Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Saison 2026 : les réservations sur Marseille et Gênes sont ouvertes !    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Pluies nocturnes et vents soutenus : ce qui attend les Tunisiens mercredi    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Un groupe portugais de premier plan investit en Tunisie    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Tunisie : qui peut bénéficier des prêts sans intérêt ?    Le PSG condamné à verser près de 61 millions d'euros à Kylian Mbappé    BeIN SPORTS dévoile son dispositif de diffusion pour la Coupe d'Afrique des Nations TotalEnergies Maroc 2025, avec jusqu'à 15 heures de direct quotidien sur quatre chaînes dédiées    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Nidhal Ouerfelli – Pour réussir la transition énergétique : vision, gouvernance et partenariats    Attention : Retour des intempéries sur plusieurs régions de Tunisie !    Date du recul des perturbations météorologiques    Ooredoo Tunisie décroche le 1er Prix aux HR Awards Tunisie 2025    Abdellaziz Ben-Jebria: L'Univers énigmatique des Amish    Adapter l'enseignement supérieur tunisien à la génération Z: pratiques pédagogiques innovantes en management    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Où regarder tous les matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ?    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    La Cheffe du gouvernement : Le développement des zones frontalières, une priorité commune entre la Tunisie et l'Algérie    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Météo en Tunisie : temps brumeux le matin et pluies éparses    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Décès soudain de l'ambassadeur russe en Corée du Nord    Un séisme de magnitude 5,8 frappe la Turquie    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Qui remplacera Nizar Makhloufi au Parlement ?
Publié dans Business News le 10 - 07 - 2021

Le député du Bloc démocrate Nizar Makhloufi est décédé, jeudi soir 8 juillet 2021, des suites d'un accident de la route survenu le jour même. Il devrait être remplacé à l'Assemblée des représentants du peuple, dans un délai de quinze jours à partir de la constatation de la vacance.


Ce cas de figure est prévu par la loi tunisienne. Dans ce cadre, la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums qui stipule dans son article 34 : « En cas de vacance définitive dans l'un des sièges à l'Assemblée des représentants du peuple, il est pourvu à son remplacement par un candidat de la liste principale, en prenant en compte l'ordre de classement, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de la constatation de la vacance par le bureau de l'Assemblée.
Sont considérés comme des cas de vacance définitive : le décès, l'empêchement absolu, la démission du mandat de membre de l'Assemblée, la perte du mandat en vertu d'une décision judiciaire en dernier ressort prononçant la déchéance des droits civils et politiques, et la perte du mandat en vertu des dispositions des articles 98 et 163 de la présente loi.
En cas d'épuisement de la liste principale des candidats, il est procédé à l'organisation d'élections partielles dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours, à compter de la date de vacance. La liste principale est considérée épuisée dans les cas mentionnés aux articles 98 et 163 ».


Feu Nizar Makhloufi devrait être remplacé par le suivant sur la liste électorale, soit celle d'Attayar pour la circonscription de Kairouan.
En se référant à cette liste et étant l'unique élu sur cette liste en 2019, Faten Ksabi, qui s'est présentée en tant qu'étudiante de 25 ans lors des élections législatives de 2019, devrait remplacer le défunt à l'Assemblée des représentants du peuple, dans un délai de quinze jours à partir de la constatation de la vacance.

I.N


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.