A l'occasion de la publication du rapport d'activité de la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf) relatif aux années 2018-2019, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, en sa qualité de président de la commission, Marouane Abassi a tenu mercredi 16 décembre 2020 une conférence de presse, à distance via vidéoconférence. Il faut dire que ces deux années étaient particulières, des efforts considérables ayant été déployés pour faire sortir de la Tunisie de la liste des juridictions sous surveillance du Gafi, ce qui a été fait à la date du 18 octobre 2019. Cependant et comme l'explique M. Abassi dans son mot d'ouverture du rapport : « En dépit de ces succès et du palier atteint sur le front de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, on ne doit pas baisser la garde. La vigilance doit rester de mise pour ne pas retomber dans la zone à risque. Mais il faut reconnaître que quelle que soit sa compétence, sa détermination et sa persévérance et au regard des prérogatives dont elle est investie par la loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent, la Ctaf ne peut faire front, seule, à ces fléaux de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. L'effort des autorités de contrôle, des assujettis ainsi que la coopération et la collaboration de ses partenaires tunisiens et étrangers s'avèrent incontournables pour réussir haut la main cette lutte harassante aux grands enjeux ». Pour sa part, le secrétaire général de la commission Lotfi Hachicha a noté : « 2018-2019 deux années pivot dans le processus de l'amélioration du dispositif national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Elles ont été marquées par l'implémentation du plan d'action du Gafi et la sortie de la Tunisie du processus de suivi du Groupe d'examen de la coopération internationale à la suite des efforts de toutes les parties prenantes appuyés par un engagement politique de haut niveau. Dans ce contexte, la Ctaf a connu plusieurs changements portant sur la refonte de son système d'information et le renforcement de son capital humain ainsi que le transfert de ses locaux vers un site moderne et plus sécurisé. »
Pour rappel, l'activité déclarative à la Ctaf tourne autour des déclarations de soupçon (DS) et des déclarations des banques des transactions sur Billets de Banque Etrangers (BBE) (Cash Transaction Report, CTR). M. Hachicha a ainsi indiqué que les dossiers traités avaient connu une augmentation remarquable passant de 153 en 2017 à 600 en 2018 et 645 en 2019. En 2018 et 2019, la Ctaf a traité 1.245 dossiers sur un total de 1.112 de déclarations de soupçon reçues, ce qui a débouché sur le gel de 86 millions de dinars (MD) et la dissémination de 710 dossiers aux autorités compétentes. Le niveau du risque a ainsi nettement baissé.
Dans le détail, le rapport présente plusieurs chiffres intéressants qui reflètent le travail accompli ces dernières années. Depuis l'année 2012, le nombre des déclarations de soupçon (DS) n'a cessé d'augmenter pour atteindre 597 DS en 2019 contre 515 et 503 déclarations, respectivement en 2018 et 2017. Bien que le nombre de DS reçues par la Ctaf en provenance des banques représente 86% des flux déclaratifs et a poursuivi sa progression en 2019 pour atteindre 89%, il importe de marquer l'amorce d'un effort déclaratif de la part des autres assujettis, dont notamment les entreprises et professions non financières (avocats, experts-comptables, agents immobiliers, bijoutiers, etc.). Une évolution favorable expliquée par deux raisons : le résultat de l'effort continu déployé par la Ctaf en matière de formation et de communication auprès des assujettis outre les missions d'inspection effectuées par les différentes autorités de contrôle et de régulation. Le nombre de déclarants de professions libérales est ainsi passé de zéro à cinq en 2018 et sept en 2019. Pour les trois dernières années, les dossiers transmis, portant sur un montant supérieur à 10 millions de dinars, ont connu une baisse significative. Ils sont passés de 86,7 % du total en 2017 à une moyenne de 30% pour la période 2018-2019.
Au terme de 2019, le nombre de dossiers traités est passé de 600 à 645 dont 502 ont été disséminés aux autorités compétentes et 143 dossiers uniquement ont fait l'objet d'une mesure de classement après leur examen par le collège de la Ctaf. Parmi les 208 dossiers transmis en 2018, 90,87% portaient sur le blanchiment d'argent et les crimes sous-jacents associés et 9,13% sur le financement du terrorisme. En 2019, 85% des dossiers traités sont liés au blanchiment d'argent et aux crimes sous-jacents associés et 15% sont liés au financement du terrorisme. L'évolution remarquable des dossiers traités en 2018 et 2019 par rapport à 2017 est expliquée par le renforcement des ressources humaines, des moyens techniques et du nouveau système d'informations de la Ctaf, mis en œuvre au cours de l'année 2018 dans le cadre de l'exécution du plan d'action du Gafi.
