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Le CMF recourt à la justice pour sommer Tunisair de publier ses états financiers
Publié dans Business News le 02 - 03 - 2021

Le Conseil du marché financier (CMF) a sommé Tunisair, par voie judiciaire, de publier ses états financiers, a affirmé, ce mardi 2 mars 2021, son président Salah Essayel dans une déclaration à Business News.

Ainsi et en application de l'article 44 de la Loi N°94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier, le président du CMF a fait une demande auprès du président du Tribunal de première instance de Tunis pour que ce dernier ordonne en référé à la compagnie aérienne d'appliquer les dispositions de l'article 3, 3 bis et 21 bis de la même loi, l'article 42 du règlement du CMF relatif aux sociétés faisant appel public à l'épargne ainsi que les articles 201,275, 471 du Code des sociétés commerciales, et qui concerne la publication des indicateurs et états financiers de la société.
En effet, l'article 44 de la Loi N°94-117 dispose : « Le président du Tribunal de première instance de Tunis peut sur demande motivée du président du Conseil du Marché Financier, ordonner par voie de référé toute personne dont les agissements contraires aux lois et règlements sont de nature à porter atteinte aux droits des épargnants en valeurs mobilières et produits financiers placés par appel public à l'épargne, de mettre fin à ces agissements. Il peut aussi, pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions, ordonner par voie de référé les personnes visées de faire ce qu'exigent les lois et les règlements. Le président du tribunal de première instance peut prendre toute mesure conservatoire afin d'exécuter l'ordonnance qu'il a prononcée ».


Pour rappel, fin 2020, des sanctions pécuniaires et des avertissements avaient été infligés aux sociétés cotées en Bourse qui n'ont pas publié leurs états financiers annuels avec les rapports des commissaires aux comptes dans les délais réglementaires.
Etant une première et prenant en considération la situation actuelle, le gendarme de la bourse n'a pas voulu être très sévère. Il s'est contenté d'avertissements pour les entreprises qui n'ont pas publié leurs états financiers de 2019. Pour celles qui n'ont pas publié leurs états financiers depuis deux ans, leurs états financiers de 2018, elles ont écopé d'amendes comprises entre 1.000 et 3.000 dinars.
Toutes ont reçu une injonction pour publier les états non-publiés avant le 31 décembre 2020 et si elles ne le faisaient pas dans le délai imparti, le CMF montera d'un cran et elles auront droit à des amendes.

Or, deux sociétés ne se sont pas encore conformées aux appels du CMF et n'ont pas encore publié leurs états financiers de 2018 et de 2019 : Tunisair et UADH, a indiqué M. Essayel.

En ce qui concerne la holding UADH, M. Essayel précise que les états financiers individuels de Gif Filter et de AMS, deux filiales de la holding, ont été publiés. Pour lui, plusieurs facteurs sont à prendre en considération dans cette affaire : le dossier avec les banques, le dernier retrait de carte Citroën, les affaires judiciaires déposées en référé par la société à cet effet, etc. Et de noter qu'UADH travaille actuellement sur une restructuration et que la situation sera claire dans quelques mois, d'où la clémence du gendarme de la bourse qui estime donc qu'UADH est un peu plus transparente que Tunisair. C'est pour cette raison qu'il temporise la prise de sanction contre la holding, pour lui laisser le temps de solutionner les problématiques posées.

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Le 19 février dernier, UADH réagissait à la tentative de résiliation du contrat par le groupe PSA-Citroën (retrait de la licence Citroën à Aures Auto), en affirmant qu'elle était vouée à l'échec.
Et de souligner que « la relation contractuelle de sa filiale Aures Auto, concessionnaire exclusif des marques Citroën et DS en Tunisie depuis plus de quatorze ans, avec le groupe PSA court jusqu'au 31 décembre 2022, date qui est aussi celle de la validité de l'agrément de distribution délivré par le ministère du Commerce ».
La holding avait précisé qu'elle avait « saisi les juridictions compétentes pour défendre ses intérêts et obtenir l'annulation de cette manœuvre » et que « les procédures sont toujours en cours ».

I.N


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