La situation générale dans le pays objet d'une rencontre entre Noureddine Taboubi et les dirigeants de certains partis    INM: Les quantités de pluies enregistrées en millimètres durant les dernières 24 heures    Tunisie- Daily brief du 22 septembre 2021: Arrestation de Seifeddine Makhlouf    Tunisie – Les raisons de l'émission du mandat de dépôt à l'encontre de Seifeddine Makhlouf    Infos Bourse – L'ATB se hisse en haut du podium    Tunisie Telecom félicite la position de l'UGTT    Egypte : Décès du maréchal Mohamed Hussein Tantaoui    Les leaders d'Attayar, Ettakatol, Al Jomhouri et Afek Tounes en réunion à l'UGTT    Yamina Zoghlami : La présidence doit fournir la liste des élus qui ont monnayé leurs services    Les fabricants d'aliments de bétail appelés à renoncer à leurs marges bénéficiaires    Quatre enfants blessés dans l'effondrement du revêtement du plafond d'une école primaire au Kram    Le photographe tunisien Habib Hmima n'est plus    Salon Web Summit 2021: Les startups tunisiennes appelées à participer    AMI Assurances se donne les moyens de ses ambitions et annonce l'augmentation de son capital social    La Commission européenne veut imposer le chargeur universel pour smartphone d'ici 2024    Une manifestation en soutien à la journaliste Arwa Baraket    Football : Programme TV de ce Mardi 21 Septembre 2021    La Ligue des Etats arabes tient sa réunion consultative à New York    Abdellatif Mekki : Kaïs Saïed a officiellement gelé la Constitution !    Iyadh Elloumi: Kais Saied est un danger pour le pays    Bad Buzz: Un centre commercial offre jusqu'à 80% de remise, pour les Lybiens    Tunisie – Coronavirus: une 3ème dose pour les personnes déjà vaccinées par un vaccin non reconnu dans certains pays    Spectacle "Voyage avec la Lumière" à la Cité des Sciences de Tunis    Change devises en dinar tunisien : Cours du 21 septembre 2021    26 septembre : sixième journée portes ouvertes pour la vaccination    Couacs lors du discours de Sidi Bouzid : La présidence n'avait pas prévenu les équipes de la Télévision nationale    Ligue des champions (2e tour préliminaire) : Le programme    Natation : La FTN retire sa plainte contre Oussama Mallouli    Abu al-Bara al-Tounsi tué dans un raid à Idleb    Le Club Africain annonce une liste de 11 joueurs prêtés pour la nouvelle saison    Bientôt un gouvernement et des dispositions transitoires, promet Saïed depuis Sidi Bouzid    Le ministre des Affaires culturelles reçoit Noureddine et Nejia Ouerghi    Crise des sous-marins: Quelques leçons pour les Arabes    Match FC Barcelona vs Grenade : chaines qui diffusent le match du 20 septembre de la Liga    JCC 2021 : Liste des films tunisiens sélectionnés pour les compétitions officielles    Le point sur l'épidémie du coronavirus dans les pays arabes : Mise à jour du 20 Septembre 2021 à 11H00    "Streams" de Mehdi Hmili en compétition officielle du FIFF de Namur et de La Mostra de Valencia en Espagne    UE Med : Il est nécessaire de préserver la démocratie et l'Etat de droit en Tunisie    Ons Jabeur 17ème mondiale    30 auteurs au Congrès des écrivains de langue française à Tunis    25 ème anniversaire des Prix Littéraires COMAR D'OR : Les romans primés en langue française    Arrestation des deux derniers prisonniers palestiniens évadés récemment    Tunisie – Une vague sans précédant de migration qui ne manque pas de rappeler les « menaces » de Ghannouchi    Evasions Sonores: Performances artistiques live par Oussama Menchaoui et Dawan    Appel à films pour présenter la candidature de la Tunisie à l'"Oscar du meilleur film international"    Pêcheurs tunisiens interpellés par les garde-côtes libyens : Le ministère de la Défense rappelle la réglementation    Comment comprendre les prochaines élections en Allemagne et quel impact sur la Tunisie du départ d'Angela Merkel    Cinq enseignements à tirer de l'abominable gestion américaine de la tragédie afghane    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohsen Dali : un député fait l'objet de 24 affaires pour chèques sans provisions !
Publié dans Business News le 03 - 08 - 2021

Le porte-parole et substitut du procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali, a affirmé que la décision de lever l'immunité parlementaire par décret présidentiel est effective et sera appliquée. « Les instances judiciaires ne sont pas compétentes pour la question de constitutionnalité de ce décret. Le recours pour inconstitutionnalité doit avoir lieu devant d'autres juridictions », a-t-il expliqué.
Intervenant sur les ondes de la radio Jawhara FM, Mohsen Dali a affirmé que plusieurs députés font l'objet d'enquêtes. « Je n'ai pas connaissance du total d'enquêtes visant des élus sur tout le territoire de la République. Pour ce qui est du tribunal de première instance de Tunis, 4 députés font l'objet de plus de 30 dossiers pour chèques sans provisions. 24 de ses affaires concernent un seul député » a-t-il révélé.

D'autres affaires portent sur des agressions verbales et physiques, blanchiment d'argent, conflits d'intérêts et fraudes et escroquerie. Deux autres affaires de terrorisme sont traitées actuellement par le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, a poursuivi Mohsen Dali en soulignant le nombre important d'affaires concernant des élus du peuple.



Par ailleurs, Mohsen Dali a expliqué que les juridictions judiciaires émettent des mandats d'amener. « La procédure relative aux personnes recherchées relève de la police judiciaire. Lorsque la personne, objet d'un mandat d'amener, ne se présente pas devant le juge. Après consultation du ministère public, la police judiciaire place la personne sur la liste des individus recherchés. Par la suite, et si cette personne se présente régularise sa situation, elle sera retirée de cette liste », a-t-il ajouté.

Enfin, pour ce qui est des enquêtes visant Ennahdha, Qalb Tounes et Aich Tounsi, Mohsen Dali a déclaré que les enquêtes ont été ouvertes depuis le 14 juillet 2021. « Actuellement, les affaires sont entre les mains des juges d'instruction et c'est à eux de décider de la suite des choses », a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.