L'assemblée générale extraordinaire de la BIAT tenue le 18 mai 2004 a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de 100 000 000 dinars à 120 000 000 dinars, et a donné tous pouvoirs au directoire pour déterminer les modalités de cette augmentation. Lors de sa réunion du 7 septembre 2004, le directoire de la BIAT a fixé les caractéristiques de cette augmentation et a décidé l'ouverture de cette augmentation à partir du 17 novembre 2004. Caractéristiques de l'émission:
Montant D. 20 000 000 portant le capital social de D. 100 000 000 à D. 120 000 000 par l'émission de 2 000 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraire.
Forme des titres Les actions nouvelles seront créées sous la forme nominative.
Catégorie des titres Ordinaire
Prix de souscription Les actions nouvelles seront émises à 16 dinars l'action, soit 10 dinars de nominal et 6 dinars de prime d'émission, à souscrire en numéraire et à libérer en totalité à la souscription.
Droit préférentiel de souscription: L'exercice de ce droit s'effectuera de la manière suivante :
A titre irréductible A raison d'une (1) action nouvelle pour cinq (5) actions anciennes. Les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en Bourse les droits formants rompus, sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. La BIAT ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Pour les porteurs des GLOBAL OEPOSITARY RECEIPTS (GDRs), l'exercice de droits de souscription à titre irréductible se fait à raison de 2 GDRs nouveaux souscrits pour 10 GDRs anciens.
A titre réductible En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription en Bourse pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été, éventuellement, absorbées par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles. Pour les porteurs des GDRs, ils peuvent souscrire à titre réductible le nombre de GDRs qu'ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites au prorata du nombre de leurs droits à titre irréductible et dans la limite des droits disponibles relatifs aux GDRs.
Période de souscription La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée en priorité aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible que réductible à raison d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes et ce, du 17 novembre 2004 au 17 décembre 2004 inclus
Souscription publique: Passé le délai réservé aux anciens actionnaires pour l'exercice de leurs droits préférentiels de souscription, les actions nouvelles éventuellement non souscrites seront offertes au public à partir du 20 décembre 2004. Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Toutefois, cette date ne doit pas excéder les trois mois qui suivent la date d'ouverture des souscriptions, soit au plus tard le 16 février 2005.
Jouissance des actions nouvelles souscrites: Les actions nouvelles porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2005.
Etablissements domiciliataires Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, à tous les guichets des agences et au back office Titres de la BIAT, et auprès des intermédiaires en bourse. A la souscription, il devra être versé par action souscrite la somme de 16 dinars, soit 10 dinars représentant la valeur nominale de l'action et 6 dinars comme prime d'émission. Après répartition, les sommes restant disponibles, sur les fonds versés à l'appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront remboursées, sans intérêts, aux guichets ayant reçu la souscription et ce, dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de clôture des souscriptions à titre préférentiel, soit le 27 décembre 2004. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible ouvert à la BIAT agence BIAT 2000, 3 Rue de Hollande, Tunis, sous le n°59 32 00267/3.
Cotation en Bourse:
Actions anciennes: Les 10 000 000 actions anciennes composant le capital social actuel de la BlAT inscrites à la Cote de la Bourse, seront négociées à partir du 17 novembre 2004, droit de souscription détaché.
Droits de souscription: Les négociations en Bourse sur ces droits auront lieu du 17 novembre 2004 au 17 décembre 2004 inclus. Il est précisé qu'aucune séance de régularisation ne sera organisée au delà des délais précités.
Actions nouvelles: Les 2 000 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire seront négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du CMF, de la BVMT et aux quotidiens de la place, séparément des actions anciennes jusqu'à la date de mise en paiement des dividendes de l'exercice 2004, date à partir de laquelle elles seront assimilées aux actions anciennes.
Prise en charge des actions par la STICODEVAM : Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par La STICODEVAM à partir de la réalisation définitive de la présente augmentation de capital. Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM du 17 novembre 2004 au 17 décembre 2004 inclus. A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements / livraisons sur lesdits droits et actions négociés en bourse.
Un prospectus d'émission, visé par le CMF sous le n°04 / 492 du 29 octobre 2004 est mis à la disposition du public au siège de la société et auprès de tous les intermédiaires en bourse.
( Source: BVMT )
(c) Webmanagercenter - Bourse - 07/12/ 2004 à 17:00
