Les familles des détenus politiques empêchés, de nouveau, d'approcher de la prison de la Mornaguia    Pèlerinage Ghriba, barrages, Conseil des régions… Les 5 infos de la journée    Qui est Imed Derbel président du Conseil national des régions et districts ?    Tunisie | Youssef Bargaoui et Zakia Maâroufi élus vice-présidents du Conseil national des régions    Anouar Ben Ammar : Ennakl Automobiles a prouvé sa résilience    Tunisie – Trois ans de prison pour un ancien secrétaire d'Etat    Tunisie – Jendouba : Saisie de produits agricoles dans un entrepôt clandestin    Classement des pays producteurs d'or en 2022    France : Suspension de la fermeture du collège musulman Avicenne à Nice    Annulation des festivités du pèlerinage de la Ghriba    La Tunisie abrite l'exercice militaire conjoint « African Lion 2024 »    La Belgique demande de reconsidérer les avantages commerciaux accordés à Israël par l'Union Européenne    Ben Arous : 23 touristes blessés dans le glissement de leur bus    Tunisie | Le Président de la République inaugure la 38ème édition de la Foire internationale du livre de Tunis    Accident au pont mobile de Bizerte : Le ministère du Transport en action    L'acteur égyptien Salah El Saadany est décédé à l'âge de 81 ans    Royaume-Uni : 1,2 milliard d'euros de fortune personnelle et une "misère" pour les employés, le Roi choque…    Imed Derbali, président du Conseil national des régions et des districts    PARIS: L'HOMME AYANT PENETRE DANS LE CONSULAT D'IRAN A ETE INTERPELLE PAR LA BRI    Arrestation d'un troisième terroriste à Kasserine en 24 heures    Augmentation de 10,7% de la production de poulet de chair    Le gouverneur de la BCT s'entretient avec des investisseurs sur les marchés financiers internationaux    USA : Biden pétrifie le pays avec l'histoire de son oncle mangé par des cannibales en Nouvelle-Guinée…    Reprise progressive du trafic à l'aéroport de Dubaï    Le taux de remplissage des barrages baisse à 35,8%    Abdelaziz Kacem: À la recherche d'un humanisme perdu    Le ministre de l'Intérieur : « La sécurité du pays est notre mission et la loyauté envers la patrie est notre credo »    Ahmed Hachani promeut un retour réussi des TRE pour la saison estivale    Une nouvelle injustice entache l'histoire de l'ONU : Le Conseil de sécurité échoue à adopter une résolution demandant la pleine adhésion de l'Etat de Palestine    Un grand succès sécuritaire : Deux terroristes classés « très dangereux » capturés    Météo en Tunisie : Vent fort et températures en baisse    Baisse de 20 % des précipitations en Tunisie en février    Bac sport : L'envers du décor    Mohamed Essafi : la rencontre avec la ministre de l'Education était positive    Bank ABC Tunisie annonce un résultat net de 13,9 millions de dinars    CSS : La coupe pour se requinquer    Ligue des champions – Demi-finale aller – EST-Sundowns – Demain soir à Radès (20h00) : Ces choix qui s'offrent à Cardoso...    Foire du livre – L'Italie Invitée d'honneur S.E. L'Ambassadeur d'Italie Alessandro Prunas à Tunis : « La culture est l'un des piliers les plus développés et les plus dynamiques de la relation bilatérale tuniso-italienne »    La Presse : M. José Maria Arbilla, ambassadeur d'Argentine, rend visite à La Presse    Aujourd'hui, ouverture de la 38e Foire nationale du livre de Tunis    Situation globale à 9h suite la confirmation d'Israël des frappes sur le sol iranien    Classement des pays arabes les plus endettés auprès du FMI    Stuttgart : Ons Jabeur éliminée en huitièmes de finale    Jazz Club de Tunis et Centre d'Art B7L9 s'associent pour célébrer la Journée internationale du jazz    La Juventus condamnée à payer près de 10 millions d'euros à Cristiano Ronaldo    Ons Jabeur se qualifie au prochain tour du tournoi WTA 500 de Stuttgart    Le sport Tunisien face à une crise inquiétante    Plus de 700 artistes participeront au Carnaval International de Yasmine Hammamet    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Y aura-t-il une levée de l'immunité de Seïf Eddine Makhlouf ?
Publié dans Business News le 21 - 07 - 2020

Le député d'Al Karama Seïf Eddine Makhlouf a indiqué, aujourd'hui mardi 21 juillet 2020 à la plénière, que l'immunité dont jouissent les députés n'est pas valable pour les crimes commis en flagrant délit et que le règlement intérieur de l'ARP n'est pas du coran. Il s'inscrit dans la directe ligne de son dernier post Facebook où il appelle à lever l'immunité de Abir Moussi qui entrave le déroulement normal des travaux de l'assemblée. Mme Moussi est en sit-in pour appeler à protéger l'assemblée du terrorisme suite à l'entrée forcée d'un membre d'Al Karama, classé dangereux, invité par le même Seïf Eddine Makhlouf.

Le député trompe, comme à son habitude, le public. S'il est vrai que l'immunité n'est pas figée, celle-ci demeure toutefois valable pour le cas de Mme Moussi puisqu'elle manifeste par des moyens pacifiques pour exiger une protection légitime d'une institution publique. L'immunité des parlementaires n'est pas inscrite dans le règlement intérieur seulement, elle est également inscrite dans la Constitution dans son article 69.

Mais si l'on suppose qu'il va y avoir une levée de cette immunité et partant du principe du parallélisme des formes et de l'égalité de traitement des députés, Seïf Eddine Makhlouf lui-même devrait se trouver en prison, puisqu'il promet lui-même la Mornaguia (où se trouve prison civile de Tunis) à ses adversaires. Dans ses derniers posts Facebook et ses dernières vidéos, le député a violé une bonne dizaine de fois la loi avec ses injures répétées contre Abir Moussi, son parti et ses électeurs. Il les a traités à plusieurs reprises des pires adjectifs ce qui tombe sous le coup de la loi.




En dépit de ses actes répréhensibles et qui tombent, tous, sous le coup de la loi, Seïf Eddine Makhlouf a été récemment condamné à de la prison ferme avant qu'il ne fasse opposition du jugement. Un jugement prononcé suite à ses invectives contre le procureur de la République. Le député continue pourtant à jouir de sa pleine liberté et on n'a toujours pas une date pour son procès. Son statut de parlementaire y est certainement pour quelque chose. Idem quand on sait qu'il a subi un redressement fiscal de quelque 240.000 dinars et personne ne sait s'il a payé sa dette au fisc ou pas.

Si immunité doit être levée, et si l'on suppose que la justice et la commission de la levée de l'immunité traitent tout le monde à égalité, il y a de forts risques que Seïf Eddine Makhlouf passe le premier à la trappe.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.