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Que peut faire le président de la République contre les députés ? Rien !
Publié dans Business News le 08 - 12 - 2020

Le président de la République a reçu hier après-midi des députés parmi ceux qui ont été agressés physiquement durant la matinée à l'assemblée.
Le président a mis en garde et menacé d'intervenir. « Ceux qui s'entêtent à faire la sourde oreille, nous leur disons que nous allons préserver la nation avec tous les moyes légaux à notre disposition et cette lourde responsabilité je vais l'assumer et personne ne m'entrainera dans les eaux troubles je suis à la tête de l'Etat et j'assumerai cette mission. Je travaille en silence et ne laisserai personne m'empêcher de protéger mon pays. C'est une mise en garde, je refuse la violence dans la rue alors comment puis-je la tolérer au sein même des institutions de l'Etat ? », a déclaré le président de la République Kaïs Saïed.

Les propos du président de la République ont été moqués par les personnes qu'il visait, à savoir les députés d'Al Karama. Leur président Seïf Eddine Makhlouf l'a carrément défié en lui disant qu'il ne pouvait rien faire contre eux et qu'ils ne le considèrent plus comme président de la République.
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Pour le savoir, il faut revenir à la Constitution. Celle-ci prévoit trois articles dans lequels le président peut intervenir vis-à-vis de l'assemblée. Le premier est l'article 77 qui énonce dans son premier alinéa que le président de la République peut « dissoudre l'Assemblée des représentants du peuple dans les cas prévus par la Constitution. ».
Quels sont les cas prévus par la Constitution ? Il y a l'article 89 qui mentionne la possibilité donnée au président de la République de dissoudre le parlement si ses membres ne réussissent pas à accorder leur confiance à un gouvernement au bout de quatre mois. Il y a également l'article 99 qui permet au président de dissoudre l'assemblée et d'appeler à des législatives anticipées si le gouvernement n'est pas formé dans un délai prescrit ou s'il n'obtient pas la confiance du parlement.
Y a-t-il un article de la Constitution qui permet au président de la République de dissoudre le parlement car celui-ci menace l'unité nationale ou franchit les lignes rouges comme cela a été le cas hier ? Non, il n'y a aucun article qui prévoit cela. Aucun ! Il s'agit là de l'une des nombreuses incohérences et ambiguïtés de la constitution de 2014 qui désarme le président de la République de toute possibilité de dissoudre le parlement et de faire arrêter le manège qui y sied.

R.B.H


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