Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Journée mondiale de la santé : Forum Vivre Mieux : La Science au Cœur de notre Quotidien à la CST    Prévention du cancer colorectal : recommandation de Institut national de nutrition Zouheir Kallel    Livre "Kairouan, la ville et ses saints. Lectures hagiographiques" par Nelly Amri, paru aux éditions Contraste    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Papas tunisiens : 7 jours payés pour être là dès la naissance !    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Horaires et diffusion : le face-à-face Tunisie – Canada en direct    Calendrier fiscal avril 2026 : toutes les dates à ne pas manquer !    À partir du 2 avril 2026 : les Tunisiens devront payer jusqu'à 15 000$ pour leur visa B1/B2    Secousse sismique enregistrée à sidi bouzid    Pierre Le Run, nouveau Directeur général de l'Union Internationale de Banques    Entrée Sud : Le ministre annonce une accélération du rythme pour une livraison finale fin 2026    Intempéries en Tunisie : vigilance maximale sur les routes    Banque centrale : taux maintenu à 7 % malgré la pression mondiale    Remise de lettres de créance de M. Nabil Assaf, nouveau Représentant de la FAO en Tunisie    La scène musicale tunisienne en deuil : Décès du violoniste Amine Boudidah    L'Université de Gafsa et l'Ecole Normale Supérieure de Ouargla signent une convention de coopération    Forum des créatrices arabes 2026 à Sousse : la traduction au cœur des débats littéraires féminins    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Samsung Galaxy S26 Ultra embarque un nouveau codec vidéo pour réaliser des contenus de qualité professionnelle    Dhafer L'Abidine remporte le prix du meilleur réalisateur au Festival de Manchester pour son film Sophia    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Météo en Tunisie : nuages passagers, pluies abondantes attenues au nord    Titre    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    Quand se joue la demi-finale aller entre l'EST et Sundowns ?    Mohamed Salah Ben Aïssa - Hommage à un maître; quelques vérités pour l'histoire    Tunisie : victoire convaincante pour les débuts de Lamouchi    Engrais: la guerre au Moyen Orient met à nu la fragilité de la Tunisie    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Cette nuit, la France change d'heure : ce qui va concrètement changer    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les étrangers désireux de s'installer en Tunisie, chouchoutés
Publié dans WMC actualités le 31 - 08 - 2009

Les pouvoirs publics courtisent officiellement les étrangers. Ils viennent de les inviter, par décret, à s'installer en Tunisie et à profiter, à cette fin, d'avantages fiscaux valables pour une seule fois non renouvelable. Le non résident qui acceptera de changer de résidence pour s'installer en Tunisie bénéficiera de l'exonération des droits et taxes prélevés normalement sur l'importation, par foyer, d'une voiture particulière et des effets et objets mobiliers personnels destinés à l'équipement de la résidence tunisienne d'une valeur globale de 15.000 dinars (8.000 euros).
Pour bénéficier de l'ensemble de ces avantages, les non résidents doivent justifier de documents dits «probants» : un visa en bonne et du forme, une carte séjour temporaire valable pour une période d'une année, le non exercice d'un emploi à titre onéreux en Tunisie et un revenu annuel de source extérieure au moins égal à 30 mille dinars (17 mille euros).
Ces avantages sont assortis de conditions : la résidence doit être achetée en devises ou en dinars convertibles. Le véhicule importé doit être incessible, âgé de trois ans, immatriculé sous «Régime spécial (RS)» et conduit uniquement par son propriétaire ou par son conjoint.
Néanmoins, la législation demeure souple à ce propos. A titre personnel et exceptionnel, les services des douanes peuvent autoriser la conduite du véhicule importé par les descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.
Pour les résidents tunisiens à l'étranger, la réglementation se veut précise. Ainsi, le bénéfice du régime fiscal pour l'importation d'une voiture particulière n'est pas cumulable avec le régime des avantages fiscaux institués en leur faveur lorsque l'un des deux conjoints est de nationalité tunisienne.
S'agissant des effets mobiliers, en sont exclus les effets et objets qui revêtent un caractère commercial et les produits du monopole. Les effets doivent être importés dans un délai ne dépassant pas les deux ans à partir de la date d'acquisition de la résidence en Tunisie. Par ailleurs, les propriétaires s'engagent, par écrit, à ne pas céder ces effets et objets ni à titre onéreux ni à titre gratuit.
La cession est toutefois possible. Seulement dans le cas où elle est subordonnée à l'acquittement des droits et taxes dus sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession.
Mais en général, la réglementation reste tolérante, car même lorsqu'au cours des contrôles et vérifications a posteriori, notamment, ceux portant sur les dossiers de dédouanement, les services des douanes constatent un détournement de destination des effets et objets mobiliers ainsi que du véhicule automobile, ils peuvent retirer les avantages fiscaux sans préjudice des poursuites pouvant résulter de cette constatation.
A signaler qu'en mai 2005, la Tunisie avait promulgué une loi autorisant les étrangers à acquérir en Tunisie des résidences secondaires dans les zones touristiques et industrielles. Les textes d'application parus, en janvier 2006, n'étaient pas du goût de tout le monde, particulièrement des communautés ciblées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.