Le vice-président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, a confirmé, jeudi 6 janvier 2022, que le président de la République, Kaïs Saïed était concerné par certaines infractions électorales bien qu'il ne figure pas sur la liste des accusés. Mercredi, le Tribunal de première instance a décidé de déférer les dossiers des candidats soupçonnés de délits électoraux devant sa chambre correctionnelle. La liste compte : Nabil Karoui, Youssef Chahed, Abdelkrim Zbidi, Rached Ghannouchi, Rabiâa Ben Amara, Slim Riahi, Safi Saïd, Hamadi Jebali, Hamma Hammami, Selma Elloumi, Mouhamed Sghir Ennouri, Moncef Marzouki, Néji Jalloul, Hechmi Hamdi, Elyes Fakhfakh, Mehdi Jomâa, Mongi Rahoui, Lotfi Mraïhi et Saïd Aïdi. Ceux-ci sont accusés d'infraction aux règles de la publicité politique, d'abus de propagande sur les réseaux sociaux et de violation du silence électoral. Pour expliquer l'absence de certains candidats sur cette liste, le Tribunal de première instance a avancé des raisons liées à la mise en mouvement de l'action publique, en rapport avec leur statut de contrevenant et l'achèvement des enquêtes.
Farid Bouasker a expliqué, dans ce sens, que les poursuites engagées différaient d'une personne à une autre rappelant que le président de la République jouit d'une immunité tout au long de son mandat. Il a laissé entendre que le chef de l'Etat pourrait, cependant, faire l'objet de poursuites dès la fin de son mandat de président de la République.
Dans son rapport paru en octobre 2020, la Cour des comptes a démontré que des pages Facebook qui ont servi d'outils de propagande pour Kaïs Saïed avaient été financées depuis l'étranger, ce qui constitue une infraction aux dispositions du Code électoral.
Notant que le rapport de la Cour des comptes avait listé toutes les infractions et leurs auteurs dans le moindre détail, Farid Bouasker a, par ailleurs, souligné la nécessité d'accélérer l'application des sanctions pour éviter « d'échapper au châtiment » comme cela a été le cas pour les élections de 2014, entre autres. Il a signalé, dans ce même contexte, que les autorités compétentes devraient, en plus du rapport de la Cour des comptes, prendre en considération les PV présentés par les observateurs aux différents procureurs de la République près les tribunaux de première instance en Tunisie. Il a affirmé, également, que la décision du Tribunal de première instance de différer les dossiers des accusés précités était un signal positif et un pas en avant dans la lutte contre les fraudes électorales.
