Fatma Mseddi accuse le ministère des Affaires étrangères de trahir la souveraineté nationale    Nafti s'entretient avec le Vice-Ministre japonais : la Tunisie réaffirme ses ambitions partenariales avec le Japon    Alerte météo : pluies orageuses, grêle et vents forts attendus sur plusieurs régions de la Tunisie    Tunisie – Kasserine : Saisie de plus de deux mille comprimés de stupéfiants    La mère de Rayen Khalfi interdite de visite malgré une autorisation officielle    Nouvelle composition du Conseil de la presse    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    Tunisie – La Protection Civile appelle à éviter tout comportement pouvant déclencher des feux de forêt    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    CA – une fin de saison peu tranquille : Une bonne sortie de crise    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Projection à l'AF Tunis : "Les Fesquiat", un film sur le patrimoine hydraulique de Djerba    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Six ans de prison contestés : Saad Lamjarred rejugé en appel    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Affaire de corruption : Walid Jalled toujours détenu, procès repoussé    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Tunisie : les réserves en devises couvrent 99 jours d'importation au 2 mai 2025    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    Tragique accident à Bouficha: un camion prend feu, le chauffeur décède sur le coup    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sghaier Zakraoui : Kaïs Saïed se prépare à dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans Business News le 21 - 01 - 2022

Le professeur et chef du département du droit public à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis, Sghaier Zakraoui, a affirmé que l'état d'exception permettait au président de la République de jouer le rôle de législateur à travers la promulgation de décrets. « Le chef de l'Etat a, donc, le droit de suspendre les primes et avantages octroyés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Je pense qu'il se prépare à le dissoudre », a-t-il expliqué.
Invité le 21 janvier 2022 par Wassim Ben Larbi sur les ondes de la radio Express FM, Sghaier Zakraoui a affirmé que le CSM a prouvé son incapacité à entamer une réforme de la justice. « La justice a été exploitée et infiltrée par les différentes coalitions ayant gouverné le pays ! Le terme « pouvoir » est fort ! Même Montesquieu ne considérait pas qu'il s'agissait d'un pouvoir. Il faut distinguer entre pouvoir et autorité… Kaïs Saïed a le droit de rompre avec l'ordre constitutionnel établi. Nous ne devons pas nous limiter au débat purement juridique… La singularité de la Tunisie réside en l'absence de contre-pouvoirs. Ceux qui criaient au coup d'Etat sont responsables de cela », a-t-il ajouté.
Le professeur de droit a affirmé qu'il ne pouvait pas cautionner l'ensemble des décisions émanant de la présidence de la République. Il a précisé qu'il s'opposera à tout pouvoir en place même en temps d'utopie. Il a nié être consulté par le chef de l'Etat ou par les professeurs de droit avec lesquels s'entretenait Kaïs Saïed régulièrement (Sadok Belaïd, Amine Mahfoudh et Mohamed Salah Ben Issa). Sghaier Zakraoui a expliqué qu'il soutenait l'annonce des mesures du 25 juillet 2021, mais qu'il n'était pas d'accord avec l'approche du président de la République et la prise de décision de façon unilatérale.
Sghaier Zakraoui a considéré que la justice a échoué dans la poursuite des corrompus et criminels. Cet échec est celui du CSM. « Plusieurs magistrats parlent du Conseil supérieur des juges… L'échec résulte du corporatisme du CSM ! Le procureur de la République a dissimulé plusieurs dossiers dont ceux relatifs à la sécurité nationale. Le CSM a choisi de ne pas intervenir… Malheureusement, ceci a conduit à la diabolisation de la magistrature… Le président doit dissoudre le conseil et résoudre le problème… Nous devons entamer une consultation nationale au sujet de la justice », a-t-il ajouté.
Sghaier Zakraoui a souligné l'importance de l'entame d'un dialogue national. « Je pense que le président a compris cela. C'est pour cela qu'il s'était entretenu avec le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail, Noureddine Tabboubi… L'état d'exception doit seulement porter sur les raisons de sa mise en place… Permet-elle d'adopter un nouveau modèle sociétal ? Personnellement, je suis contre la gouvernance par les bases… Le président doit prendre en considération ces questions », a-t-il expliqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.