Le bureau de communication du Tribunal de première instance de Tunis a annoncé, dans un communiqué relayé ce mercredi 5 janvier 2022, par la Tap, que 19 personnes ont été déférées devant le Tribunal de première instance de Tunis pour délits électoraux. Il s'agit, selon le communiqué de : Nabil Karoui, Youssef Chahed, Abdelkrim Zbidi, Rached Ghannouchi, Rabiâa Ben Amara, Slim Riahi, Safi Saïd, Hamadi Jebali, Hamma Hammami, Selma Elloumi, Mouhamed Sghir Ennouri, Moncef Marzouki, Néji Jalloul, Hechmi Hamdi, Elyes Fakhfakh, Mehdi Jomâa, Mongi Rahoui, Lotfi Mrayhi et Saïd Aïdi.
Les accusés ont été déférés devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis pour des délits liés à la violation de l'interdiction de la publicité politique, à l'utilisation de la propagande illégale à travers les réseaux sociaux et de publicité au cours de la période du silence électoral.
Le bureau de communication du Tribunal de première instance indique qu'il n'a pas été possible de déférer d'autres personnes devant le tribunal pour des raisons liées à la mise en mouvement de l'action publique, en rapport avec leur statut de contrevenant et l'achèvement des enquêtes.