En ce qui concerne les transactions sur Billets de Banque Etrangers (BBE), l'essentiel des opérations réalisées avec les banques de la place a été effectué par des Tunisiens, à raison de 75% en 2019 contre 76% des opérations déclarées en 2018. Quant aux Européens, ils ont réalisé 12% desdites opérations en 2019 contre 11% en 2018, suivis des ressortissants des pays maghrébins, à hauteur de 7% en 2019 contre 6%, une année auparavant. Par type de devises, la part la plus importante des opérations a été libellée en euro, à raison de 65% du total des transactions en 2018 et 62% en 2019 contre 69% en 2017. Le dollar américain occupe la deuxième position avec 17% du total des transactions en 2018 et 18% en 2019 contre 14% en 2017. Le Riyal Saoudien ferme le podium avec 9% du total des transactions en 2018 et 8% en 2019 contre 8% en 2017. Au titre de l'année 2019, le total des opérations de versements de BBE en comptes a atteint 878 opérations pour 49.479.126 dinars, contre 634 opérations en 2018 pour 63.783.385 dinars. Au total, les déclarations du versement de BBE sur comptes, au titre de l'année 2018, présentent un risque que 27,59% des déclarations faites, qui totalisent 39,29% des montants déclarés, représenteraient des opérations de transport transfrontalier de cash suspectes, réalisées par des passeurs de fonds étrangers au profit de différents bénéficiaires effectifs et qui pourraient s'inscrire dans des montages de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. L'échantillon en question retrace, au final, l'existence de 16 individus ayant potentiellement le profil de passeurs de fonds et de 29 comptes centralisateurs revenant à des bénéficiaires effectifs ultimes (Ultimate Beneficial Owner- UBO) ou de bénéficiaires effectifs intermédiaires (Intermediate Beneficial Owner- IBO). A noter que pour l'année 2018, la récurrence de 10 opérations et plus par un même opérateur a représenté 15,67% des opérations de versements BBE en compte effectuées par 5 passeurs de fonds étrangers au profit de 11 comptes centralisateurs. Ces opérations représentent 20,93% du montant total des opérations de versement de BBE sur comptes. En 2019, le montant des versements de BBE sur comptes a connu une chute de 23,4% pour s'établir à 49 MD contre environ 64 MD en 2018 ; 24.94% du montant précité auraient fait l'objet d'opérations de transport transfrontalier de cash par 15 passeurs de fonds contre 16 en 2018 au profit de 23 comptes centralisateurs contre 29 en 2018. Pour l'année 2019, la récurrence de 10 opérations et plus par un même opérateur a été marquée par un nombre de passeurs de fonds s'établissant à 2 ayant procédé à 5,92% des opérations de versements de BBE sur comptes pour une valeur représentant 11,69% du montant total des dites opérations au profit de 7 comptes centralisateurs. Il semble donc que pour la période indiquée (2018-2019), le processus de transport de fonds destiné à des bénéficiaires effectifs repose sur un fractionnement des fonds à l'importation pour des considérations de sûreté au passage des frontières des pays d'origine. En somme, le nombre de passeurs de fonds n'a pas atteint, sur la base des informations examinées, des niveaux alarmants s'établissant à 16 passeurs en 2018 contre 15 passeurs en 2019. Ceci étant, un examen rapproché de l'identité de ces passeurs révèle qu'il s'agirait des mêmes individus qui sont pour la plupart connus des services d'investigation de la Ctaf. En effet, les personnes visées ont été signalées dans le cadre d'affaires antérieures ou en cours liées à des opérations de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Outre l'identification des passeurs par les services de la Ctaf et leur nombre réduit, le niveau de risque lié au transport transfrontalier du cash (Cross-border Transaction) s'est contracté durant les deux années observées, passant de 25.059.808 dinars en 2018 à 12.341.281 dinars en 2019. Ces deux années coïncident avec la mise en œuvre du plan d'action du Gafi pour la Tunisie et qui ont été marquées par une amélioration du dispositif national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. A signaler que, les bénéficiaires ultimes ou intermédiaires, dont le nombre total a baissé entre les deux années considérées passant de 29 en 2018 à 23 en 2019, entrés en relation avec lesdits passeurs interpelle notre attention dans le cadre des diligences habituelles de la CTAF.
