Eyas Naif Assaf : Avec Jendoubi, Ooredoo Tunisie mise sur l'excellence et la fierté nationale    Mohamed Ali ben Hafsia – Ooredoo Tunisie : Avec Jendoubi, Ooredoo soutient la Tunisie vers l'or et la fierté olympique    L'Université de Sfax et l'Université algérienne Abbes Laghrour Khenchela signent une convention de coopération    Lotfi Ben Haj Kacem annonce le rebranding de Hayett Assurances et fixe le cap des prochaines années    Nouvelair lance une offre exclusive dédiée à son programme de fidélité Jasmin    Nouveau projet de loi : bientôt accessible à toutes les femmes, sans condition d'enfants    Ooredoo Tunisie Sponsor Officiel du Champion du monde Mohamed Khalil Jendoubi    Dattes à prix abordables : deux points de vente directe bientôt à Tunis et Monastir    Dry January : un mois sans alcool face au déni tunisien    The Aviator Institute rejoint le réseau Airbus et positionne la Tunisie comme hub de formation aéronautique    Mahindra Tunisie lance le nouveau 3XO: Une nouvelle référence dans le segment des SUV compacts    Le ministère du Commerce avertit : dites NON au café non contrôlé !    Causes et facteurs de risque du pancréas    Intempéries aujourd'hui : écoles fermées à Béja    La FIFA en mission en Tunisie pour évaluer l'usage du VAR    70 ans de relations Tunisie–Allemagne : Elisabeth Wolbers trace les perspectives d'une coopération renforcée    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Maledh Marrakchi - IA en 2026: D'après Stanford, l'heure des comptes a sonné    Match Tunisie vs Algérie : où regarder la demi-finale de la CAN Handball 2026    Philip Morris Tunisie confirme son leadership RH : 8e certification Top Employer    Constituants sans constitutionnalisme, thème des Journées Abdelfettah Amor    Météo en Tunisie : temps pluvieux au nord    Le Forum Chokri Belaid des Arts se déroule dans sa 9ème édition du 1er au 7 février 2026    Les experts confirment : la Tunisie peut-elle connaître des ouragans ?    Rapport entre monde de la recherche et monde de la pratique: La recherche collaborative    L'Inde fête sa République à Tunis aux côtés de partenaires tunisiens    Le cirque Paparouni s'installe à Carthage durant les vacances scolaires et présente Jungle Book    D'où vient un trésor historique découvert à Houaria ?    Forum Chawki Gaddes pour les droits numériques - Journée d'étude sur la protection des données personnelles : Mercredi 28 janvier 2026, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis    Les judokas Tunisiens remportent 5 médailles dont 2 en or à l'Open international seniors de judo à Casablanca    Décès d'une star du football, Mahfoudh Benzarti : une carrière singulière    Inondations : Kaïs Saïed appelle à des mesures concrètes et à une mobilisation nationale    Vagues géantes à Nabeul : des vestiges antiques dévoilés après les tempêtes    Baker Ben Fredj revient avec l'exposition 'Le Reste' à la galerie Archivart après 20 ans d'absence    Kais Saied reçoit l'ambassadrice de Pologne à l'occasion de la fin de sa mission en Tunisie    Intempéries : fermeture temporaire du Palais Ennejma Ezzahra    Justice : trois ans et demi de prison pour Borhan Bsaies et Mourad Zeghidi    Document – Le discours-évènement du Premier ministre canadien Mark Carney à Davos : privilégier les valeurs, face à la domination    Tahar Bekri: Saule majeur    Penser le futur par le passé: Carthage antique et le boomerang colonial dans la géopolitique du Groenland    Abdellaziz Ben-Jebria – Mes périples et maisons : lieux en souvenir    Professeur Amor Toumi: Père de la pharmacie et du médicament en Tunisie    Programme Ceinture Verte en Tunisie : reboisement pour lutter contre la dégradation des sols et la désertification    Khadija Taoufik Moalla: Mourad Wahba, le philosophe qui voulait réconcilier raison, foi et humanité    USA: La suspension de la délivrance de visas affecte-t-elle un visa en cours de validité et s'applique-t-elle aux visas de tourisme ? Voici la réponse    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    L'Université de Sousse et le Centre Universitaire de Maghnia (Algérie) scellent un partenariat stratégique    Tunisie–Mali (1-1, tab. 2-3): Une élimination frustrante    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour des comptes Ahmed Souab épingle les interprétations de Kaïs Saïed
Publié dans Business News le 30 - 11 - 2021

L'ancien magistrat Ahmed Souab a commenté, dans une interview accordée au journal Acharaa Al Magharibi dans son édition du mardi 30 novembre 2021, la décision du chef de l'Etat, Kaïs Saïed, de pallier les lenteurs juridiques en publiant des décrets présidentiels.
Le juge administratif a manifesté son pessimisme estimant que si, par une telle décision, Kaïs Saïed s'attaquait aux infractions électorales signalées dans le rapport de la Cour des comptes sur les élections législatives, cela pourrait avoir des répercussions désastreuses.
Le président de la République a discuté, lundi, avec le doyen Sadok Belaid et le professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, Amine Mahfoudh de plusieurs questions constitutionnelles et juridiques ainsi que du rapport de la Cour des comptes relatif aux élections législatives et à la présidentielle de 2019. Il a souligné, à l'occasion, l'importance de concrétiser les effets juridiques découlant des abus contenus dans ce rapport.
Ahmed Souab a épinglé le président de la République pointant du doigt ses interprétations en lien avec le rapport de la Cour des comptes et les délais de prescription de ses décisions.
Il a précisé que le rapport de la Cour des comptes ne pouvait être considéré comme une décision de justice rappelant que cet organe a le statut d'un simple service administratif d'inspection au sein d'un ministère donné dont le rôle est de transférer les dossiers de corruption au ministère public.
« Ce qu'a avancé Kaïs Saïed comme prétexte ne peut être la source d'un acte juridique, même par décret, car cela porte atteinte aux principes juridiques », a-t-il signalé.
Le magistrat a expliqué, par ailleurs, que les délais de prescription – de trois ans – que Kaïs Saïed ressort à chaque fois comme argument pour justifier ses décisions, n'avaient plus lieu d'être étant donné que la Cour des comptes a déjà ouvert les dossiers en lien avec les infractions électorales commises en 2019.
Ahmed Souab a ajouté que plusieurs listes électorales pourraient tomber si le rapport de la Cour des comptes venait à être acté comme une décision de justice, ce qui pourrait déclencher un conflit entre le président de la République et Ennahdha.
« Je crains que des actes de violence n'éclatent… Ennahda ne laissera jamais faire… Son noyau de près de 200.000 personnes ne se taira pas… j'en suis certain », a-t-il déclaré.
« Je m'attends à des catastrophes (…) Ils ne se sont pas tu face à Bourguiba et Ben Ali. Il est difficile qu'ils gardent el silence face à Kaïs Saïed. Le scénario algérien de 1988 n'est pas à exclure. Je suis terrorisé. Ce décret est signer l'arrêt de mort de la IIe République. Quelle que soit la démarche, Kaïs Saïed va droit vers la violation du pouvoir judiciaire », a-t-il indiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.