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Quand le peuple parle, les juges doivent se taire
Publié dans Business News le 21 - 01 - 2022

Dans sa croisade contre le Conseil de la magistrature, Kaïs Saïed n'hésite pas à piétiner la constitution, mais on n'en est pas à un ou deux articles près de piétinés. C'est devenu la norme après le 25-Juillet. Pourquoi donc s'en étonner outre mesure. Tant qu'il nous est encore possible de s'exprimer sans entraves, il est nécessaire de mettre à nu les dérives, toutes et pas seulement présidentielles.

A-t-il tort de s'attaquer aux magistrats ? Soyons lucides et disons-le franchement, qu'il fallait tôt ou tard donner un coup de pied dans la fourmilière, cela urgeait vraiment. Cependant, le problème ici c'est la manière de faire, ce sont les intentions derrière. Est-ce vraiment comme le clament les aficionados du Président, une guerre pour réformer la justice pour l'assainir, pour qu'elle fonctionne comme dans tout pays démocratique en dehors des considérations politiques, une justice impartiale et efficace ? Ou est-ce une démarche hégémonique à seule finalité de la mettre au pas, d'expurger ce corps des éléments acquis au pouvoir islamiste durant les dix dernières années et de dompter la justice à son bénéfice ? La situation politique en Tunisie est telle que toutes les notions, tous les intervenants s'entrechoquent dans un tourbillon qui donne finalement, aux observateurs les plus aguerris, de prodigieuses céphalées.

Parmi les leitmotivs de Kaïs Saïed, on retrouve la question de l'assainissement de la justice en haut du peloton. Il n'a eu de cesse de ressasser la question, de lancer des phrases assassines et des regards qui tuent. C'en est devenu un passage obligé de ses discours quand il accueille ses subordonnés du gouvernement. Mais ce qui importe, c'est le réel. Le chef de l'Etat est seul maître à bord et n'a engagé jusque-là aucune réforme de la justice. Considérer la suppression des avantages des membres du CSM comme tel n'est que pure bêtise. Ce qui importe ce sont les actes, pas les mots et le chef de l'Etat est passé maître en Kamasutra du blablatage.
La justice est-elle malade en Tunisie ? Elle l'est indéniablement et personne n'en disconviendra. Le hasard des choses a voulu que le Tribunal administratif annule la décision de suspension du procureur de la République, Béchir Akremi accusé par le Comité de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi de complicité et de dissimulation d'éléments relatifs aux assassinats politiques. Une décision prise par le conseil de l'ordre judiciaire (une des composantes du CSM). Le Tribunal administratif a débouté cette décision sur le fond et la forme. Or les membres du conseil ne sont pas n'importe qui. Des magistrats de hauts grades, des avocats élus par la profession ou encore des enseignants du supérieur en droit. Tout ce beau monde s'était donc réuni pour finalement prononcer une décision qui constituait un vice de forme et qui permettait au concerné de gagner haut la main son recours. N'y a-t-il pas quelque chose de pourri au royaume du Danemark ?

Tout s'entrechoque, tout s'entrecroise, le pays est petit et tout le monde connait tout le monde. L'état de pourrissement est systémique. Mais est-ce qu'un président qui s'est donné toutes les prérogatives est la solution au problème ? Ne constituerait-il pas une nouvelle menace qui viendrait achever ce qui subsiste de l'Etat de droit ?
L'inquiétude que suscite l'approche de Saïed vient du fait qu'il dénie à la justice le caractère de pouvoir en répétant qu'il ne s'agit que d'une fonction. Cette pensée fait écho à celle de politiques populistes, voire extrémistes.
« Quand le peuple parle, les juges doivent se taire », disait tout récemment un candidat controversé à la présidentielle française. Le peuple serait donc au-dessus de la justice, au-dessus des lois et par extension au-dessus des droits de l'Homme. Le résultat d'un référendum contraire aux droits les plus élémentaires ou rétablissant la dictature, à titre d'exemple, ne pourrait être contesté puisque le peuple a parlé.

Ce n'est qu'une approche modifiant les rapports de force entre les institutions. Affaiblir le pouvoir judiciaire n'empêcherait plus la toute-puissance du pouvoir exécutif. Or il semblerait que c'est cette dialectique que le président voudrait établir en affirmant : « l'Etat des juges n'existe pas, mais il y a les juges de l'Etat ».


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