C'est le 21 octobre dernier que le cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des articles électroménagers, a été approuvé. Le cahier des charges stipule que quiconque voulant exercer l'activité du commerce de distribution des articles électroménagers doit se conformer aux dispositions de ce cahier des charges dans un délai d'un an à partir de sa date de publication au JORT, soit le 28 octobre 2008. Contacté par nos soins, M. Mohamed Ameur Brahem, président de la Chambre syndicale nationale des détaillants en électroménager, nous précise que ce cahier des charges se propose d'organiser le commerce de distribution des articles électroménager et de mettre noir sur blanc les différentes conditions d'adhésion à ce métier. Composé de 24 articles, le cahier de charges s'applique sur les producteurs, les assembleurs, les grossistes et les détaillants en électroménagers. Selon ce document, toute personne a le droit de tester l'appareil acheté sur place, d'avoir un bon de livraison légal et d'avoir une facture sur demande. Par ailleurs, le distributeur, qu'il soit grossiste ou détaillant, s'engage selon les termes de ce cahier à offrir des services après-vente au consommateur, soit lui-même ou via une personne physique ou morale. Le service après-vente comprend l'installation, l'assistance et la réparation qui peuvent survenir en cours de l'utilisation. Au cas où le distributeur choisit la formule de la sous-traitance, il doit obligatoirement être en possession d'un contrat de sous-traitance valable qui le lie à une personne physique ou morale en mesure d'assurer le SAV. Cependant, le vendeur demeure le seul responsable devant son client. Par ailleurs, le document stipule que la période de garantie ne doit en aucun cas être inférieure à une année et aucun défaut ne doit être exclu de cette garantie, sauf en cas d'abus d'utilisation. Toute personne qui désire pratiquer le métier de distribution des articles électroménager doit immanquablement présenter «une déclaration d'activité» à la direction régionale du commerce accompagnée d'une copie du cahier des charges qu'il signe lui-même "lu et approuvé". La branche de l'électroménager en Tunisie est, selon les propos du responsable syndical, une branche complexe et instable, où toute personne pouvait travailler, avec ou sans patente et assujettie ou non à la TVA. Le nouveau cahier de charges organisera donc le secteur et le gardera à l'abri des intrus. Nous espérons par ailleurs que ce tant attendu cahier de charge contribuera à revitaliser cette branche, qui n'a pas cessé depuis des années de connaître des difficultés à l'instar des crashs de Batam, Donia Général Electronique, Kallel
