Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Ministère de l'Intérieur : attention parents, ces signes révèlent une consommation de drogue chez vos ados    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Caméras et loi dans les jardins d'enfants : entre protection et contradictions    SOS Villages d'Enfants Tunisie lance la campagne Couffin de Ramadan pour soutenir 9 000 enfants    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    OPPO lance les modèles A6 5G et A6x 5G, qui offrent des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    Maths en panne : 7 élèves tunisiens sur dix en difficulté !    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le conseil des ministres adopte une série de projets de décrets
Publié dans Business News le 24 - 03 - 2022

Le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a présidé, le jeudi 24 mars 2022, un conseil des ministres portant sur la situation économique et sociale du pays. Il s'est penché sur:
- La promulgation des décrets d'application relatifs aux textes promulgués à la date du 20 mars 2022.
- La restauration de la relation de confiance entre les institutions de l'Etat et les citoyens et les acteurs économiques.
- L'encouragement du secteur privé, de l'initiative individuelle et de la création de projet et d'emplois.
- L'adaptation des programmes universitaires aux besoins du marché du travail.
- Le rôle des associations accordant des micro-crédits dans plusieurs secteurs.
- Le renforcement des mécanismes de contrôle en matière de préservation de l'environnement.
Suite au conseil, les textes suivants ont été adoptés :
Projet de décret portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et l'Union européenne relatif à la participation de la République tunisienne au programme Europe créative (2021-2027), signé à Bruxelles le 07 février 2022
Projet de décret relatif à l'introduction des amendes de retard liées au Registre National des Entreprises
Projet de décret présidentiel modifiant le décret gouvernemental n° 2017-93 du 19 janvier 2017, portant amendement du délai accordé aux associations de microcrédits pour l'application du décret n° 2011-117 du 5 novembre 2011 réglementant l'activité des établissements de microfinance
Projet de décret présidentiel portant révision et complément du décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, relative à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation d'un projet
Projet de décret présidentiel portant création d'une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'appui à la stratégie d'industrie et de renouvellement et de l'organisation de son fonctionnement
Projet de décret présidentiel relatif à la création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Projet de décret présidentiel portant autorisation d'une compensation entre les dettes dues à l'Etat par la Tunisie Télécom et les créances dues à cette société par l'Etat
Projet de décret présidentiel portant prorogation de l'exercice du droit de priorité dans l'achat auprès de l'Agence Foncière d'Habitation dans la commune de Siliana
Projet de décret présidentielle portant révision de l'arrêté n° 2006-898 du 27 mars 2006 portant réglementation du ministère de l'environnement et du développement durable


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.