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Cour constitutionnelle - Hichem Ajbouni : C'est au président d'assumer sa responsabilité !
Publié dans Business News le 10 - 05 - 2021

Invité de Houna Shems du lundi 10 mai 2021, sur Shems FM, le député d'Attayar, Hichem Ajbouni est revenu sur l'adoption de la loi portant création de la Cour constitutionnelle et la polémique créée autour de ce sujet en raison, notamment, du refus du président de la République de ratifier ladite loi.

Il a rappelé que les amendements de la loi sur la Cour constitutionnelle avaient été placés dans les tiroirs jusqu'au ce qu'Attayar les en retire en 2018 notant que l'adoption de cette loi la semaine dernière était, essentiellement, motivé par l'intention du mouvement Ennahdha de retirer sa confiance au président de la République, dans le sillage des conflits qui opposent les deux parties. Chose qui ne peut se faire en l'absence de cette institution constitutionnelle, selon M. Ajbouni.


Revenant sur les amendements proposés par Attayar, le député a avancé que la logique imposait tout de même de voter pour ces amendements. Il a rappelé, dans ce sens, que la loi est passée dans un premier temps grâce au vote des élus Attayar.

Interpellé au sujet de l'abstention de certains députés Attayar lors de la plénière consacrée au vote de cette même loi, Hichem Ajbouni a expliqué cette décision par l'absence de coordination entre les députés au vu des dépassements commis par la première vice-présidente du Parlement, Samira Chouachi, en réponse à la volonté de Rached Ghannouchi.

Au sujet du recours déposé, samedi 8 mai, contre la loi sur la Cour constitutionnelle afin de reporter sa ratification par le président de la République, jugé par certains nul, le député d'Attayar a avancé que l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait pour mission de se prononcer sur ce recours sans fixer des conditions pour son examen tant que c'est un droit garanti par la loi.

Le recours en question a été déposé par 33 députés appartenant à différents blocs parlementaires afin de reporter la signature de ladite loi par le président la République. Celui-ci aurait dû ratifier la loi sur la Cour constitutionnelle samedi dernier.

« Nous avons fait notre devoir. Après c'est au président de la République d'assumer sa responsabilité », a-t-il ajouté en commentant le propos du président de la République à la fin de mission de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

Selon M. Ajbouni, la loi sur la Cour constitutionnelle sera bloquée compte tenu des nombreuses violations lors de la plénière du vote.


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