Un jour avant la tenue de la 1ère édition de Tunis Med Franchise, du 10 au 12 décembre 2009, la Chambre tuniso-américaine de commerce (TACC) a organisé un déjeuner-débat, le 9 décembre 2009, pour traiter de la nouvelle réglementation de la franchise en Tunisie. Ceci parce que cette question, longuement débattue depuis la promulgation de la loi sur la grande distribution, soulève encore des points d'interrogation. Que vient-elle ajouter à la réglementation en vigueur ? Quel est son apport pour le tissu commercial et industriel ? Et surtout qu'en est-il de son application sur le terrain ? «Avant la loi d'août 2009, la franchise n'était pas réglementée mais elle n'était pas non plus prohibée. Elle existait déjà sous d'autres appellations. Cette loi est venue comme un effet d'annonce, selon certains observateurs. Les autorités ont fait preuve de plus «franchise» en la promulguant», indique M. Riadh Touiti, avocat d'affaires et universitaire. Il faut noter qu'à l'échelle internationale, la réglementation de la franchise ne bat pas son plein. Seuls 22 pays dans le monde ont une réglementation spécifique à la franchise. Impact économique important Le marché américain est considéré parmi le plus sophistiqué dans ce domaine puisque 17 Etats ont leurs propres lois. L'impact économique de la franchise aux Etats-Unis d'Amérique est très important. «On compte plus d'un million d'établissements franchisés. On estime à plus de 880 milliards de dollars le rendement économique direct. La franchise génère plus de 11 millions d'emploi dont +8% dans le secteur privé», nous apprend M. Bechir Mihoubi, Cheif Executive Officer du Francouncel Group. Dans la région MENA, le rendement est estimé à 30 milliards de dollar, avec une croissance annuelle de 25%. S'agissant des avantages, M. Adel Chaâbane, expert-comptable, affirme que la franchise donne au franchisé l'opportunité de disposer d'une marque connue, d'avoir l'exclusivité d'implantation, du savoir-faire et de l'assistance. Elle lui permet aussi de s'accaparer des outils publicitaires et des outils de gestion pour une économie du coût. Mais le franchisé doit s'aligner à certaines obligations vis-à-vis du franchiseur, à savoir l'adoption du point de vente, le respect de l'image du réseau, le respect de la politique commerciale, avoir des produits référencés par le réseau, etc. Autant dire que la démarche à suivre pour un franchisé n'est pas aussi facile puisqu'elle requiert une recherche approfondie sur le franchiseur et sur le marché. «Il faut savoir comment sélectionner le concept qui devrait répondre à des objectifs commerciaux parce que le but de la franchise est de vendre le système et le support amenant au produit et non le produit en lui-même. Si une société cherche à établir un contrat de franchise avec une autre grande société, c'est qu'elle ne veut pas commettre de fautes ; elle veut bénéficier de l'expertise et de l'expérience du franchiseur», précise M. Mihoubi, «puisqu'il ne s'agit pas seulement de signer un contrat mais de transmettre du know how». Il s'agirait aussi de s'assurer que le concept marcherait dans un marché donné. Un bon concept qui a bien marché dans un pays ne veut pas dire qu'il réussirait dans un autre, faute de bons franchisés. Indiquons aussi la réticence de certains franchiseurs à s'internationaliser. «Ils ont peur de porter atteinte à leur image de marque», ajoute l'expert américain. Ajoutons à cela que la culture de la franchise n'arrive pas encore à s'inculquer dans certains pays comme l'Allemagne alors que dans un pays comme le Brésil, les structures de franchise sont bien développées sur le plan local, soit 96% des établissements de franchise au Brésil qui sont locales. L'apport de la nouvelle loi «La franchise est par essence internationale», indique M. Touiti. Ce qui fait que la plupart des contrats de franchise est établie au profit de l'introduction de marques étrangères sur les marchés locaux. «Le concept juridique considère la liberté d'exercice et l'autorisation d'inscription. Mais la question qui se pose, c'est est-ce que ce principe s'étend aux étrangers ?», ajoute-t-il. Sur ce plan, le «oui, mais» s'impose puisque le contrôle sur les origines de capitaux et la restriction de certaines activités aux Tunisiens constitue le blocage. «Les sociétés étrangères qui ont une participation, même minime, dans le capital d'une société commerciale tunisienne, doivent avoir la carte de commerçant. Mais il faut dire toute société tunisienne qui désire représenter une marque étrangère peut avoir l'autorisation. En pratique, les procédures sont légères pour les Tunisiens», affirme le juriste. Du point de vue de la nouvelle réglementation, la loi n'a remis en cause aucune réglementation en vigueur. Elle a été promulguée pour harmoniser les différents intervenants dans le secteur de la grande distribution, où la franchise occupe désormais une place importante. «Il ne faut donc pas trop s'exciter par rapport à cette loi», comme l'a affirmé l'un des invités de la TACC. En tous cas, la nouvelle loi est une avancée de point de vue réglementaire en Tunisie. On attend que le salon Tunis Med Franchise nous donne d'éventuels réponses à ce questionnement.
