L'épargne retraite est organisée dans les différents systèmes, soit par capitalisation soit par répartition : La capitalisation : Par cette technique, l'actif va cotiser à un régime qui va transformer les montants versés par l'employé et/ou l'employeur en droits individuels. Les fonds ainsi collectés sont placés en valeurs mobilières sur le marché financier. Le rendement de ces investissements permet de servir les pensions, chaque pension sera calculée en fonction des droits acquis par les cotisations.
La répartition : Dans ce système, c'est le principe de la solidarité entre les membres d'un groupe salariés, fonctionnaires, professions libérales Ce sont les cotisations des actifs qui financent directement les pensions des retraités. Des réserves sont constituées pour faire face à un phénomène inéluctable : la diminution du ratio de couverture, c'est-à-dire la relation entre le nombre d'actifs et le nombre de pensionnés (retraités, veuves et orphelins).
La Tunisie a choisi, à l'instar de nombreux pays, le système de répartition qui a montré dans tous les pays ses limites surtout avec la conjugaison du chômage et de l'amélioration de l'espérance de vie, ce qui va augmenter le nombre de pensionnés et stabiliser le nombre d'employés cotisants.
Le régime de retraite du secteur public : Ce régime couvre l'ensemble des agents publics employés par l'Etat, les collectivités publiques et les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi que les sociétés nationales dont la liste est fixée par décret.
La loi n°85-112 du 5 mars 1985 fixe les paramètres de fonctionnement du régime et les conditions d'ouverture de droit aux différentes pensions (retraite, invalidité, survivants ) :
b L'âge de mise à la retraite :
L'âge de mise à la retraite est fixé à 60 ans. Il est abaissé à 55 ans pour les agents publics des cadres actifs ainsi que pour les ouvriers accomplissant des tâches pénibles, insalubres ou astreignantes, et peut être prolongé jusqu'à 65 ans par décret.
Cependant, le départ à la retraite pourrait être effectué avant l'âge légal dans certains cas prévus par la loi.
Le calcul de la pension se fait comme suit :
Calcul du rendement des années cotisées soit : - 2% par an pour les dix premières années ; - 3% par an pour les dix deuxièmes années ; - 2% par an pour les années ultérieures avec un maximum de 90%.
La pension de retraite est liquidée sur la base de la dernière rémunération ayant fait l'objet de retenues (au titre de la retraite) pendant une durée minimum de trois années ou à la rémunération afférente à la fonction la plus élevée exercée effectivement pendant au moins deux années au cours de la carrière professionnelle de l'agent public.
Enfin, la revalorisation de la pension de retraite obéit au principe de la «péréquation». Il s'agit de modifier la base de calcul de la pension de retraite chaque fois que l'un des éléments permanents de la rémunération est modifié. Cette revalorisation permet de coller à l'augmentation du coût de la vie et des augmentations de salaire des actifs.
Les régimes spéciaux concernent les membres du gouvernement, les députés et conseillers et les gouverneurs.
Les régimes de retraite du secteur privé :
La CNSS gère cinq (5) régimes de retraite correspondant aux différentes catégories socioprofessionnelles, dont le plus important est le Régime des salariés non agricole 'RSNA''.
Le RSNA couvre les travailleurs des secteurs de l'industrie, du commerce et des services ainsi que les pêcheurs employés à bord de bateaux de plus de 30 tonneaux de jauge. La branche retraite dudit régime a été instaurée par la loi n°60-33 du 14 décembre 1960 et son décret d'application n°74-499 du 27 avril 1974.
Longtemps bénéficiaire, le régime général de retraite a connu
Année cotisation Contribution employeur 2006 3,68%* 7,37%* *du salaire qui est non plafonné.
a Stage minimum :
Pour ouvrir droit à une pension de vieillesse, tout assuré social doit avoir cotisé pour une période minimum de 120 mois.
Si cette dernière condition de cotisations effectives n'est pas remplie avec, néanmoins, un minimum de stage de 60 mois, l'assuré social aura droit à une retraite proportionnelle calculée au prorata du nombre de mois effectivement cotisés.
Toute période de cotisation inférieure à 60 mois donne droit à un versement unique des retenues effectuées sur la rémunération de l'assuré social au titre de cotisations au régime de retraite.
b L'âge de mise à la retraite :
L'âge légal pour le bénéfice d'une pension de vieillesse est fixé à 60 ans. Cette limite d'âge est réduite à 55 ans pour les personnes exerçant des travaux pénibles ou insalubres tels que fixés par arrêté du ministre des affaires sociales (les mineurs, les convoyeurs routiers, les ouvriers de verreries et les ouvriers des fonderies de plomb).
Toutefois, peuvent jouir d'une pension de vieillesse à l'âge de 50 ans, les assurés sociaux licenciés pour des raisons économiques, ceux ayant cessés leur activité pour une usure prématurée de l'organisme due à l'exercice de leur travail et après avis d'une commission médicale, pour convenance personnelle s'ils justifient une période de cotisations effectives de 30 années, ainsi que les mères ayant trois enfants et ayant accomplies 15 années de cotisations validées au titre du régime de retraite.
c Rendement des annuités de cotisations :
Les annuités de cotisations au régime général du secteur privé sont fixées comme suit : - 4% par année de cotisation pour les dix premières années ; - 2% pour chaque annuité pour les années ultérieures.
Le taux obtenu sera multiplié par le salaire moyen des dix dernières années sachant que le salaire ainsi pris en compte ne peut dépasser 6 fois le SMIG.
e Revalorisation des pensions de vieillesse :
La revalorisation des pensions de retraite est indexée sur l'évolution du SMIG. En ce sens que toute pension servie est majorée dans la même proportion de la variation de ce salaire minimum (e.g. : si le SMIG augmente au cours d'une année de 5%, la CNSS procède à la revalorisation des pensions du régime général de 5% également). H.T.
