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CTAF : Hausse du nombre de demandes de coopération nationale (Rapport)
Publié dans WMC actualités le 29 - 10 - 2021

En dépit de la pandémie de Covid-19, le nombre des demandes de coopération nationale avec la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) a enregistré une hausse de 52% en 2020, pour atteindre 215, contre 141 demandes en 2019, a fait savoir la Commission dans son rapport d'activités pour l'exercice 2020.
Il s'agit notamment du ministère de l'Intérieur (119), mais aussi de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (27), de la Direction générale des douanes (16), du Pôle judiciaire économique et financier (15) et du Pôle sécuritaire de lutte contre le terrorisme et le crime organisé (12) …
Cette hausse est expliquée par l'augmentation du nombre d'investigations financières parallèles conduites par les autorités judiciaires et des autorités chargées de l'application de la loi, indique le rapport.
En effet, la CTAF coopère notamment avec les autorités chargées de l'application de la loi, (Pôle sécuritaire, Pôle Judiciaire économique et financier, services des Douanes et service de la police et de la Garde nationale) et les autorités judiciaires et autres organismes concernées par la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Il s'agit, également, de la coopération avec le Centre national du registre des entreprises (CNRE) ainsi qu'avec Tunisia Trade Net (TTN).
Parallèlement, la CTAF a recouru aux différentes autorités nationales ayant des informations utiles au traitement des Déclarations de Soupçons (DS) et des requêtes reçues dans le cadre de la coopération nationale et internationale.
Les demandes initiées dans le cadre du traitement des DS se sont établies à 88% du total, dont 10% déclenchées dans le cadre de la coopération nationale et 2% liées à la coopération internationale.
Le nombre des demandes d'informations (DI) émises par la CTAF dans le cadre de ses activités a connu une augmentation particulièrement importante après la mise en place du plan d'action passant de 3 132 en 2019 à 3 427 en 2020.
Cette évolution est à imputer, notamment, au perfectionnement du système d'information, l'efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, a-t-on expliqué.
S'agissant de la coopération internationale, les requêtes d'informations parvenues à la CTAF ont enregistré une baisse de 22%, passant de 73 à 57 requêtes entre 2019 et 2020. La commission explique cette baisse par la crise sanitaire.
Pour ce qui des requêtes envoyées, elles ont connu une évolution de 47 à 70 entre 2019 et 2020, soit un accroissement de 49%.
Trois pays, soit la France (14), les Emirats arabes unis (10) et l'Espagne (6), ont accaparé 43% des requêtes envoyées aux CRF (Cellules de renseignements financiers) étrangères. Trois autres pays aussi, à savoir la France (9), l'Italie (9) et Malte (8), ont accaparé 46% des requêtes reçues par la CTAF.


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