Elyes Chaouachi, Riadh Jrad, Fethi Zouhair Nouri…Les 5 infos de la journée    Décès de Ameur Bahri, figure emblématique de l'Espérance sportive de Tunis    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Gaza: le bilan s'alourdit et dépasse 65 mille victimes    Ben Arous : mandats de dépôt contre onze intermédiaires informels pour spéculation    Ministre de l'Intérieur: « La Tunisie est confrontée directement à la menace cybernétique »    La Tunisie fixe le stock régulateur de lait pasteurisé pour 2025    Marwa Bouzayani : 4e place et nouveau record national aux Mondiaux 2025    Ilhem Bouaziz, nouvelle présidente du conseil d'administration de UIB Assurances    Mechket Slama Khaldi : la notation souveraine confirme la résilience économique de la Tunisie    Climat: la Tunisie mise sur la nature pour bâtir une résilience locale durable    Déviation partielle de la circulation près de l'Hôpital des grands brûlés à Ben Arous : prudence !    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Elyes Ghariani - La solution à deux Etats: clé de la justice pour les Palestiniens et de la stabilité régionale    L'IA désormais capable de détecter les signes précoces de la dépression    Kasserine : lancement d'un projet pilote pour gérer l'eau de ruissellement    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – USM : Frapper un grand coup    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – ESZ : Garder la boussole    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – CAB : Enchaîner un nouveau succès !    Tunisie : une révolution médicale avec la nouvelle spécialité d'oxygénothérapie hyperbare    Bizerte : Plusieurs blessés dans le renversement d'un bus à Mateur    Enseignement supérieur : les bacheliers appelés à se connecter à l'application « Massari »pour confirmer leur inscription universitaire    DECES : Radhouane Ben Salah veuf de Nadra Sakka    Fin des privilèges à vie pour les anciens premiers ministres français    Diplomatie tunisienne : revenir aux fondamentaux et savoir avoir la politique de ses moyens    Les enseignants en grève partielle pour dénoncer le blocage du dialogue social    Global Sumud Flotilla : plus de 50 navires ont pris la mer pour livrer une aide humanitaire à Gaza    Abdelkader Ben Zineb : il y a une absence totale de coordination entre les fonctions législative et exécutive    Piraterie interdite : la FTF menace toute diffusion illégale des matchs de Ligue 1    Compétences tunisiennes en Corée du Sud : Un pilier de l'innovation sanitaire    811 écoles primaires privées en Tunisie    Crise des pharmaciens : Molka El Moudir dénonce l'inaction de la Cnam    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    Moins de chaleur, plus de vent : météo contrastée ce 17 septembre    Tunisie : La famille Mzali fait don d'une bibliothèque personnelle à la Bibliothèque nationale    Le dollar chute à son plus bas niveau depuis quatre ans contre l'euro    La Flottille de la Liberté mondiale en route vers Gaza : plus de 50 navires en mission humanitaire    Décès de Robert Redford légende du cinéma américain    Nafti renforce la coopération Arabo-Africaine à Doha    Opportunité pour les filles tunisiennes de devenir ambassadrice d'une journée    Maher Kanzari face à la commission    Fadhel Jaziri (1948-2025): La pensée et le spectacle    Olivier Faure (PS) appelle à faire flotter le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre    Entre position et positionnement : la géographie ne suffit pas à comprendre la politique internationale    1,5 million de dollars pour faire de la culture un moteur de développement en Tunisie    Enthalpie et âme: une poétique de l'énergie vitale    Ons Jabeur en passe d'ouvrir une nouvelle académie pour jeunes talents à Dubaï    Le gouvernement prépare l'inscription de Sidi Bou Saïd au patrimoine mondial de l'Unesco    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour des comptes Ahmed Souab épingle les interprétations de Kaïs Saïed
Publié dans Business News le 30 - 11 - 2021

L'ancien magistrat Ahmed Souab a commenté, dans une interview accordée au journal Acharaa Al Magharibi dans son édition du mardi 30 novembre 2021, la décision du chef de l'Etat, Kaïs Saïed, de pallier les lenteurs juridiques en publiant des décrets présidentiels.
Le juge administratif a manifesté son pessimisme estimant que si, par une telle décision, Kaïs Saïed s'attaquait aux infractions électorales signalées dans le rapport de la Cour des comptes sur les élections législatives, cela pourrait avoir des répercussions désastreuses.
Le président de la République a discuté, lundi, avec le doyen Sadok Belaid et le professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, Amine Mahfoudh de plusieurs questions constitutionnelles et juridiques ainsi que du rapport de la Cour des comptes relatif aux élections législatives et à la présidentielle de 2019. Il a souligné, à l'occasion, l'importance de concrétiser les effets juridiques découlant des abus contenus dans ce rapport.
Ahmed Souab a épinglé le président de la République pointant du doigt ses interprétations en lien avec le rapport de la Cour des comptes et les délais de prescription de ses décisions.
Il a précisé que le rapport de la Cour des comptes ne pouvait être considéré comme une décision de justice rappelant que cet organe a le statut d'un simple service administratif d'inspection au sein d'un ministère donné dont le rôle est de transférer les dossiers de corruption au ministère public.
« Ce qu'a avancé Kaïs Saïed comme prétexte ne peut être la source d'un acte juridique, même par décret, car cela porte atteinte aux principes juridiques », a-t-il signalé.
Le magistrat a expliqué, par ailleurs, que les délais de prescription – de trois ans – que Kaïs Saïed ressort à chaque fois comme argument pour justifier ses décisions, n'avaient plus lieu d'être étant donné que la Cour des comptes a déjà ouvert les dossiers en lien avec les infractions électorales commises en 2019.
Ahmed Souab a ajouté que plusieurs listes électorales pourraient tomber si le rapport de la Cour des comptes venait à être acté comme une décision de justice, ce qui pourrait déclencher un conflit entre le président de la République et Ennahdha.
« Je crains que des actes de violence n'éclatent… Ennahda ne laissera jamais faire… Son noyau de près de 200.000 personnes ne se taira pas… j'en suis certain », a-t-il déclaré.
« Je m'attends à des catastrophes (…) Ils ne se sont pas tu face à Bourguiba et Ben Ali. Il est difficile qu'ils gardent el silence face à Kaïs Saïed. Le scénario algérien de 1988 n'est pas à exclure. Je suis terrorisé. Ce décret est signer l'arrêt de mort de la IIe République. Quelle que soit la démarche, Kaïs Saïed va droit vers la violation du pouvoir judiciaire », a-t-il indiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.