Conseil de sécurité: Vives contestations de la reconnaissance du Somaliland par Israël    Le premier pays à avoir accueilli l'année 2026    Taux directeur à 7 % : une bonne nouvelle pour vos prêts et projets en 2026    La SFBT appelle les Tunisiens à célébrer sans conduire après avoir bu    Tahar Bekri : Voeux de l'oiseau patient    Etudier en France : procédures pour l'année 2025–2026 et Forum des Mobilités 2026    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, pluies sur les côtes du Centre- Est    L'Année 2026 sera l'année de la lecture en Tunisie : pour réconcilier les jeunes avec les livres    Maroc 2025 : qui jouera et quand ce 31 décembre ?    Les premières villes à accueillir l'année 2026    Pluies record en Tunisie : où en sont les principaux barrages ?    CAN 2025 : où regarder le match Algérie – Guinée équatoriale aujourd'hui ?    Fêtes de fin d'année : appel à la vigilance face au nouveau variant ''K''    Ismaïl Gharbi élu meilleur joueur : la Tunisie continue l'aventure en CAN 2025    Baisse du TMM : crédits et épargne, ce qui va changer pour les Tunisiens    Tunisie - Tanzanie 1-1: Une qualification amère    Le téléviseur LG Micro RGB evo au CES 2026 : un premier téléviseur RGB haut de gamme    Eclipse solaire 2027 : la plus longue obscurité totale du siècle approche !    Match Tunisie vs Tanzanie : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 30 décembre?    ESET Research révèle LongNosedGoblin, un nouveau groupe APT aligné sur la Chine    Tunisie Telecom organise son premier "TT Family Day": la famille pilier de la stabilité professionnelle et la performance de l'entreprise    Météo en Tunisie : températures en légère baisse    La startup "PayDay" et la "BTE" lancent une nouvelle dynamique bancaire à fort impact RSE    Note de lecture : Une Reine sans royaume, de Hella Feki    Hammam-Lif : lancement officiel des travaux de restauration du Casino historique    Tensions Riyad–Abou Dhabi : le Yémen devient le théâtre d'un affrontement entre alliés    George Clooney et sa famille deviennent Français et s'installent en Provence    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour des comptes Ahmed Souab épingle les interprétations de Kaïs Saïed
Publié dans Business News le 30 - 11 - 2021

L'ancien magistrat Ahmed Souab a commenté, dans une interview accordée au journal Acharaa Al Magharibi dans son édition du mardi 30 novembre 2021, la décision du chef de l'Etat, Kaïs Saïed, de pallier les lenteurs juridiques en publiant des décrets présidentiels.
Le juge administratif a manifesté son pessimisme estimant que si, par une telle décision, Kaïs Saïed s'attaquait aux infractions électorales signalées dans le rapport de la Cour des comptes sur les élections législatives, cela pourrait avoir des répercussions désastreuses.
Le président de la République a discuté, lundi, avec le doyen Sadok Belaid et le professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, Amine Mahfoudh de plusieurs questions constitutionnelles et juridiques ainsi que du rapport de la Cour des comptes relatif aux élections législatives et à la présidentielle de 2019. Il a souligné, à l'occasion, l'importance de concrétiser les effets juridiques découlant des abus contenus dans ce rapport.
Ahmed Souab a épinglé le président de la République pointant du doigt ses interprétations en lien avec le rapport de la Cour des comptes et les délais de prescription de ses décisions.
Il a précisé que le rapport de la Cour des comptes ne pouvait être considéré comme une décision de justice rappelant que cet organe a le statut d'un simple service administratif d'inspection au sein d'un ministère donné dont le rôle est de transférer les dossiers de corruption au ministère public.
« Ce qu'a avancé Kaïs Saïed comme prétexte ne peut être la source d'un acte juridique, même par décret, car cela porte atteinte aux principes juridiques », a-t-il signalé.
Le magistrat a expliqué, par ailleurs, que les délais de prescription – de trois ans – que Kaïs Saïed ressort à chaque fois comme argument pour justifier ses décisions, n'avaient plus lieu d'être étant donné que la Cour des comptes a déjà ouvert les dossiers en lien avec les infractions électorales commises en 2019.
Ahmed Souab a ajouté que plusieurs listes électorales pourraient tomber si le rapport de la Cour des comptes venait à être acté comme une décision de justice, ce qui pourrait déclencher un conflit entre le président de la République et Ennahdha.
« Je crains que des actes de violence n'éclatent… Ennahda ne laissera jamais faire… Son noyau de près de 200.000 personnes ne se taira pas… j'en suis certain », a-t-il déclaré.
« Je m'attends à des catastrophes (…) Ils ne se sont pas tu face à Bourguiba et Ben Ali. Il est difficile qu'ils gardent el silence face à Kaïs Saïed. Le scénario algérien de 1988 n'est pas à exclure. Je suis terrorisé. Ce décret est signer l'arrêt de mort de la IIe République. Quelle que soit la démarche, Kaïs Saïed va droit vers la violation du pouvoir judiciaire », a-t-il indiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.