Le porte-parole et substitut du procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali, a affirmé que la décision de lever l'immunité parlementaire par décret présidentiel est effective et sera appliquée. « Les instances judiciaires ne sont pas compétentes pour la question de constitutionnalité de ce décret. Le recours pour inconstitutionnalité doit avoir lieu devant d'autres juridictions », a-t-il expliqué. Intervenant sur les ondes de la radio Jawhara FM, Mohsen Dali a affirmé que plusieurs députés font l'objet d'enquêtes. « Je n'ai pas connaissance du total d'enquêtes visant des élus sur tout le territoire de la République. Pour ce qui est du tribunal de première instance de Tunis, 4 députés font l'objet de plus de 30 dossiers pour chèques sans provisions. 24 de ses affaires concernent un seul député » a-t-il révélé.
D'autres affaires portent sur des agressions verbales et physiques, blanchiment d'argent, conflits d'intérêts et fraudes et escroquerie. Deux autres affaires de terrorisme sont traitées actuellement par le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, a poursuivi Mohsen Dali en soulignant le nombre important d'affaires concernant des élus du peuple.
Par ailleurs, Mohsen Dali a expliqué que les juridictions judiciaires émettent des mandats d'amener. « La procédure relative aux personnes recherchées relève de la police judiciaire. Lorsque la personne, objet d'un mandat d'amener, ne se présente pas devant le juge. Après consultation du ministère public, la police judiciaire place la personne sur la liste des individus recherchés. Par la suite, et si cette personne se présente régularise sa situation, elle sera retirée de cette liste », a-t-il ajouté.
Enfin, pour ce qui est des enquêtes visant Ennahdha, Qalb Tounes et Aich Tounsi, Mohsen Dali a déclaré que les enquêtes ont été ouvertes depuis le 14 juillet 2021. « Actuellement, les affaires sont entre les mains des juges d'instruction et c'est à eux de décider de la suite des choses », a-t-il conclu.
