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Sameh Mefteh : Le projet de loi sur le secteur de l'audiovisuel était inconstitutionnel
Publié dans Business News le 21 - 10 - 2020

La conseillère en communication du chef du gouvernement, Sameh Mefteh a été présente, ce mercredi 21 octobre 2020, sur le plateau de Myriam Belkadhi sur El Hiwar Ettounsi pour revenir, notamment, sur le retrait du projet de loi présenté par l'ancien gouvernement et relatif à la liberté du secteur audiovisuel et l'organisation de la Haica.

Sameh Mefteh a assuré le gouvernement a retiré le projet de loi présenté devant l'assemblée pour le réviser, soulignant qu'il est inconstitutionnel. « Ce projet de loi a été retiré pour révision afin de préserver les intérêts du secteur et des journalistes. Ce projet de loi est inconstitutionnel, puisqu'il ne protège pas les données personnelles des avocats et des médecins en rapport avec le secret professionnel. D'autres articles sont vagues et peuvent donner naissance à de multiples interprétations à cause des termes imprécis utilisés. Ainsi, le retrait de ce projet partait d'une bonne intention ».

D'autre part, elle a assuré que le timing du retrait n'avait rien à voir avec l'initiative d'Al Karama portant sur l'amendement du décret 116. « Le gouvernement a retiré sept projets de loi pour les réexaminer. Ce n'était pas un acte ciblé. D'autre part, je suis en contact permanent avec les professionnels du secteur, notamment, le syndicat des journalistes pour apporter les réajustements nécessaires au projet de loi gouvernemental, afin de le soumettre devant le Parlement dans deux ou trois semaines ».

Le chef du gouvernement a, en effet, décidé, le 19 octobre, de retirer le projet de loi relatif à l'audiovisuel soumis par l'ancien gouvernement. Une décision qui a été contestée par le SNJT (Syndicat national des journalistes tunisiens) qui a estimé qu'il s'agit d'un geste irresponsable qui nuit au principe de continuité de l'Etat et contredit les engagements du gouvernement et les obligations de l'Etat tunisien de soutenir la législation relative à la liberté de la presse et de la communication audiovisuelle.

La plénière pour l'examen du projet d'amendement du décret-loi 116 relatif à l'audiovisuel et proposé par Al Karama, a été tenue hier mais a été levée dans la soirée.


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