Le Conseil de l'ordre judiciaire (COJ) a publié hier, jeudi 11 mars 2021, un communiqué de presse, dans lequel il indique avoir émis une demande auprès de l'inspection générale du ministère de la Justice pour lui communiquer les résultats des investigations menées dans le cadre des plaintes intentées contre les juges Taïeb Rached et Béchir Akremi. Le COJ a précisé qu'après avoir reçu le rapport de l'inspection générale, le 23 février, comportant des décisions émises par la ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, consistant à traduire un certain nombre de magistrats devant le conseil de discipline, le ministère de la Justice a demandé le lendemain de récupérer ce rapport ainsi que les décisions qui y sont mentionnées.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé hier l'organisation d'un conseil de discipline afin d'examiner le rapport de l'Inspection générale de la justice sur les accusations portées à l'encontre des juges Taieb Rached et Béchir Akremi. Des rapporteurs seront désignés afin de prendre en charge ces dossiers et engager les investigations nécessaires, a précisé le CSM. Le conseil a également décidé que les suspicions concernant les personnes qui ne sont pas juges et mentionnées dans le dossier de l'inspection seront déférées devant le parquet.
Le ministère de la Justice a répondu ce vendredi 12 mars 2021 par voie de communiqué aux déclarations du COJ, affirmant que le rapport de l'inspection générale lui a été remis le 12 février dernier –et non le 23 février comme a indiqué le Conseil- et que la décision de le récupérer a été prise pour corriger certains aspects afin que la procédure disciplinaire ne soit pas annulée pour vices de forme. Il a, en outre, souligné que ses services concernés ont déjà entamé les corrections nécessaires et réaffirmé son engagement absolu à respecter la suprématie de la loi et l'égalité dans son application.
