Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 février 2022, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n°2021-117 du 11 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole, Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n°2007-2148 du 21 août 2007, et notamment son article 18, Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005 fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 14 octobre 2021 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Article premier – Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant : Coefficient Année 21,04541 1961 20,62450 1962 20,08228 1963 19,27689 1964 18,07581 1965 17,40464 1966 16,89971 1967 16,47325 1968 15,84063 1969 15,67212 1970 14,78459 1971 14,47900 1972 13,85687 1973 13,31472 1974 12,15835 1975 11,53958 1976 10,81581 1977 10,24057 1978 9,44613 1979 8,67300 1980 7,93530 1981 6,95623 1982 6,35104 1983 5,84810 1984 5,44219 1985 5,12180 1986 4,73340 1987 4,41658 1988 4,10009 1989 3,84678 1990 3,57011 1991 3,38162 1992 3,24542 1993 3,10657 1994 2,92380 1995 2,81935 1996 2,71876 1997 2,63639 1998 2,56683 1999 2,49450 2000 2,44685 2001 2,37959 2002 2,31649 2003 2,23554 2004 2,19092 2005 2,10375 2006 2,03383 2007 1,93858 2008 1,87248 2009 1,79341 2010 1,73207 2011 1,64085 2012 1,54639 2013 1,46599 2014 1,39991 2015 1,34961 2016 1,28142 2017 1,19252 2018 1,11663 2019 1,05707 2020 1,00000 2021 Art. 2 – Les dispositions prévues à l'article premier du présent arrêté s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2022. Art. 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 21 février 2022. Le ministre des affaires sociales Malek Zahi Vu La Cheffe du Gouvernement Najla Bouden Romdhane
