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Les étrangers désireux de s'installer en Tunisie, chouchoutés
Publié dans WMC actualités le 31 - 08 - 2009

Les pouvoirs publics courtisent officiellement les étrangers. Ils viennent de les inviter, par décret, à s'installer en Tunisie et à profiter, à cette fin, d'avantages fiscaux valables pour une seule fois non renouvelable. Le non résident qui acceptera de changer de résidence pour s'installer en Tunisie bénéficiera de l'exonération des droits et taxes prélevés normalement sur l'importation, par foyer, d'une voiture particulière et des effets et objets mobiliers personnels destinés à l'équipement de la résidence tunisienne d'une valeur globale de 15.000 dinars (8.000 euros).
Pour bénéficier de l'ensemble de ces avantages, les non résidents doivent justifier de documents dits «probants» : un visa en bonne et du forme, une carte séjour temporaire valable pour une période d'une année, le non exercice d'un emploi à titre onéreux en Tunisie et un revenu annuel de source extérieure au moins égal à 30 mille dinars (17 mille euros).
Ces avantages sont assortis de conditions : la résidence doit être achetée en devises ou en dinars convertibles. Le véhicule importé doit être incessible, âgé de trois ans, immatriculé sous «Régime spécial (RS)» et conduit uniquement par son propriétaire ou par son conjoint.
Néanmoins, la législation demeure souple à ce propos. A titre personnel et exceptionnel, les services des douanes peuvent autoriser la conduite du véhicule importé par les descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.
Pour les résidents tunisiens à l'étranger, la réglementation se veut précise. Ainsi, le bénéfice du régime fiscal pour l'importation d'une voiture particulière n'est pas cumulable avec le régime des avantages fiscaux institués en leur faveur lorsque l'un des deux conjoints est de nationalité tunisienne.
S'agissant des effets mobiliers, en sont exclus les effets et objets qui revêtent un caractère commercial et les produits du monopole. Les effets doivent être importés dans un délai ne dépassant pas les deux ans à partir de la date d'acquisition de la résidence en Tunisie. Par ailleurs, les propriétaires s'engagent, par écrit, à ne pas céder ces effets et objets ni à titre onéreux ni à titre gratuit.
La cession est toutefois possible. Seulement dans le cas où elle est subordonnée à l'acquittement des droits et taxes dus sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession.
Mais en général, la réglementation reste tolérante, car même lorsqu'au cours des contrôles et vérifications a posteriori, notamment, ceux portant sur les dossiers de dédouanement, les services des douanes constatent un détournement de destination des effets et objets mobiliers ainsi que du véhicule automobile, ils peuvent retirer les avantages fiscaux sans préjudice des poursuites pouvant résulter de cette constatation.
A signaler qu'en mai 2005, la Tunisie avait promulgué une loi autorisant les étrangers à acquérir en Tunisie des résidences secondaires dans les zones touristiques et industrielles. Les textes d'application parus, en janvier 2006, n'étaient pas du goût de tout le monde, particulièrement des communautés ciblées.


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