Sofiene Hemissi dément toute attaque informatique contre la Poste    La coalition "Soumoud" lance une initiative pour un nouveau pacte politique en Tunisie    Une réforme urgente du système de santé est obligatoire    Latifa Arfaoui à Carthage : une annonce qui fait des vagues    Lutte contre l'occupation illégale : 10 personnes recherchées arrêtées à Bizerte    Nafaâ Laribi dénonce des « contre-vérités » sur l'état de santé d'Abir Moussi    Volley – Mondial U19 : la Tunisie s'incline face à la Belgique    L'entité sioniste frappe 130 sites à Gaza et tue au moins 33 personnes    Déclaration de devises à distance : une nouvelle application douanière pour les Tunisiens de l'étranger    Tunisie : création d'une commission nationale pour le programme "L'Homme et la Biosphère"    Session de contrôle du bac 2025 : Ouverture des inscriptions au service SMS    Mercato : Ibrahima Keita rejoint l'Espérance Sportive de Tunis    Récolte des céréales 2025 : plus de 9,2 millions de quintaux collectés à l'échelle nationale    "Stop au génocide" : mobilisation pro-palestinienne à Stockholm    La Chine impose des restrictions sur les importations d'équipements médicaux en provenance de l'UE    Annulation de la grève générale à la Compagnie des Phosphates de Gafsa    Chaleur en hausse : jusqu'à 41°C attendus    Elon Musk claque la porte de Trump et lance son propre parti    En photo : première sortie médiatique d'Adel Imam après plusieurs années d'absence    Tunisie : Entrée gratuite aux musées et sites archéologiques ce dimanche    Elon Musk annonce la création de sa formation politique, "le parti de l'Amérique"    Faouzi Ben Abderrahman fustige « l'immobilisme bavard » face à la crise de Tunisair    Espérance : Aucun accord avec Al-Ahly pour un match amical    En Tunisie : les prix des huiles chutent, les légumes flambent !    Un monde où tout est confisqué : l'argent, la dignité, la foi    Le ministère du Transport limoge et remplace pour relancer Tunisair    Construction sans permis : des élus proposent des amendes allant jusqu'à 700 dinars le m2    Béja : Alerte sur la consommation de certaines sources naturelles    Révision du Code des collectivités locales en préparation, selon le ministère de l'Intérieur    Nouvelle vague de répression en Turquie : des maires du principal parti d'opposition arrêtés    Non-lieu en faveur de l'ex-ministre Samir Saïed    Nabeul envahie par la cochenille : « même nos maisons sont touchées »    Découvrez la programmation complète du Festival de Bizerte 2025    Cessez-le-feu à Gaza : le Hamas prêt à discuter d'une trêve supervisée par Washington    Décès de Chawki Gaddes : Un juriste au cœur de la transition dès l'aube de 2011 et un pionnier de la protection des données personnelles    Tunisie Telecom et l'Etoile Sportive du Sahel renouent leur partenariat stratégique autour de la marque Etoile Mobile    Entrée gratuite aux musées tunisiens et sites historiques de Tunisie ce dimanche    Décès de Hamadi Hachicha : un grand pionnier des assurances en Tunisie    Les portes de l'enfer s'ouvrent au paradis : De l'épître du pardon d'Al- Ma'arrî, de la divine comédie de Dante    Festival de Hammamet : tolérance zéro contre la revente illégale    Où étudier en France en 2025 ? Le top des villes pour les étudiants tunisiens    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    Sidi Bou Saïd : vers un plan national pour prévenir les glissements de terrain    Tournoi scolaire de football 2025 : l'école primaire Al Mansourah à Kairouan remporte la finale nationale    Il ne fait rien... et pourtant il est payé : le métier le plus déroutant du monde    Vient de paraître - Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Wimbledon : Ons Jabeur contrainte à l'abandon après un malaise sur le court    Wimbledon 2025 : Ons Jabeur face à Viktoriya Tomova au premier tour    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohsen Dali : un député fait l'objet de 24 affaires pour chèques sans provisions !
Publié dans Business News le 03 - 08 - 2021

Le porte-parole et substitut du procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali, a affirmé que la décision de lever l'immunité parlementaire par décret présidentiel est effective et sera appliquée. « Les instances judiciaires ne sont pas compétentes pour la question de constitutionnalité de ce décret. Le recours pour inconstitutionnalité doit avoir lieu devant d'autres juridictions », a-t-il expliqué.
Intervenant sur les ondes de la radio Jawhara FM, Mohsen Dali a affirmé que plusieurs députés font l'objet d'enquêtes. « Je n'ai pas connaissance du total d'enquêtes visant des élus sur tout le territoire de la République. Pour ce qui est du tribunal de première instance de Tunis, 4 députés font l'objet de plus de 30 dossiers pour chèques sans provisions. 24 de ses affaires concernent un seul député » a-t-il révélé.

D'autres affaires portent sur des agressions verbales et physiques, blanchiment d'argent, conflits d'intérêts et fraudes et escroquerie. Deux autres affaires de terrorisme sont traitées actuellement par le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, a poursuivi Mohsen Dali en soulignant le nombre important d'affaires concernant des élus du peuple.



Par ailleurs, Mohsen Dali a expliqué que les juridictions judiciaires émettent des mandats d'amener. « La procédure relative aux personnes recherchées relève de la police judiciaire. Lorsque la personne, objet d'un mandat d'amener, ne se présente pas devant le juge. Après consultation du ministère public, la police judiciaire place la personne sur la liste des individus recherchés. Par la suite, et si cette personne se présente régularise sa situation, elle sera retirée de cette liste », a-t-il ajouté.

Enfin, pour ce qui est des enquêtes visant Ennahdha, Qalb Tounes et Aich Tounsi, Mohsen Dali a déclaré que les enquêtes ont été ouvertes depuis le 14 juillet 2021. « Actuellement, les affaires sont entre les mains des juges d'instruction et c'est à eux de décider de la suite des choses », a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.