L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses la nuit    Volcan Etna en Sicile : ses effets atteignent-ils la Tunisie ?    La communauté tunisienne en tête de la croissance des naturalisations en France    Un jeune Tunisien sauve ses voisins d'un incendie en Espagne    Beaucoup de matchs aujourd'hui : l'heure et les chaînes de diffusion en direct    Pourquoi Ben Romdhane manquera le prochain match de la Tunisie ?    Tunisie : première scoliose pédiatrique réussie avec navigation chirurgicale    Nouveaux détails dans le drame de Beni Mtir : la fillette n'était pas en sortie scolaire    CAN 2025 : voici le calendrier des rencontres prévues ce lundi    Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nabil Baffoun : "il n'était pas possible pour l'instance électorale de traiter les manquements pointés par le rapport de la Cour des Comptes "
Publié dans WMC actualités le 10 - 11 - 2020

Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun a déclaré, mardi, qu' " il n'était pas possible pour l'instance électorale de traiter les manquements pointés par le rapport de la Cour des Comptes lors de la campagne électorale et avant l'annonce des résultats définitifs ".
Dans une déclaration à l'agence TAP, Baffoun a expliqué que le rapport publié par la Cour des comptes comportant, notamment, les infractions commises pendant les élections législatives et présidentielle 2019 est un rapport " approfondi " qui a exigé de la Cour de mener des enquêtes et effectuer plusieurs recoupements, soit une année de travail.
" Il n'était donc pas possible pour l'instance de traiter toutes les infractions annoncées dans le rapport ", a-t-il affirmé.Ce rapport, a-t-il poursuivi, exige de la Cour des comptes ou de l'Ordre judiciaire de rendre des décisions.
Pour lui, l'instance électorale n'est pas, à ce stade, en mesure d'intervenir sauf en cas de décision de la Cour des comptes ultérieurement sur la déchéance du mandat.
Le rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du financement de la campagne électorale de l'élection présidentielle anticipée et des élections législatives de 2019 ainsi qu'au contrôle du financement des partis politiques avait été publié, la semaine dernière, sur son site Web après l'avoir soumis aux trois présidences.
Ce rapport a été présenté, mardi, en conférence de presse.La Cour des comptes a indiqué, dans un communiqué de presse, que des procédures ont été engagées contre 249 listes, des rapports d'enquête rédigés concernant 203 listes n'ayant pas présenté leurs comptes dans les délais légaux et des décisions de première instance émises au sujet de 107 listes.
Les juridictions de la Cour des Comptes ont procédé, selon la même source, à un travail d'enquête pour déterminer les infractions électorales et le montant de la subvention publique pour chaque liste candidate et ce, après avoir vérifié leur respect aux dispositions légales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.