contrôle judiciaire, seul garant des droits et libertés des antagonistes, est une grave atteinte aux principes fondamentaux de la Constitution française. Parmi les graves atteintes de ce projet de loi dans sa rédaction actuelle aux libertés individuelles, c'est le principe de la "riposte graduée contre le téléchargement intégral"..., cela signifie qu'au bout de la chaîne l'internaute incriminé sera privé de tout accès à Internet allant jusqu'à une année de privation avec l'obligation à sa charge de continuer de payer ses droits d'accès!!! L'Isoc France (Internet Society), qui y voit «une mesure liberticide (...) contraire aux droits les plus élémentaires de toute personne, y compris ceux d'un internaute». «Zéro protection», «Moyen-âge d'internet», «on coupe d'abord, on réfléchit ensuite»... l'association n'a pas de mots assez durs pour condamner le texte et son dispositif de riposte graduée. «Cette loi est en place pour servir les intérêts d'un petit groupe de personnes (les Majors, etc.), qui, au bout de dix ans, n'a toujours pas compris où se situait la force du Net et pense qu'il faut, avant tout, transformer le réseau en un outil efficace et moderne de distribution commerciale», dénonce l'Isoc.... En fait, qu'en est-il en Tunisie? N.L
Réaction à l'article : Le texte contre le piratage réussit son passage devant le Conseil d'Etat Contact : [email protected]
