Météo de la nuit : ciel clair et vents légers sur tout le pays    11 Tunisiens rapatriés du Liban arrivent à Tunis    Qui dirigera le Stade Tunisien lors de la prochaine phase ?    De l'économie du savoir à l'économie de l'attention: Essai sur les logiques de visibilité dans la communication universitaire tunisienne    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    Les affiches fortes entre LaLiga et Serie A... voici où et à quelle heure suivre les matchs    Kais Saied exige un nouveau souffle pour la Télévision nationale    Kais Saied confirme : le Stade du Manzah et la Pharmacie Centrale restent publics    Le président de la République clarifie la hausse des salaires    Addiction aux écrans : un trouble psychique reconnu nécessitant une prise en charge urgente    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    TikTok : Trois types de soutiens et le plus dangereux    Top 5 des TikTokeurs les plus puissants économiquement en Tunisie    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    Vente ouverte : Billets pour la demi-finale Espérance – Mamelodi Sundowns    Des perles de Bourguiba, par Hassib Ben Ammar    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    6 avril 2026 : fin du délai pour payer la vignette des numéros impairs    Tunisie : la sécurité frappe fort pour protéger vos prix et vos marchés    40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réactions au décret portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature
Publié dans Business News le 13 - 02 - 2022

Le décret n°10 du 10 février 2022 portant création du conseil supérieur provisoire de la magistrature a suscité l'indignation et la colère de plusieurs politiciens et personnalités publiques. Le président avait annoncé, le samedi 5 février 2022, lors d'une visite tardive au ministère de l'Intérieur, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont les membres avaient été élus en 2016.

Plusieurs interprétations relatives au discours donné lors de cette visite avaient vu le jour. Le chef de l'Etat a, donc, décidé de réaffirmer, lors du conseil ministériel du 10 février 2022, son attachement à la dissolution du CSM et sa substitution par un conseil provisoire. Le décret consolidant cette décision a été publié le 13 février 2022 après minuit. Cet élément, à lui seul, a fait l'objet de plusieurs critiques.
Le politicien et président du parti Amal, Ahmed Néjib Chebbi, a écrit : « Une fois de plus, durant la nuit sombre, le président de la République a publié son sinistre décret relatif à la dissolution du CSM et à sa substitution par un organe temporaire l'autorisant à intervenir dans la nomination, la promotion, la sanction, la mutation et la révocation des juges ».
Le politicien a considéré que cet événement représentait l'effondrement de l'une des institutions symboles de la liberté et de la démocratie. « La société et son élite paieront le prix cher… Cette décision, permettra-t-elle de traiter les crises menaçant le pays ? Non ! Elle va accentuer la division politique et la crise sociale », a-t-il ajouté.
L'ancien président de Kolna Tounes et chroniqueur d'Attessia TV, Moez Attia, a, également, relevé la publication tardive du décret. Il a considéré que le chef de l'Etat s'était emparé de tous les pouvoirs et a critiqué l'interdiction aux magistrats d'observer des grèves. « Il s'agit d'un droit constitutionnel ! Qu'est-ce qui serait plus dangereux ? La grève des magistrats ou celle des forces de l'ordre ? », a-t-il ajouté.
L'ancienne députée, Sabrine Ghoubantini, a critiqué les dispositions de l'article 20 du décret. Ce dernier autorise le chef de l'Etat à demander la révocation d'un magistrat pour manquement à ses devoirs professionnels, tout en présentant un rapport explicatif émanant de la présidence du gouvernement ou du ministère de la Justice. Le conseil provisoire est dans l'obligation de procéder dans l'immédiat à la suspension du magistrat. « Il suffit d'une compagne sur une page Facebook, quelques "j'aime" et "Urgent" pour provoquer la suspension d'un magistrat. Il fera, aussi, l'objet d'un discours de la part de notre "maître" », a-t-elle estimé.
Le député d'Attayar, Nabil Hajji, a, également, relevé la possibilité au président de la République de demander la suspension de n'importe quel magistrat. Il a expliqué que la moitié des membres du conseil provisoire étaient directement nommés par le chef de l'Etat et que les autres membres le devenaient grâce à leurs fonctions. L'accès à ces fonctions est lui aussi le résultat de nominations de la part du chef de l'Etat. Il a conclu que le conseil provisoire était entre les mains de ce dernier.
« Les résultats des élections des membres du CSM montrent un taux de participation à hauteur de 75%. Ceci signifie que ¾ des magistrats étaient responsables de la composition de l'ancien conseil. Vous avez reconnu ne pas être apte à choisir ou élire les malhonnêtes. Le président a, donc, décidé de choisir à votre place », a-t-il écrit en s'adressant aux magistrats.
Il a rappelé l'interdiction aux magistrats de faire grève et le fait qu'ils n'auront pas la possibilité de s'opposer à ce décret. Il s'est interrogé sur la position des avocats dont le bâtonnier soutenait ouvertement la dissolution du CSM. « Il a profité des conflits vous opposant aux magistrats. Il vous a exploités et vous a exclus du CSM », a-t-il poursuivi, soulignant la monopolisation des pouvoirs par le chef de l'Etat.

La magistrate et candidate à la présidentielle de 2014, Kalthoum Kannou, a affirmé que le décret apportait plusieurs dispositions catastrophiques. Elle a souligné la dissolution d'une institution constitutionnelle par décret et le fait que les prérogatives du président de la République ne lui permettaient pas de prendre de telles mesures. Elle a estimé que le conseil provisoire était dépourvu de la légitimité électorale, car les membres étaient nommés par le chef de l'Etat.
Kalthoum Kannou a, aussi, critiqué la possibilité au président de la République de s'opposer aux nominations et aux mutations de magistrats, de retirer des dossiers de l'Inspection générale du ministère de la Justice et de les transférer au conseil provisoire, de décider de la révocation et de la suspension de magistrats et de se substituer au conseil provisoire lors de la nomination de hauts fonctionnaires.

Le chef du bloc de la Coalition Al Karma, Seif Eddine Makhlouf, a estimé que le décret en question mettait en place une justice au service du chef de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.