Météo du 12 novembre 2025 : Temps Partiellement Nuageux et Températures Douces    3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l'encontre de l'avocat de la société importatrice
Publié dans WMC actualités le 27 - 02 - 2021

Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de Sousse d'émettre un mandat de dépôt contre l'avocat de la société importatrice des déchets "Soreplast", pour " Création d'entente dans le but de porter atteinte aux personnes et aux biens, faux et usage de faux et importation illégales de déchets dangereux", a indiqué vendredi le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Sousse, Jaber Ghenimi.
Le juge d'instruction a auditionné l'avocat en question, qui est le frère du propriétaire de la société et a décidé de le transférer à la prison de Messadine.
Le juge a également auditionné, mardi 23 février, et émis un mandat de dépôt contre un transitaire en douane, portant le nombre de personnes arrêtées dans cette affaire à 8, dont un ancien ministre de l'Environnement et un nombre de directeurs. 16 personnes ont comparu devant le tribunal, en état de liberté. L'enquête est toujours en cours, a rapporté à l'Agence TAP Jaber Ghenim, ajoutant qu'un ancien directeur général de l'ANGED et un ingénieur avaient été libérés.
Concernant la présence de déchets dans le port de Sousse, Ghenimi a précisé que les Constats et les réquisitions ont été achevés, et le dossier a été transféré au chargé des litiges de l'Etat qui veillera à la réexpédition des déchets.
Le 17 février, les autorités italiennes ont annoncé qu'elles prendraient toutes les mesures nécessaires pour le chargement et l'expédition des déchets vers le pays d'origine au cas où la société exportatrice (SRA) ne respecterait pas la décision de l'autorité régionale de la province de Campanie, selon le ministère des Affaires locales et de l'Environnement.
Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a appelé, le 15 février 2021, les autorités tunisiennes à faire pression sur l'Italie pour la réexpédition des déchets importés dans les plus brefs délais. L'ONG demande aux autorités tunisiennes de tirer profit de la décision prise par la province de Campanie en Italie, le 9 décembre 2020.
Cette dernière ( province de Campanie) a appelé, l'entreprise italienne exportatrice de déchets italiens à les récupérer dans un délai de trois mois (avant le 9 mars 2021). Elle estime que cet appel prouve que l'Italie reconnaît la responsabilité de ladite entreprise qui a violé les conventions internationales.
Il est à noter que la société SRA a déposé une plainte auprès du Tribunal administratif de Naples, contre la province de Campanie, afin de suspendre la décision de cette dernière, mais le Tribunal a statué le 9 février 2021 qu'il n'est pas spécialisé dans des affaires pareilles. Donc la décision de la province de Campanie reste en vigueur.
Le scandale des déchets importés de l'Italie, qui a été révélé dans une enquête d'investigation diffusée par une chaîne de télévision privée le 2 novembre 2020, après sa publication dans un hebdomadaire tunisien, continu de susciter une large controverse en Tunisie. La société civile et des parlementaires poursuivent leurs actions afin de trouver une solution à ce dossier, au moment ou les conteneurs à déchets sont encore entreposés dans le port de Sousse, alors que le délai de leur réexpédition en Italie a expiré depuis le 20 janvier 2021.
L'affaire qui a conduit à une série de limogeages de responsables tunisiens et à l'arrestation d'un ancien ministre de l'Environnement et du directeur général de l'ANGED, porte sur un marché d'importation de 120 mille tonnes de déchets par an vers la Tunisie, conclu entre la société tunisienne totalement exportatrice " SOREPLAST " et la société italienne " SRA Compania ".
La société tunisienne, qui était en cessation d'activité depuis 2012, a affirmé que la cargaison ne contenait que des " déchets plastiques ", mais, par la suite, il s'est avéré qu'il s'agissait d'ordures ménagères, selon les données présentées par l'Instance de contrôle générale de la Finance devant le Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption au Parlement, le 14 décembre 2020.
212 conteneurs de déchets sont toujours en attente dans le port de Sousse, en plus des 70 conteneurs entreposés au siège de la société importatrice, depuis son entrée en Tunisie (été 2020).
L'article 14 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent considère qu'il est coupable d'infraction terroriste, quiconque commet, l'un des actes suivants : porter atteinte à la sécurité alimentaire et à l'environnement, de façon à compromettre l'équilibre des systèmes alimentaire et Environnemental ou des ressources naturelles ou de mettre en péril la vie des habitants ou leur santé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.