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Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l'encontre de l'avocat de la société importatrice
Publié dans WMC actualités le 27 - 02 - 2021

Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de Sousse d'émettre un mandat de dépôt contre l'avocat de la société importatrice des déchets "Soreplast", pour " Création d'entente dans le but de porter atteinte aux personnes et aux biens, faux et usage de faux et importation illégales de déchets dangereux", a indiqué vendredi le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Sousse, Jaber Ghenimi.
Le juge d'instruction a auditionné l'avocat en question, qui est le frère du propriétaire de la société et a décidé de le transférer à la prison de Messadine.
Le juge a également auditionné, mardi 23 février, et émis un mandat de dépôt contre un transitaire en douane, portant le nombre de personnes arrêtées dans cette affaire à 8, dont un ancien ministre de l'Environnement et un nombre de directeurs. 16 personnes ont comparu devant le tribunal, en état de liberté. L'enquête est toujours en cours, a rapporté à l'Agence TAP Jaber Ghenim, ajoutant qu'un ancien directeur général de l'ANGED et un ingénieur avaient été libérés.
Concernant la présence de déchets dans le port de Sousse, Ghenimi a précisé que les Constats et les réquisitions ont été achevés, et le dossier a été transféré au chargé des litiges de l'Etat qui veillera à la réexpédition des déchets.
Le 17 février, les autorités italiennes ont annoncé qu'elles prendraient toutes les mesures nécessaires pour le chargement et l'expédition des déchets vers le pays d'origine au cas où la société exportatrice (SRA) ne respecterait pas la décision de l'autorité régionale de la province de Campanie, selon le ministère des Affaires locales et de l'Environnement.
Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a appelé, le 15 février 2021, les autorités tunisiennes à faire pression sur l'Italie pour la réexpédition des déchets importés dans les plus brefs délais. L'ONG demande aux autorités tunisiennes de tirer profit de la décision prise par la province de Campanie en Italie, le 9 décembre 2020.
Cette dernière ( province de Campanie) a appelé, l'entreprise italienne exportatrice de déchets italiens à les récupérer dans un délai de trois mois (avant le 9 mars 2021). Elle estime que cet appel prouve que l'Italie reconnaît la responsabilité de ladite entreprise qui a violé les conventions internationales.
Il est à noter que la société SRA a déposé une plainte auprès du Tribunal administratif de Naples, contre la province de Campanie, afin de suspendre la décision de cette dernière, mais le Tribunal a statué le 9 février 2021 qu'il n'est pas spécialisé dans des affaires pareilles. Donc la décision de la province de Campanie reste en vigueur.
Le scandale des déchets importés de l'Italie, qui a été révélé dans une enquête d'investigation diffusée par une chaîne de télévision privée le 2 novembre 2020, après sa publication dans un hebdomadaire tunisien, continu de susciter une large controverse en Tunisie. La société civile et des parlementaires poursuivent leurs actions afin de trouver une solution à ce dossier, au moment ou les conteneurs à déchets sont encore entreposés dans le port de Sousse, alors que le délai de leur réexpédition en Italie a expiré depuis le 20 janvier 2021.
L'affaire qui a conduit à une série de limogeages de responsables tunisiens et à l'arrestation d'un ancien ministre de l'Environnement et du directeur général de l'ANGED, porte sur un marché d'importation de 120 mille tonnes de déchets par an vers la Tunisie, conclu entre la société tunisienne totalement exportatrice " SOREPLAST " et la société italienne " SRA Compania ".
La société tunisienne, qui était en cessation d'activité depuis 2012, a affirmé que la cargaison ne contenait que des " déchets plastiques ", mais, par la suite, il s'est avéré qu'il s'agissait d'ordures ménagères, selon les données présentées par l'Instance de contrôle générale de la Finance devant le Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption au Parlement, le 14 décembre 2020.
212 conteneurs de déchets sont toujours en attente dans le port de Sousse, en plus des 70 conteneurs entreposés au siège de la société importatrice, depuis son entrée en Tunisie (été 2020).
L'article 14 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent considère qu'il est coupable d'infraction terroriste, quiconque commet, l'un des actes suivants : porter atteinte à la sécurité alimentaire et à l'environnement, de façon à compromettre l'équilibre des systèmes alimentaire et Environnemental ou des ressources naturelles ou de mettre en péril la vie des habitants ou leur santé.


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