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La politique de l'habitat en Tunisie en quelques dates
Publié dans WMC actualités le 21 - 12 - 2020

La Tunisie abrite la 6ème édition du congrès arabe de l'habitat, les 22 et 23 décembre 2020. Ce conclave inter-arabe sera axé sur les politiques, expériences et stratégies de développement des zones anarchiques et de lutte contre leur expansion. Voici un retour sur les dates phares marquant la politique de l'habitat en Tunisie.
Une politique d'intervention directe de l'Etat (1956-1988)
La période post-indépendance a été marquée par une politique d'intervention directe de l'Etat en matière d'habitat notamment face à l'ampleur prise par les quartiers rudimentaires autour des grandes villes.
La production du logement social était assurée par l'Etat et les divers organismes étatiques tels que la Société nationale immobilière de la Tunisie (SNIT) et le Fonds national d'amélioration de l'habitat (FNAH).
Entre 1973 et 1988, l'Etat a progressivement mis en place plusieurs autres organismes notamment l'Agence Foncière d'habitat (AFH) en 1973, la Caisse nationale d'épargne logement (CNEL) la même année, la Société de promotion de logements sociaux (SPROLS) en 1977, l'Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine en 1981…
De 1988-2014, retrait progressif de l'Etat en faveur des opérateurs privés
La stratégie nationale de l'habitat durant la période 1988-2014 a été caractérisée par le retrait progressif de l'Etat en faveur des opérateurs privés. Ainsi la Caisse Nationale d'Epargne Logement (CNEL) a été transformée en la Banque de l'habitat (BH Bank actuellement) en élargissant son champ d'intervention. La contribution de cette banque dans le financement de l'habitat s'est élevée à 35% de l'ensemble des financements octroyés dans ce domaine.
Cette période a aussi connu l'amendement de la Loi régissant la promotion immobilière ce qui a fait passer le nombre des promoteurs immobiliers de 150 promoteurs en 1990 à 3175 promoteurs fin 2018.
En 1994, le Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme a vu le jour dans l'objectif de mieux gérer le foncier destiné à l'habitat. En 1997, les banques commerciales ont été autorisées à faire de l'épargne logement.
Ces banques contribuent actuellement à raison de 65% aux financements destinés à l'habitat. Après la révolution du 14 janvier, les problématiques liées au secteur de l'habitat ont commencé à faire surface notamment la rareté du foncier destiné à l'habitat, la cherté des coûts, l'incapacité du secteur organisé à suivre l'évolution démographique des deux dernières décennies…
Les outils de planification urbaine ont aussi montré leurs limites en matière d'adaptation aux nouvelles exigences urbaines et démographiques, ce qui a aggravé le problème des constructions anarchiques dans les superficies vacantes des plans d'aménagement urbain et parfois au détriment des terrains agricoles.
Par ailleurs, les zones urbaines ont connu une forte pression, outre la montée exorbitante des prix des terrains, la spéculation sur les prix des logements et la préférence affichée par les promoteurs immobiliers au haut standing au détriment du moyen standing et du logement social. Les différents mécanismes de financement disponibles sont par ailleurs devenus inadaptés aux besoins des catégories vulnérables.
La nouvelle stratégie de l'habitat
En octobre 2015, les grandes orientations de la nouvelle stratégie de l'habitat ont été adoptées, en se basant sur une étude élaborée, en 2014, par le ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire en partenariat avec la Banque mondiale.
Cette stratégie prévoit essentiellement la révision du cadre réglementaire régissant l'habitat, la promotion immobilière et la gestion foncière, la mise en application du PPP dans le domaine de l'habitat, le développement des mécanismes de financement de l'habitat, le renforcement des actions de réhabilitation des quartiers populaires et du logement social.


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