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Vers un réexamen des articles controversés de l'amendement de la loi électorale
Publié dans WMC actualités le 21 - 06 - 2021

La commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, au sein de l'ARP, se penchera, à l'issue de la semaine prochaine, consacrée aux régions, sur environ 10 articles du projet d'amendement de la loi électorale, a annoncé son président, Néji Jmal. "Ces articles concernent certains points controversés, à caractère politique", a-t-il expliqué.
Dans une déclaration, samedi 19 juin 2021, le président de la Commission indique que ces articles portent sur le mode de scrutin aux élections régionales, municipales et législatives, le seuil électoral, le redécoupage de circonscriptions électorales et la répartition des sièges.
Néji Jmal, élu du mouvement Ennahdha, a également précisé que d'autres articles seront examinés. Ils concernent le vote, le "nomadisme partisan", l'absentéisme des députés, la parité et la position des jeunes et des handicapés dans les listes électorales.
"L'examen de ces articles a été reporté à après la semaine des régions afin de permettre aux blocs parlementaires d'avoir le temps nécessaire pour les examiner", a-t-il souligné, précisant que la commission compte finir le vote et soumettre le projet de loi au bureau du parlement fin du mois courant.
La Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales avait entamé l'examen des propositions d'amendement de la loi électorale en mai dernier.
Il s'agit de trois propositions de loi amendant et complétant la loi organique n°2014-16 en date du 26 mai 2014 et relative aux élections et aux référendums.
La première proposition est présentée par le mouvement Ennahdha. Elle prévoit l'amendement d'un important nombre d'articles dans l'objectif de pallier les lacunes et les manquements constatés au niveau de l'application de la loi électorale lors de l'organisation des différents scrutins.
La deuxième est présentée par la Coalition al-Karama. Elle plaide pour l'élargissement des domaines d'intervention de l'instance électorale (ISIE) en vue de lui donner les prérogatives de diriger ultérieurement les élections périodiques des partis politiques, instances professionnelles, associations et organisations bénéficiant d'un financement public et dont le nombre d'adhérents dépasse les 1000.
Enfin, la troisième proposition comporte des amendements relatifs au seuil électoral. Elle prévoit l'adoption du seuil de 5% des voix proclamées au niveau de la circonscription électorale, outre l'octroi d'une subvention de l'Etat au titre de remboursement des dépenses électorales pour chaque candidat ou liste candidate ayant obtenu 3% des suffrages dans la circonscription.


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