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Chawki Gaddes : Le maire de Banen Bodheur risque un an de prison ferme
Publié dans Business News le 23 - 09 - 2020

Le président de l'Instance nationale de la protection des données personnelles (INPDP) Chawki Gaddes est revenu mercredi 23 septembre 2020 sur la publication d'une liste de noms de personnes déclarées Covid+ par la municipalité de Banen Bodheur dans le gouvernorat de Monastir.
Notant qu'une telle décision constitue une infraction pénale et une violation de la loi organique de 2004 sur la protection des données personnelles, il a affirmé, dans une intervention dans la Matinale de Shems FM, que le maire de Banen Bodheur, Bilel Laaribi, risquerait au minimum un an de prison ferme et une amende de 5000 dinars.
« Si on ignore ce que sont les données personnelles, il faut se renseigner » a-t-il avancé expliquant que toute information – en premier le prénom et le nom de famille - permettant de faire le lien de façon directe ou indirecte avec une personne en particulier est une donnée personnelle, selon l'article 4 de la loi organique de 2004 sur la protection des données personnelles.
Chawki Gaddes a déploré la décision du maire soulignant que celui-ci avait pu simplement appliquer le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du couvre-feu, de la limitation de circulation, du confinement total et des mesures prises à l'égard des personnes atteintes ou suspectées d'être atteintes par le Coronavirus « Covid-19 ».
Ce décret-loi prévoit, en effet, des sanctions contre les personnes suspectées ou atteintes du Covid-19 et qui ne respectent pas les mesures d'auto-isolement obligatoire.
Le président de l'Instance nationale de la protection des données personnelles a rappelé, par ailleurs, que l'autorisation accordée à l'Observatoire national des maladies nouvelles et émergentes (ONMNE) pour le traitement des données des cas Covid+ contenait des restrictions, en particulier l'interdiction de partage de ces données avec le ministère de l'Intérieur.

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