Le ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie a donné son accord pour la réalisation de 10 projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation, raccordés sur le réseau moyenne tension, en vertu d'un arrêté de la ministre de l'Industrie du 29 décembre 2021, publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) du 28 janvier 2022. Il s'agit de 9 projets de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque, sans transport de l'électricité produite et d'un projet, avec transport de l'électricité produite. Les neuf premiers projets sont portés par les entreprises "SOCEM-palma", "Maison l'oasis", "Maghrebia Technologie et Travaux", "Société Emballage Tubulaire" (2 projets), "SIEM", "Huilerie Oum el Jenna", "Beta Confection" et le Groupement de développement agricole Oued Cherka. Quant à l'accord pour la réalisation du projet de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque, avec transport de l'électricité produite, il a été octroyé à la société "Carrelage du Cap Bon". Annulation d'un précédent accord octroyé à la société "Beta Confection" D'après l'arrêté de la ministre, le précédent l'accord octroyé à la société "Beta Confection" pour la réalisation d'un projet de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque sans transport de l'électricité produite, figurant dans l'article 1 de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 17 mars 2021, est annulé. Il a par ailleurs rappelé que le plafond de vente des excédents d'électricité produite à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation est fixé à 30%. En cas où le taux de l'excédent dépasse cette limite, la STEG procède à la facturation des quantités excédentaires pendant l'année suivante. Il importe de noter que l'autoconsommation est un axe majeur de la politique nationale de transition énergétique qui vise la diversification du mix énergétique. L'autoproduction de l'électricité demeure possible pour toute collectivité locale et établissement public ou privé, raccordés au réseau électrique national en Moyenne ou Haute Tension (MT-HT). Elle concerne les établissements actifs dans les secteurs de l'industrie, de l'agriculture ou du tertiaire. Le programme d'autoproduction permet de recourir à deux types de projets, à savoir les projets sur site, sans transport d'électricité sur le réseau, et les projets sur site déporté, avec transport d'électricité sur le réseau. Les projets sans transport de l'électricité produite, permettent à l'auto-consommateur d'installer son unité de production d'électricité directement sur les lieux de son activité. Il s'agit d'un circuit fermé puisque l'électricité produite sera consommée sur place, sans passer par le réseau national. Néanmoins, l'excédent de production est injecté sur le réseau. L'énergie électrique cédée par l'auto-producteur à la STEG au titre d'excédent de production de l'installation renouvelable est comptabilisée puis facturée mensuellement. Les projets avec transport de l'électricité produite permettent à l'auto-consommateur d'installer son unité de production sur un site qui n'est pas celui de son activité. L'acheminement de l'électricité du point de production jusqu'au point de consommation de l'auto-consommateur doit impérativement passer par le réseau national de la STEG. Les excédents de production sont directement injectés sur le réseau.
