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Maghreb : Le Maroc répare l'injustice en matière de consommation d'électricité
Publié dans WMC actualités le 25 - 12 - 2010

Sous le titre “Vos factures d'électricité vont baisser en 2011“, le site marocain leconomiste.com souligne que c'est la fin de l'injustice dans le Royaume chérifien en matière de consommation d'électricité. «… Les abonnés pourront payer ce qu'ils auront effectivement consommé», et ce suite à l'abrogation par le Parlement d'un vieux dahir relatif à la tarification électrique qui instituait un système de facturation arbitraire.
En effet, selon ce dahir, «les clients avaient le choix entre deux formules d'abonnement à basse tension. La première formule, dite avec forfait, obligeait les clients à souscrire une consommation forfaitaire. A la fin de l'année, si leur consommation est inférieure au forfait en question, ils payent le minimum non atteint (MNA). L'écart était facturé à un tarif réduit de 30%. Cette situation poussait les usagers à surconsommer l'électricité pour épuiser leur forfait.
Quant à la seconde formule, elle consistait à souscrire un abonnement à l'électricité, mais sans forfait. Dans ce cas, le client payait une facture majorée de 20% du prix de l'électricité».
La même source indique que pendant plus de 50 ans, «ce double régime de tarification générait une injustice pour les clients qui étaient astreints à une consommation minimale». L'anachronisme de ce système par rapport aux réalités actuelles du secteur de l'énergie a poussé les autorités gouvernementales à vouloir “favoriser l'efficacité énergétique et les économies en termes de consommation de l'électricité“. Sans oublier du reste que l'existence d'un dahir instituant une consommation minimale d'électricité est contradictoire avec les dispositions de la loi relative à la liberté des prix et à la concurrence.
En conséquence, «les clients, qui étaient liés à leur fournisseur d'électricité par un contrat avec une consommation minimale, basculeront tous vers la tarification à usage domestique. Ainsi, 1,33 million de foyers verront leur facture d'électricité baisser de 7 à 17% puisqu'ils payeront ce qu'ils auront consommé.
Ceci dit, on aura compris que l'abrogation du dahir ne concerne que les ménages, alors que les industriels, eux aussi, «sont astreints à une consommation minimale, égale à 600 fois la puissance souscrite. La différence est payée à 70% du prix en vigueur… En pratique, si une usine souscrit 100 kva, elle se voit attribuer un forfait obligatoire équivalent à 60.000 kWh. Si sa consommation s'élève à 50% du forfait souscrit, elle devra payer l'écart, à un tarif réduit de 30%».
Dans cette situation, souligne notre source, ce sont les entreprises qui sont pénalisées, notamment celles qui démarrent leur activité et qui n'ont pas encore atteint leur vitesse de croisière ou dont les commandes ont été impactées par la crise économique. Et de se demande «si le ministère des Affaires générales et économiques, à l'origine de l'abrogation du dahir de 1954, n'étendra pas cette mesure aux industriels».


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