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Publication dans le JORT d'une décision stipulant d'introduire la contamination par le Covid-19 dans la liste des maladies professionnelles des travailleurs dans le secteur de la santé publique
La décision d'inclure la contamination par le Coronavirus dans la liste des maladies professionnelles des travailleurs du secteur de la santé publique, a été publiée, vendredi 20 novembre 2020, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Cette décision entrera en vigueur le 2 mars 2020, conformément à l'article 2 de la décision du ministre des Affaires sociales et le ministre de la Santé en date du 16 novembre 2020, complétant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles. Le premier chapitre de cette décision stipule la complétion de la liste des maladies professionnelles par les complications liées à la contamination par le virus "SARS COV 2", lors de toutes les activités accomplies par les professionnels de santé. Cette décision inclut les professionnels de la santé soumis aux dispositions de la loi n° 28 de 1994 relative à l'indemnisation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles, et la loi n°56 de 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. La durée du traitement s'étend sur 14 jours pour les professionnels de santé qui ont été exposés au Coronavirus et à ses complications confirmées par des analyses biologiques ou de scanner.
