Autos-Renault: Les ventes de voitures en chute libre depuis 3 ans    Bourse de Tunis : Le TUNINDEX clôture la séance du lundi dans le rouge    Sommet de la Ligue arabe : Très mauvais pour Alger, pour le monde arabe    Manchester United : Hannibal Mejbri parti pour rester !!    Bientôt un "programme sport pour tous au sein des administrations tunisiennes"    Coronavirus : Le PDG de Pfizer annonce une bonne nouvelle    Expo Dubai : 2e plainte contre le Cepex, cette fois Kais Saied devra taper    La toile émue à la vue de musiciens tunisiens quitter le pays à bord du même avion    Eric Zemmour condamné à 10 000 € d'amende pour provocation à la haine    CAN 2021 : Résultats complets et classements à l'issue de la J02    Hichem Djaït aux yeux de ses contemporains    Tunisie-officiel : Levée de la Résidence surveillée sur deux personnes    Fathi Sellaouti sur les pas de Neji Jalloul : ça va secouer à la prochaine rentrée    Abdelmalek écarte tout risque de catastrophe dans les établissements scolaires    Tunisie – Sonede : Perturbation de la distribution de l'Eau dans le Grand Tunis    Le film 'STREAMS' de Mehdi Hmili projeté en Tunisie dès le 19 janvier (B.A. & Synopsis)    Affaire de l'aéroport : la défense demande le report    Covid-19 : Décès d'une élève, les détails    Covid-19 | Nabeul : 901 cas détectés dans le milieu scolaire    Autos-Maroc: La marque au lion bat son record de vente en 2021    Le point sur l'épidémie du coronavirus : Mise à jour du 17 Janvier 2022 à 11H00    Les prédictions effrayantes de Imed Hammami    Ooredoo s'allie à Fujifilm et lance une solution digitale d'impression photo    CAN 2021 | Groupe F, 2e journée – Tunisie-Mauritanie (4-0) : Une si belle réaction !    La Tunisienne Sonia Ben Ammar ''heureuse'' de représenter ses origines    Les indiscrétions d'Elyssa    Tribune | La crise de l'art contemporain, un problème de discours ou de pratique ?    Que veulent-ils vraiment ?    Le nombre de participants aux consultations électroniques    Bechr Chebbi :'' Israël gérait la sécurité et l'armée lors de la manifestation du 14 janvier ''La réponse de Khalifa    Tunisie : Taux de remplissage des barrages à près de 50%    JSK : On ne chôme pas...    NEWS | Sadok Selmi pour Cameroun-Cap Vert    Tunisie-coronavirus : La plupart des hospitalisés sont des non-vaccinés    Express    Insecte tueur de cactus : Un danger qui guette des milliers d'hectares...    Italie: Les policiers refusent de porter un masque rose    La baguette magique de « Soumoud » pour sauver la Tunisie !    Météo: Températures en légère hausse pour ce lundi    Open d'Australie : Ons Jabeur déclare forfait    Tunisie : Un capitaine de la garde nationale retrouvé pendu, son avocate balance des dossiers    Arts plastiques | Thameur Mejri au musée d'art contemporain de Lyon    Ridha Lénine suggère des réponses à la consultation nationale    Secousse tellurique à Gafsa    Maltraité, l'artiste Saja demande la récupération de ses tableaux du pavillon tunisien à l'Expo Dubai    Le combat d'un résistant septuagénaire palestinien écrasé par une voiture de police de l'occupant    Scandaleux : Le correspondant d'un journal français frappé par des policiers le14 janvier    L' Ukraine victime d'une grosse cyberattaque visant ses sites gouvernementaux    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour des comptes Ahmed Souab épingle les interprétations de Kaïs Saïed
Publié dans Business News le 30 - 11 - 2021

L'ancien magistrat Ahmed Souab a commenté, dans une interview accordée au journal Acharaa Al Magharibi dans son édition du mardi 30 novembre 2021, la décision du chef de l'Etat, Kaïs Saïed, de pallier les lenteurs juridiques en publiant des décrets présidentiels.
Le juge administratif a manifesté son pessimisme estimant que si, par une telle décision, Kaïs Saïed s'attaquait aux infractions électorales signalées dans le rapport de la Cour des comptes sur les élections législatives, cela pourrait avoir des répercussions désastreuses.
Le président de la République a discuté, lundi, avec le doyen Sadok Belaid et le professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, Amine Mahfoudh de plusieurs questions constitutionnelles et juridiques ainsi que du rapport de la Cour des comptes relatif aux élections législatives et à la présidentielle de 2019. Il a souligné, à l'occasion, l'importance de concrétiser les effets juridiques découlant des abus contenus dans ce rapport.
Ahmed Souab a épinglé le président de la République pointant du doigt ses interprétations en lien avec le rapport de la Cour des comptes et les délais de prescription de ses décisions.
Il a précisé que le rapport de la Cour des comptes ne pouvait être considéré comme une décision de justice rappelant que cet organe a le statut d'un simple service administratif d'inspection au sein d'un ministère donné dont le rôle est de transférer les dossiers de corruption au ministère public.
« Ce qu'a avancé Kaïs Saïed comme prétexte ne peut être la source d'un acte juridique, même par décret, car cela porte atteinte aux principes juridiques », a-t-il signalé.
Le magistrat a expliqué, par ailleurs, que les délais de prescription – de trois ans – que Kaïs Saïed ressort à chaque fois comme argument pour justifier ses décisions, n'avaient plus lieu d'être étant donné que la Cour des comptes a déjà ouvert les dossiers en lien avec les infractions électorales commises en 2019.
Ahmed Souab a ajouté que plusieurs listes électorales pourraient tomber si le rapport de la Cour des comptes venait à être acté comme une décision de justice, ce qui pourrait déclencher un conflit entre le président de la République et Ennahdha.
« Je crains que des actes de violence n'éclatent… Ennahda ne laissera jamais faire… Son noyau de près de 200.000 personnes ne se taira pas… j'en suis certain », a-t-il déclaré.
« Je m'attends à des catastrophes (…) Ils ne se sont pas tu face à Bourguiba et Ben Ali. Il est difficile qu'ils gardent el silence face à Kaïs Saïed. Le scénario algérien de 1988 n'est pas à exclure. Je suis terrorisé. Ce décret est signer l'arrêt de mort de la IIe République. Quelle que soit la démarche, Kaïs Saïed va droit vers la violation du pouvoir judiciaire », a-t-il indiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.